JOPF n°56
2013 - JOPF n° 56 N du 12 novembre 2013
12/11/2013Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité
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Arrêté n° 1520 CM du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1370 CM du 14 octobre 2013 autorisant la pêche des trocas, dans les communes de Papeete, Faa'a, Punaauia, Paea, Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarap- Est, Hitia'a O te Ra, Moorea-Maiao, Huahine, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa, Tahaa, Bora Bora et Maupiti
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Arrêté n° 1522 CM du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Naea Jacquet en qualité de chef du service des moyens généraux par intérim
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Arrêté n° 1523 CM du 7 novembre 2013 portant virement de crédits au sein du chapitre 975 "Transports"
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Arrêté n° 1524 CM du 7 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
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Arrêté n° 1525 CM du 7 novembre 2013 autorisant l'exonération du paiement des redevances domaniales dans le cadre de l'autorisation d'occupation temporaire de l'abri-relais nautique du quai de Ohutu à Rangiroa, au profit de M. Michel Tetihia
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Arrêté n° 1528 CM du 7 novembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Les Hauts de Teroma" (commune de Faa'a)
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Arrêté n° 1529 CM du 7 novembre 2013 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives aux travaux d'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1530 CM du 7 novembre 2013 portant absorption du Centre de recherche et de documentation pédagogique (CRDP) par la direction de l'enseignement primaire (DEP) à compter du 1er janvier 2014
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Arrêté n° 794 PR du 5 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 795 PR du 6 novembre 2013 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative du négoce de la perle de culture de Tahiti
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Arrêté n° 796 PR du 6 novembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et du travail, chargé de la protection sociale généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie
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Arrêté n° 797 PR du 6 novembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 798 PR du 6 novembre 2013 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9061 MEM/ENV du 7 novembre 2013 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 13-30 ENV/IC dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par M. Edwin Teraiharoa pour exploiter un centre d'enfouissement technique de catégorie 2, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 9017 MRM du 6 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 4392 MRM du 21 juin 2013 portant délégation de signature à M. Stephen Yen Kai Sun, directeur de cabinet du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 9010 MET du 5 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9011 MET du 5 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9012 MET du 5 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9013 MET du 5 novembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Chong On Yin
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Arrêté n° 9014 MET du 5 novembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Chong On Yin
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Arrêté n° 9015 MET du 5 novembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Chong On Yin
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Arrêté n° 9016 MET du 5 novembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Maoni Didier
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Arrêté n° 2013-515 DGS du 31 octobre 2013 réglementant les attroupements et comportements constitutifs ou à l'origine de troubles à l'ordre public dans la ville de Papeete
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 31 octobre 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 2013 (période du 14 au 25 octobre 2013)
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 21 au 25 octobre 2013
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Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 1002 MET du 29 octobre 2013 concernant les travaux de recueil et d'évacuation des eaux pluviales sur les lots n° 21 à n° 23 et les travaux de voirie et d'assainissement le long de la voie d'accès aux lots n° 22 et n° 23 du lotissement "Résidence Jay"
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