JOPF n°56
2014 - JOPF n° 56 NS du 27 octobre 2014
27/10/2014Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Délibération n° 2014-106 APF du 16 octobre 2014 portant adoption des comptes administratifs et affectation des résultats de l'exercice 2013 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du département de psychiatrie (budget annexe), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe), de l'hôtel des familles (budget annexe) et de l'école de sages-femmes (budget annexe)
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Délibération n° 2014-109 APF du 16 octobre 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-110 APF du 16 octobre 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de l'Institut Louis-Malardé et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-111 APF du 16 octobre 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-113 APF du 16 octobre 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
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