JOPF n°56
2017 - JOPF n° 56 N du 14 juillet 2017
14/07/2017Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté n° HC 478 du 5 juillet 2017 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier pour les sessions 2017 organisées en Polynésie française
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Arrêté n° HC 228 DMME/BRHT/nc du 6 juillet 2017 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Avenant 2 n° 45-17 du 3 juillet 2017 à la convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 entre l'Etat et la Polynésie française, contrat de projets Etat Polynésie française (2015-2020), relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1047 CM du 6 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 CA/OPH du 21 mars 2017 de l'Office polynésien de l'habitat portant modification de la délibération n° 17-2016 CA/OPH du 19 août 2016 portant approbation du compte financier de l'OPH pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1048 CM du 6 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Polynésie française (CIDFF) dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1049 CM du 6 juillet 2017 portant approbation du partage de code entre les compagnies KLM et Air France
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Arrêté n° 1050 CM du 6 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Sangue, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1051 CM du 6 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Coffee Bar, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1052 CM du 6 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Manganier (Restaurant Côté Jardin), dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1053 CM du 6 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Photo Lib Polynésie dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1054 CM du 6 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Archipel Production destinée à financer l'acquisition des équipements dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1055 CM du 6 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Le comptoir des plantes polynésiennes dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1056 CM du 6 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Alunox Marine destinée à financer l'acquisition d'équipements professionnels neufs dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1057 CM du 6 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
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Arrêté n° 1058 CM du 6 juillet 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 303 CM du 8 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 1059 CM du 6 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacement du domaine public fluvial, au regard de la terre Propriété Edmond-Liais, lot A, cadastrée section D n° 493, sise dans la commune de Faa'a, au profit de Mme Edwina Johnston épouse Harehoe
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Arrêté n° 1060 CM du 6 juillet 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition de la parcelle de terre nécessaire à l'aménagement d'une voie de desserte de la baie de Faie sise à Huahine
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Arrêté n° 1062 CM du 6 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de la zone des cinquante pas géométriques venant au droit de la terre Papahau-domaine Tauaitauata Peterio-Vaiteana-Ahaevatahuuhou, Teniouu-Tea-Vaiteue-Tunata-Oehau, cadastrée section A n° 85, sise commune de Tahuata, au profit de M. Sébastien Teuhitouaouaoa Aniamioi
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Arrêté n° 1063 CM du 6 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de la zone des 50 pas géométriques dénommée Hakapehi parcelle, parcelle A, cadastrée section AC n° 59, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1 503 mètres carrés, au profit de la coopérative Toka Nui
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Arrêté n° 1064 CM du 6 juillet 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1644 CM du 22 octobre 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 59, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1065 CM du 6 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 modifié relatif à la circonscription géographique dite "circonscription portuaire" du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1066 CM du 6 juillet 2017 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 1219 CM du 14 août 2014 portant affectation de la terre Tetarahorau-Gapumahu-Tetapauru-Tepakautea, cadastrée commune de Nukutavake, section de commune de Vahitahi, section DB n° 39, au profit de la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 6296 VP/DAE du 5 juillet 2017 portant extension des enregistrements de 93 marques françaises
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Arrêté n° 6301 VP/DAE du 5 juillet 2017 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 6303 VP/DAE du 6 juillet 2017 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins et modèles français
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Arrêté n° 6314 MLA du 6 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sarah Dukhan, pour l'écriture d'une série de court-métrages de fiction, intitulée "Label Hina-S2"
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Arrêté n° 6315 MLA du 6 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jonathan Bougard, pour le développement d'un documentaire, intitulé "Mara"
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Arrêté n° 6286 MPF du 5 juillet 2017 complétant l'arrêté n° 8836 MLV du 13 octobre 2016 modifié portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société Lupesina Private Island
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Arrêté n° 6287 MPF du 5 juillet 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tiaremoana Tahua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 192)
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Arrêté n° 6288 MPF du 5 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roger Tetuanui Tehopea Tetohu sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 6289 MPF du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 2849 MDA du 23 mars 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Uratua Tereikura Elvina Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 363)
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Arrêté n° 6290 MPF du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 479 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Milica Poerava Jovanovic épouse Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 423)
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Arrêté n° 6295 MPF du 5 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public, d'une superficie de 22 mètres carrés, cadastrée commune de Pirae, section I, n° 205, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mme Laetitia Manarani
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Arrêté n° 6321 MPF du 6 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 9936 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Joseph Williams
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Arrêté n° 6322 MPF du 6 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 6292 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Jean-Louis Tehau Williams
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Arrêté n° 6323 MPF du 6 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 9932 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Temarii Roger Teuri
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Arrêté n° 6324 MPF du 6 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 3898 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tahanea, commune de Anaa, au profit de M. Alphonse Maono
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Arrêté n° 6325 MPF du 6 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 6625 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Randhal Aitonui Tchou-Fou (exploitant n° 210)
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Arrêté n° 6326 MPF du 6 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 9939 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Anaa, au profit de M. Samuel Tuanaa
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Arrêté n° 6327 MPF du 6 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 9938 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Anaa, au profit de M. Temarii Roger Teuri
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Arrêté n° 6328 MPF du 6 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 6291 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Raurii Fernand Williams
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Arrêté n° 6340 MPF du 7 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 9905 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Christian Maruae Burns
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Arrêté n° 6341 MPF du 7 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 3919 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Léon Daniel Tagihia Hauata
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Arrêté n° 6342 MPF du 7 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 3927 MRM du 16 mai 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Terani Dominique Takamoana
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Arrêté n° 6343 MPF du 7 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 25 constitué des parcelles cadastrées section MY n° 16 et MY n° 17 dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Juliana Ahara épouse Taae
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Arrêté n° 6292 MET du 5 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6302 MET du 5 juillet 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, au regard de quatre parcelles issues d'une partie des terres "Farevaa, Outuaramea, Ahutaa, Vaiteohea, Nuumeha", cadastrées section 1 n° 317, n° 360, n° 390 et n° 408, sises dans la commune de Faa'a, PK 4,800, côté mer, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 6304 MET du 6 juillet 2017 autorisant la fédération Rima'i No Tubuai à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (archipel des îles Australes) dans le cadre de l'exploitation commerciale du centre artisanal, situé à l'extérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 6305 MET du 6 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 6306 MET du 6 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 6307 MET/DTT du 6 juillet 2017 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-010 sur l'île de Tahiti de M. Nelson Gobrait
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Arrêté n° 6308 MET/DTT du 6 juillet 2017 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-048 sur l'île de Tahiti de M. Mike Pautehea
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Arrêté n° 6320 MET du 6 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 3450 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Mario Orto
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Arrêté n° 6344 MET du 7 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la subdivision territoriale de Tahiti de la direction de l'équipement
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Groupement des établissements de la Polynésie française pour la formation continue. - Délibération n° 2-2017 GREPFOC du 20 juin 2017 portant approbation du compte financier 2016
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Groupement des établissements de la Polynésie française pour la formation continue. - Délibération n° 1-2017 GREPFOC du 20 juin 2017 portant approbation du rapport d'activité 2016 du GREPFOC
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Groupement des établissements de la Polynésie française pour la formation continue. - Délibération n° 3-2017 GREPFOC du 20 juin 2017 portant affectation des résultats de l'exercice 2016 du GREPFOC
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Ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel (JORF du 6 juillet 2017)
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Service de l'urbanisme. -1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juin 2017
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 30 juin 2017 et un état du 15 juin 2017
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 23 juin 2017
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 26 au 30 juin 2017
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