JOPF n°56
2014 - JOPF n° 56 N du 15 juillet 2014
15/07/2014Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° HC 1078 SGAP du 27 juin 2014 relatif à l'agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013
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Arrêté n° HC 385 SAISLV du 3 juillet 2014 portant agrément de Mlle Vaeana Nautre en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 386 SAISLV du 3 juillet 2014 portant agrément de M. Giovani Lenoir en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 880 DIRAJ/BAJC du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Délibération n° 2014-57 APF du 7 juillet 2014 créant le dispositif "jeunes cadres polynésiens" (JCP) destiné à l'accueil en stage de longue durée à l'assemblée de la Polynésie française d'étudiants des établissements de l'enseignement supérieur de la Polynésie française
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Acte de délégation n° 2014-1 DP/APF du 7 juillet 2014
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Délibération n° 2014-58 APF du 7 juillet 2014 modifiant la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2014-59 APF du 8 juillet 2014 portant diverses mesures de simplification et de sécurisation des marchés publics
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Délibération n° 2014-60 APF du 8 juillet 2014 portant approbation du projet d'accord cadre de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement
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Arrêté n° 1023 CM du 9 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales au titre du second semestre de l'année 2013 et au titre de l'année 2014 et autorisant la signature d'une convention
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Arrêté n° 6009 VP du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 3136 VP du 4 avril 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association "Tahaa Hura Mai"
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Arrêté n° 6051 VP du 8 juillet 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la Fédération Tahitienne de Tennis
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Arrêté n° 6052 VP du 8 juillet 2014 portant extension de 8 dessins et modèles délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6055 VP du 9 juillet 2014 portant extension de 50 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 6056 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3302949
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Décision n° 6057 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3293764
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Décision n° 6058 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3293763
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Décision n° 6059 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3294166
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Décision n° 6060 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3290643
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Décision n° 6061 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3290645
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Décision n° 6062 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3290649
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Décision n° 6063 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3303620
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Décision n° 6064 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3281550
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Décision n° 6065 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3283679
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Décision n° 6066 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3280766
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Décision n° 6067 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94513174
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Décision n° 6068 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3295281
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Décision n° 6069 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3294164
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Décision n° 6070 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3292388
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Décision n° 6071 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94520685
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Décision n° 6072 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3281967
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Décision n° 6073 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3281966
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Décision n° 6074 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3281964
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Décision n° 6075 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94509939
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Décision n° 6076 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1269110
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Décision n° 6077 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1267239
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Décision n° 6078 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1266606
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Décision n° 6079 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3281602
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Décision n° 6080 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94518454
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Décision n° 6081 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3285342
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Décision n° 6082 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1282584
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Décision n° 6083 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3285091
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Décision n° 6084 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94533388
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Arrêté n° 6034 MRM du 8 juillet 2014 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 6049 MLA du 8 juillet 2014 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Tautira, section AI et AK, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 6053 MLA du 8 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1741 CM du 1er octobre 2010 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 2 novembre 2010 relatif à la location d'une emprise de 12 000 mètres carrés dépendant du plateau de Toovii au lieudit "Tauamaka", référencée PV n° 707, sise commune de Nuku Hiva, au profit de la société Forest Run
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Arrêté n° 6010 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Fondant Délice"
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Arrêté n° 6011 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Phénix d'Or"
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Arrêté n° 6012 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Sui Henri"
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Arrêté n° 6013 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Traiteur Mu"
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Arrêté n° 6014 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Vini Vini Mareyage"
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Arrêté n° 6015 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Délices du Vaima"
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Arrêté n° 6016 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Petit Jean"
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Arrêté n° 6017 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Araka Fish"
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Arrêté n° 6018 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tahiti Nui Island Seafood (usine)"
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Arrêté n° 6019 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tahiti Nui Fish"
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Arrêté n° 6020 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tahiti Nui Island Seafood (bâtiment export, box n°8)"
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Arrêté n° 6021 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Al Pate Chino"
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Arrêté n° 6022 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Ocean Products Tahiti"
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Arrêté n° 6023 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Sipac"
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Arrêté n° 6024 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Comptoir Commercial Cécile"
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Arrêté n° 6025 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hong Kong nouilles"
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Arrêté n° 6026 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Yinket"
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Arrêté n° 6027 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine centrale de Papeete"
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Arrêté n° 6028 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Kémosabés"
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Arrêté n° 6029 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "La Boussole Self"
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Arrêté n° 6030 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Kong You Philippe Tofu"
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Arrêté n° 6031 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine centrale de Faa'a"
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Arrêté n° 6032 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Rosita"
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Arrêté n° 6033 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Dora"
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Arrêté n° 6090 MSP du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 326 PR du 10 mars 2003 portant agrément de l'association dénommée "Fédération polynésienne de protection civile" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6091 MSP du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 7329 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Vaitiare Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6092 MSP du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 1195 PR du 16 juin 2003 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée "SOS Ambulances Services" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6093 MSP du 9 juillet 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Musset Transport" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 6094 MSP du 9 juillet 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Monoihere Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 6095 MSP du 9 juillet 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Matamehai Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 6096 MSP du 9 juillet 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Pacifique Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 6097 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7332 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Marinthe Transport" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6098 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2893 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Poihere Ia Na" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6099 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 325 PR du 10 mars 2003 modifié portant agrément du "Comité de sauvetage et de secourisme de Polynésie" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6100 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2894 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Te Pua Hinano" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6101 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2907 PR du 21 décembre 2001 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Société Mata Ara Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6102 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1542 MSA du 17 septembre 2003 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Société Assistance Ambulance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6103 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 3890 MSS du 25 juillet 2011 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Vaekehu Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6104 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7340 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Tehani Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6105 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7336 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "A.A. Aratai Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6106 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7335 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Herenui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6107 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7328 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Tauhere Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6108 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7326 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Tohuora Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6109 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 3891 MSS du 25 juillet 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Terevai Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6110 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1241 MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Tehea Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6115 MSP du 9 juillet 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 6116 MSP du 9 juillet 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 6054 MET du 8 juillet 2014 portant autorisation n° 001 TXH 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Huahine, délivrée à Mme Danielle Itchner
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Arrêté n° 17-2014 APF/SG du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 11-2014 APF/SG du 10 avril 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
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Texte adopté de la loi du pays n° 2014-17 LP/APF du 8 juillet 2014 portant assouplissement des conditions d'utilisation du chèque service aux particuliers
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 23 au 27 juin 2014
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Direction de l'équipement. - 2° Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 30 juin 2014
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Direction de l'équipement. - 1° Avis officiel n° 2095 MET/AU du 4 juillet 2014 concernant une demande d'autorisation de lotir présentée par M. Ramon Molina concernant un projet de groupement d'habitation de 33 maisons à vendre dénommé résidence Ra'afai Iti à réaliser sur les terres Tuua, Faafai (partie) et Tetauupu, parcelle cadastréé section T, n° 1235 sise à Faa'a
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