JOPF n°56
2016 - JOPF n° 56 N du 12 juillet 2016
12/07/2016Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté n° HC 1 SAITG du 30 juin 2016 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2017
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Arrêté n° 7366-2016 VRPF/DAF du 5 juillet 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (3e délégation)
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Arrêté n° 7367-2016 VRPF/DAF du 5 juillet 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (3e délégation)
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Arrêté n° 7368-2016 VRPF/DAF du 5 juillet 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (3e délégation)
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Arrêté n° HC 753 DIE/BPT du 20 juin 2016 portant attribution d'une subvention à la Fédération tahitienne de natation pour la réalisation du programme "Nagez forme santé en Polynésie - Aura'a No Te Ora", réserve parlementaire du programme sport
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Arrêté n° 807 DIE/FIP du 1er juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.414.062 F CFP, soit 45.369,84 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Acquisition d'EPI pour les sapeurs-pompiers volontaires", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 878 CM du 5 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vahine Orama No Moorea pour participer au financement du projet "Embrasse-moi si tu m'aimes" au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 881 CM du 6 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association section sportive Tefana football pour la prise en charge du déplacement des seniors à Auckland, des jeunes U13 à St-Etienne, des jeunes U15 à Wellington et des jeunes U18 à Houston
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Arrêté n° 882 CM du 6 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-16 TFTN du 9 juin 2016 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 883 CM du 6 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 12-16 TFTN du 9 juin 2016 autorisant le directeur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture à fournir des repas aux élèves des ateliers de vacances
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Arrêté n° 884 CM du 6 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 16-16 TFTN du 9 juin 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 489 PR du 5 juillet 2016 autorisant la location du lot n° 124 d'une superficie de 0,79 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Alfred Jeffrey Ariiorai Vairaaroa
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Arrêté n° 5426 MTF/DGRH du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 5430 MTF du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 5388 MEI/DAE du 4 juillet 2016 portant extension des renouvellements de 109 marques françaises
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Décision n° 5389 MEI/DAE du 4 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3407807
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Décision n° 5390 MEI/DAE du 4 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3417535
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Décision n° 5391 MEI/DAE du 4 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3418012
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Décision n° 5392 MEI/DAE du 4 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3425042
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Décision n° 5393 MEI/DAE du 4 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96618563
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Rectificatif n° 5394 du 4 juillet 2016 à l'arrêté n° 2086 MEI/DAE du 15 mars 2016 portant extension de 92 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 5395 du 4 juillet 2016 à l'arrêté n° 4503 MEI/DAE du 31 mai 2016 portant extension de 92 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 5396 du 4 juillet 2016 à l'arrêté n° 3895 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant extension de 84 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 5397 du 4 juillet 2016 à l'arrêté n° 3894 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant extension de 133 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 5398 du 4 juillet 2016 à l'arrêté n° 3566 MEI/DAE du 28 avril 2016 portant extension de 132 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 5399 du 4 juillet 2016 à l'arrêté n° 3418 MEI/DAE du 26 avril 2016 portant extension de 117 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 5400 du 4 juillet 2016 à l'arrêté n° 2359 MEI/DAE du 23 mars 2016 portant extension de 97 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 5401 du 4 juillet 2016 à l'arrêté n° 2640 MEI/DAE du 5 avril 2016 portant extension de 107 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 5402 du 4 juillet 2016 à l'arrêté n° 2639 MEI/DAE du 5 avril 2016 portant extension de 97 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 5403 du 4 juillet 2016 à l'arrêté n° 2638 MEI/DAE du 5 avril 2016 portant extension de 85 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 5404 du 4 juillet 2016 à l'arrêté n° 2135 MEI/DAE du 16 mars 2016 portant extension de 87 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 5405 du 4 juillet 2016 à l'arrêté n° 2358 MEI/DAE du 23 mars 2016 portant extension de 117 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5407 MEI/DAE du 4 juillet 2016 portant reconnaissance de 339 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5441 MEI du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 4976 MEI/DAE du 22 juin 2015 portant reconnaissance de 201 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 5442 du 5 juillet 2016 à l'arrêté n° 9389 MEI/DAE du 23 octobre 2015 portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 5443 du 5 juillet 2016 à l'arrêté n° 2190 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant reconnaissance de 162 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 5444 du 5 juillet 2016 à l'arrêté n° 3049 MEI/DAE du 18 avril 2016 portant reconnaissance de 233 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5445 MEI/DAE du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 7786 VP/DAE du 20 août 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 5446 du 5 juillet 2016 à l'arrêté n° 9525 MRE/DAE du 29 octobre 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 5447 du 5 juillet 2016 à l'arrêté n° 9800 MRE/DAE du 12 novembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 5448 du 5 juillet 2016 à l'arrêté n° 10124 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant reconnaissance de 56 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5449 MEI/DAE du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 793 MRE/DAE du 2 février 2015 portant reconnaissance de 212 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5450 MEI/DAE du 5 juillet 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3399433 et retrait de la décision de rejet n° 1905 MEI/DAE du 10 mars 2016
