JOPF n°56
2012 - JOPF n° 56 NS du 11 décembre 2012
11/12/2012Edition: NS12 texte(s)
Textes publiés (12)
Loi du Pays n° 2012-25 du 10 décembre 2012 portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi
Page 3131
Loi du Pays n° 2012-26 du 10 décembre 2012 relatif aux baux à usage d'habitation meublée et non meublée
Page 3135
Loi du Pays n° 2012-27 du 10 décembre 2012 instaurant un dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française
Page 3142
Loi du Pays n° 2012-29 du 10 décembre 2012 portant modification du code des impôts
Page 3145
Loi du Pays n° 2012-28 du 10 décembre 2012 portant diverses mesures fiscales à l'importation et à l'exportation dans le cadre du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2013
Page 3145
Loi du Pays n° 2012-30 du 10 décembre 2012 portant dispositions relatives aux importations non commerciales effectuées par les particuliers
Page 3150
Loi du Pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 portant refonte de la fiscalité applicable à l'importation de produits énergétiques
Page 3151
Loi du Pays n° 2012-32 du 11 décembre 2012 portant abrogation de la délibération n° 84-56 du 26 avril 1984 modifiée portant institution au profit du territoire d'une taxe sur l'énergie électrique distribuée dans l'île de Tahiti
Page 3163
Arrêté n° 1817 CM du 10 décembre 2012 autorisant l'attribution d'une avance de trésorerie au Centre hospitalier du Taaone
Page 3163
Texte adopté n° 2012-25 LP/APF du 29 novembre 2012 de la loi du pays relative à la discrimination et au harcèlement
Page 3166
Texte adopté n° 2012-26 LP/APF du 6 décembre 2012 de la loi du pays relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française
Page 3168
Texte adopté n° 2012-27 LP/APF du 6 décembre 2012 de la loi du pays relative à la production d'énergie électrique
Page 3170