JOPF n°56
1984 - JOPF n° 56 NS du 14 novembre 1984
14/11/1984Edition: NS13 texte(s)
Textes publiés (13)
Décret n° 68-259 du 15 mars 1968 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité. (JORF du 22 mars 1968, page 2976)
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Décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (JORF du 25 juillet 1984, page 2444)
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Décret n° 84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (JORF du 25 juillet 1984, page 2445)
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Arrêté ministériel du 13 août 1984 portant homologation et extension d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (JORF des 13 et 14 août 1984, page 2656)
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Décret n° 84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (rectificatif) (JORF du 4 août 1984, page 2577)
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Arrêté ministériel du 3 août 1984 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (JORF du 4 août 1984, page 2576)
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Arrêté interministériel du 6 septembre 1984 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les territoires d'outre-mer (JORF du 21 septembre 1984, page 8595)
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Arrêté ministériel du 13 août 1984 portant homologation et extension d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (rectificatif) (JORF du 15 août 1984, page 2667)
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Arrêté interministériel du 7 septembre 1984 instituant auprès du haut-commissaire de la République, chef du territoire, une commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF des 17 et 18 septembre 1984, page 8496)
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Avis relatif à l'application du décret n° 82-640 du 23 juillet 1982 étant certaines compétences du conseil national du crédit aux établissements de crédit à statut légal spécial (JORF des 26 et 27 juillet 1982, page 2407)
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Avis fixant les modalités d'application de l'article 58 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (JORF du 8 septembre 1984, page 2866)
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Arrêté n° 128 BS du 22 octobre 1984 portant attribution à certaines communes de Polynésie française d'une dotation globale d'équipement imputée sur le budget de l'Etat (ministère de l'intérieur et de la décentralisation) au titre de l'exercice 1984
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Arrêté n° 129 BS du 22 octobre 1984 portant attribution à certaines communes de Polynésie française d'une dotation globale d'équipement imputée sur le budget de l'Etat (ministère de l'intérieur et de la décentralisation) au titre de l'exercice 1983
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