JOPF n°56
2015 - JOPF n° 56 N du 14 juillet 2015
14/07/2015Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté n° HC 192 DMME/BRHT/jt du 2 juillet 2015 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 194 DMME/BRHT/jt du 2 juillet 2015 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de classe supérieur du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 193 DMME/BRHT du 2 juillet 2015 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnel du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 195 DMME/BRHT/jt du 2 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Corrigou, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 4 SAIA/it du 26 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 05 SAIA du 18 juin 2012 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'une cuisine centrale à Amaru à Rimatara au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la reforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
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Arrêté n° HC IDV 31 du 1 juillet 2015 portant attribution d'une subvention de 11 200 000 F CFP, soit 93 856 euros sur le budget de l'État : Ministère de l'Intérieur : 209 - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux » à la commune de Taiarapu Est - subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération : Etudes de diagnostic et de rénovation du réseau de collecte des eaux usées du lotissement Maire Nui de Tautira
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Avenant 2 n° 83-15 du 1er juillet 2015 à la convention d'application n° 16-12 du 26 janvier 2012 entre l'Etat, la Polynésie français e et la commune de Faa'a finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Etudes préliminaires de la phase 1 du programme d'assainissement de la commune de Faa'a" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Acte de délégation n° 2015-1 DP/APF du 3 juillet 2015
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Arrêté n° 893 CM du 6 juillet 2015 autorisant la mise à disposition du bâtiment dit "Maison James Norman Hall" et de ses dépendances édifiées sur la parcelle cadastrée commune de Arue, section L n° 342, au profit de l'association des "Amis de la Maison James Norman Hall"
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Arrêté n° 894 CM du 6 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 06 MTI 2015 du 22 mai 2015 modifiant la délibération n° 4 MTI 2013 du 8 janvier 2013, fixant les tarifs des prestations et les droits de reproduction des images du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 895 CM du 6 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8 MTI 2015 du 22 mai 2015 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 896 CM du 6 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 05/MTI/2015 du 22 mai 2015 portant adoption du compte financier du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2014 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 444 PR du 3 juillet 2015 portant agrément de Mesdames Armelle Corrivaud épouse Sallafranque et Sophie Corrivaud épouse Puaud en qualité de responsables des secteurs préscolaire et périscolaire de la crèche - garderie périscolaire "Les P'tits Mousses" sise à Papeete
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Arrêté n° 445 PR du 3 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 15 MSP du 29 décembre 2004 modifié autorisant Mlle Heimanu Maoni à ouvrir une garderie dénommée Manutauahiti sise à Papeete
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Arrêté n° 446 PR du 3 juillet 2015 portant retrait de l'agrément de Madame Elma Hauarii en qualité de responsable de la crèche "L'ïlot Câlin - Te Motu Here" sise à Papeete
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Arrêté n° 447 PR du 3 juillet 2015 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de lacrèche "Natorea" sise à Faa'a, gérée par Madame Mathilda Laughlin
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Arrêté n° 448 PR du 3 juillet 2015 portant agrément de Madame Arohi, Dany Mahai en qualité de responsable de la crèche "Magic Baby" sise à Faa'a
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Arrêté n° 449 PR du 3 juillet 2015 portant agrément de Madame Andréa Aiamu en qualité de responsable de la crèche "L'Ohana Presqu'île" sise à Taiarapu-Est
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ERRATUM à l'annexe de l'arrêté n° 5072 MEI/DAE du 24 juin 2015 portant extensionde 10 dépôts portant sur l'enregistrement de 18 dessins et modèles français, paru au JOPF n° 53 du 3 juillet 2015, page 6118
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Arrêté n° 5275 MET/DTT du 3 juillet 2015 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-045 accordée à M. William Leeteg
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Arrêté n° 5276 MET du 3 juillet 2015 portant nomination de M. Timitoua Serge Teikiteetini, technicien chef, en qualité de chef de la subdivision des Marquises par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5277 MET du 3 juillet 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
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Décret n° 2015-795 du 30 juin 2015 relatif au régime d'autorisation préalable des concours d'enfants de treize à quinze ans révolus fondés sur l'apparence
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Convention n° 82-15 du 30 juin 2015 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2015 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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