JOPF n°56
2017 - JOPF n° 56 NC du 14 juillet 2017
14/07/2017Edition: NC22 texte(s)
Textes publiés (22)
Acte de délégation n° 2017-1 DP/APF du 6 juillet 2017
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Délibération n° 2017-59 APF du 6 juillet 2017 portant approbation de l'accord Etat-pays pour le développement de la Polynésie française dans la République, dit "Accord de l'Elysée", signé à Paris le 17 mars 2017
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Délibération n° 2017-60 APF du 6 juillet 2017 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
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Délibération n° 2017-61 APF du 6 juillet 2017 portant approbation du projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative au service militaire adapté de Polynésie française
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Délibération n° 2017-62 APF du 6 juillet 2017 portant approbation du projet de convention fixant les conditions de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat relevant des corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du régiment du service militaire adapté de Polynésie française
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Avis n° 2017-6 A/APF du 6 juillet 2017 sur le projet d'ordonnance relatif à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
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Avis n° 2017-5 A/APF du 6 juillet 2017 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
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Avis n° 2017-7 A/APF du 6 juillet 2017 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
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Avis n° 2017-9 A/APF du 6 juillet 2017 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
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Avis n° 2017-8 A/APF du 6 juillet 2017 sur le projet d'ordonnance portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
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Arrêté n° 1067 CM du 7 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Woody destinée à financer l'acquisition des équipements neufs dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1068 CM du 7 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1-2017 CA.RNS du 24 mai 2017 portant approbation des comptes 2016 du régime des non-salariés et donnant quitus à l'agent-comptable de la CPS
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Arrêté n° 1069 CM du 7 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5- 2017 CA/CMMPF du 2 juin 2017 portant tarification des formations modulaires et des formations spécifiques externes
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Arrêté n° 6369 VP/DAE du 7 juillet 2017 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 4 dessins et modèles français
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Arrêté n° 6370 MLA du 7 juillet 2017 autorisant l'agrandissement du lot n° 219 du lotissement Pamatai Hills sis à Faa'a
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Arrêté n° 6355 MPF du 7 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé de deux plates-formes sis à Huahine, commune associée de Tefarerii, au profit de M. Johnny Giau
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Arrêté n° 6356 MPF du 7 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 95 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de M. Marc Zani
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Arrêté n° 6366 MPF du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 363 MLV du 19 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un portique à bateaux sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Henriette Nahei épouse Bauvit
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Arrêté n° 6367 MPF du 7 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime destinés à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme et d'un portique à bateau d'une superficie totale de 68,38 mètres carrés sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, au profit de Mme Veruschka Fabiana Heitiare Ye-On
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Arrêté n° 6375 MPF du 7 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 166 mètres carrés sis commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de M. Francis Hauarii Tissan
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Texte adopté n° 2017-19 LP/APF du 6 juillet 2017 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
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Texte adopté n° 2017-20 LP/APF du 6 juillet 2017 de la loi du pays relatif à la télémédecine
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