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Arrêté n° 5451 MEI/DAE du 5 juillet 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 3385588, n° 3385589 et n° 3386665 et retrait de la décision de rejet n° 1900 MEI/DAE du 10 mars 2016
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Arrêté n° 5452 MEI/DAE du 5 juillet 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3385593 et retrait de la décision de rejet n° 1907 MEI/DAE du 10 mars 2016
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Arrêté n° 5453 MEI/DAE du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 300 PR du 11 juin 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5466 MEI du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 5575 MRM du 25 juin 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Turquoises Perles, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 5467 MEI du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 10546 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mangareva Pearls, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 210)
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Arrêté n° 5429 MTS/DAS du 5 juillet 2016 portant délégation de signature au directeur des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 5411 MEE du 4 juillet 2016 modifiant et complétant les arrêtés n° 11223 MEE du 17 décembre 2015 et n° 2143 MEE du 16 mars 2016 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2015-2016
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Arrêté n° 5509 MEE du 6 juillet 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de tir à l'arc
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Arrêté n° 5510 MEE du 6 juillet 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et disciplines associées
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Arrêté n° 5413 MET du 5 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea (plan 171) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5414 MET du 5 juillet 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Hinatea, N° TAHITI 287607
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Arrêté n° 5427 MET/DTT du 5 juillet 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-014 de Mme Lise Kug Hue épouse Putaratara
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Arrêté n° 5428 MET du 5 juillet 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de M. Arnold Toheira, président de l'association des parents d'élèves de Tautira Village
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Arrêté n° 5437 MET du 5 juillet 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors son voyage n° 16 du 5 juillet 2016
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Arrêté n° 5465 MET du 6 juillet 2016 autorisant la société Bora Bora Exclusive Travel à exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5503 MET du 6 juillet 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'annexe à l'arrêté n° 4999 MET du 16 juin 2016 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
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Arrêté n° 5462 MSR du 6 juillet 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SCAQ Puea, Rikitea, Gambier
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Arrêté n° 5463 MSR du 6 juillet 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Glacier Mont Blanc
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Arrêté n° 5464 MSR du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 6022 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Ocean Products Tahiti
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Arrêté n° 5508 MSR/DSP du 6 juillet 2016 portant réintégration de Mlle Heiata Ateo, étudiante en 3e année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2012-2015)
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Arrêté n° 5458 MCE/ENV du 6 juillet 2016 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A appartenant à la flore des Marquises
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-11 relative à la modification des annexes du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Non-opposition à une concentration notifiée (16/002C, Groupe HNA Tourism - Gpe HNA/SSRL - Groupe Wane)
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Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales
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Conseil constitutionnel. - Décision n° 2016-11 LOM du 6 juillet 2016 (Régime des annonces judiciaires et légales en Polynésie française)
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Avenant 4 n° HC 56-16 DIE/FIP du 1er juillet 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 137-11 DIPAC/FIP du 12 mai 2011 relative à l'opération "Rénovation du réseau d'eau potable dans les servitudes de la plaine" de la commune de Punaauia, volet : AEP, année de programmation : 2009
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Avenant 6 n° HC 57-16 DIE/FIP du 1er juillet 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 94-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 relative à l'opération "Actions de communication dans le domaine de l'eau" de la commune de Punaauia, volet : AEP, année de programmation : 2009
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour la période du mois de juin 2016
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 9487 DAF.REC-HYP du 30 juin 2016
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 20 mai au 13 juin 2016
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 24 juin 2016
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 27 au 30 juin 2016
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 20 au 24 juin 2016
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Service de l'urbanisme. - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 2016
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