JOPF n°56
2015 - JOPF n° 56 NS du 30 décembre 2015
30/12/2015Edition: NS26 texte(s)
Textes publiés (26)
Arrêté n° 2137 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les frais de gardiennage du nouvel internat
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Arrêté n° 2138 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer le projet pédagogique "Réalisation d'un court-métrage sur le don du sang"
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Arrêté n° 2139 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'achat de 2 caméras Go Pro avec accessoires (projet pédagogique "Réalisation d'une émission de radio-télévision mensuelle")
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Arrêté n° 2140 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les travaux de rénovation d'un logement de fonction
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Arrêté n° 2141 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer les travaux de réalisation d'une allée cimentée (bâtiment G) et l'acquisition d'une sonnerie pour le GOD de Maupiti
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Arrêté n° 2142 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer l'achat de mobilier pour le réfectoire
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Arrêté n° 2143 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer l'achat de matériaux nécessaires à la réalisation de travaux d'entretien-réparation
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Arrêté n° 2144 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer l'acquisition de petits équipements pédagogiques
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Arrêté n° 2145 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer les travaux de rénovation du logement de fonction
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Arrêté n° 2146 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2148 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2014, d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association MEJ Marquises, Mouvement eucharistique des jeunes des îles Marquises dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2149 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de remise aux normes de la salle omnisport et du terrain de football du complexe sportif de Ahurei sis à Rapa
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Arrêté n° 2150 CM du 24 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 9-2015 CMA du 29 septembre 2015 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2015 du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 2152 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML "S3P (Société du port de pêche de Papeete)" pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace concernant les mois d'octobre à décembre 2014
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Arrêté n° 2153 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour financer la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 1er juillet au 31 décembre 2014
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Arrêté n° 2154 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour financer la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 1er juillet au 29 décembre 2014
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Arrêté n° 2155 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SAS Mékathon pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 1er septembre au 27 décembre 2014
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Arrêté n° 2156 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 1er juillet au 31 décembre 2014
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Arrêté n° 2157 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 1er juillet au 29 décembre 2014
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Arrêté n° 2158 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Nui Island Seafood pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 4 juillet au 23 décembre 2014
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Arrêté n° 2160 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SAS Mékathon pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 3 janvier au 3 mars 2015
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Arrêté n° 2161 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 2 janvier au 22 juillet 2015
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Arrêté n° 2162 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 5 janvier au 3 juillet 2015
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Arrêté n° 2163 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Nui Island Seafood pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 16 janvier au 31 juillet 2015
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Arrêté n° 2164 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du port de pêche de Papeete) pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace concernant les mois de janvier à septembre 2015
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Arrêté n° 2171 CM du 24 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1676 CM du 6 décembre 2013 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tubuai pour l'opération de mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers (contrat de projets)
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