JOPF n°56
2018 - JOPF n° 56 N du 13 juillet 2018
13/07/2018Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° HC 35 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Fano Mahatia, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 36 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Albert Manuel, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 37 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Marc Moana Giraud, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 38 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Benoît Tunui Chong Ayou, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 39 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Dimitri Vaitia Haapuea, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 40 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Hugues Hanere, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 41 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Hoonui Hokaupoko, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 42 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Josélito Metua, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 43 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Gian-Luigi Mura, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 44 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Ronui Rota, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 45 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Dan Tauira, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 46 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Julien Temariiauma, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 47 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Teraupoo Tehuritaua, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 48 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Tom Tevero, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 49 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Octave Teraiharoa, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 50 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Heirava Tavaitai, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 51 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Ioanatana Aldo Vahine, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 226 DMME/BRHT/jc du 5 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Fabrice Bonicel, directeur de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° HC 490 DIRAJ du 3 juillet 2018 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant les sites de Hipu (commune associée de Hipu), de Patio (commune associée de Iripau), de Tapuamu (commune associée de Tapuamu), de Vaipiti (commune associée de Niua) sis commune de Tahaa
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Arrêté n° HC 493 DIRAJ/BAJC du 5 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1841 DIRAJ du 19 décembre 2014 fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 530 CAB/DPC/vh du 3 juillet 2018 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 6 juillet 2018 pour des candidats présentés par le centre de formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 6 SAIA/cmy du 2 juillet 2018 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 2.199.406 F CFP, soit 18.431,02 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une nouvelle sirène d'alerte tsunami"
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Arrêté n° HC 7 SAIA/cmy du 2 juillet 2018 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 2.039.982 F CFP, soit 17.095,05 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une nouvelle sirène d'alerte tsunami"
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Arrêté n° HC 8 SAIA/cmy du 2 juillet 2018 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 2.008.608 F CFP, soit 16.832,14 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une nouvelle sirène d'alerte tsunami"
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Arrêté n° 513 DIE/FIP du 28 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.799.946 F CFP, soit 15.083,55 euros, à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération "Acquisition d'une remorque et de matériels complémentaires pour le centre d'incendie et de secours de Rimatara", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 514 DIE/FIP du 28 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 24.415.000 F CFP, soit 204.597,70 euros, à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural moyen", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 1174 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1175 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1176 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1177 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1178 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1179 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1180 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1181 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1182 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1183 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1184 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEML Société de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep) au titre de ses opérations de prêt d'aide et à la création d'entreprise - PACE
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Arrêté n° 1186 CM du 5 juillet 2018 portant modification de la composition des membres du jury des concours de recrutement des adjoints d'éducation artistique, des assistants d'éducation artistique et des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 874 PR du 5 juillet 2018 portant nomination de Mme Rosita Hoffman en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
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Arrêté n° 875 PR du 5 juillet 2018 portant désignation des membres du comité d'attribution des subventions aux associations en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française et de leurs suppléants, à raison de leurs compétences dans les domaines de la culture et de l'art contemporain et dans les domaines du patrimoine et de la transmission des savoirs
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Arrêté n° 897 PR du 9 juillet 2018 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la déviation d'un tronçon de la route de liaison entre Hakahau et Hohoi sise dans la commune de Ua Pou, archipel des Marquises
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Arrêté n° 901 PR du 9 juillet 2018 portant délégation de signature au chef de service de la délégation de la Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 657 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat, publié au JOPF n° 32 NS du 24 mai 2018, à la page 1744
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Arrêté n° 5971 VP du 6 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Gladys Wong-Foo, receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 5975 VP/CDE du 6 juillet 2018 portant désignation de Mme Elisabeth Arakino en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées à la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 5959 MLA/DPAM du 5 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 5840 MLA/DPAM du 27 juin 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du module 4 "Conduite et maintenance des machines" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti), le jeudi 5 juillet 2018 inclus
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Arrêté n° 5960 MLA/DPAM du 5 juillet 2018 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Manavataaroa Paepaetaata
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Arrêté n° 5970 MLA du 6 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 5984 MLA du 6 juillet 2018 portant renouvellement d'agrément du bureau Tahiti Nui Contrôle pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 6012 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. David Vaianui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6013 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Franck Vetea Tsiou Fouc, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6014 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Samuel Turua TEREMIHI, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6015 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Herenui Christian Nuu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6016 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Narea Tevaroarii Marc Rudy Chin Hen Wai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6017 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. André Puhia Tepa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6018 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Joshua Teehau Maitui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6019 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Philip Antonio Foster, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6020 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Tehema Bruno Bougues, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5992 MTT du 6 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5994 MTT du 6 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 107 MTF/SDT du 7 janvier 2016 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus sis à Mahina, au profit de la fédération artisanale Te Fetia 0 Tefauroa et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 6004 MED du 9 juillet 2018 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription à Mme Avearii Lydie Mollon épouse Yan
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Arrêté n° 6007 MED du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 259 CM du 3 mars 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Papeete au profit de la société par actions simplifiée (SAS) Viti
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Arrêté n° 6008 MED du 9 juillet 2018 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste à Mme Avearii Lydie Mollon épouse Yan
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Arrêté n° 6009 MED du 9 juillet 2018 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste à M. Denis Michel Doyen
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Arrêté n° 6010 MED du 9 juillet 2018 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste à M. Bernard Heifara Teriitahi
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Arrêté n° 6011 MED du 9 juillet 2018 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste à M. Thierry Terehu Aitamai
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Arrêté n° 6022 MED du 9 juillet 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Justin Arenui Monier
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Arrêté n° 6040 MED du 9 juillet 2018 portant affectation des bureaux sis dans l'aile droite du 2e étage de l'annexe du bâtiment A dépendant de l'immeuble Putiaoro sis commune de Papeete, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 5995 MSP/DSP du 6 juillet 2018 notifiant l'interruption de formation de Mme Léa Chung Shing, étudiante boursière en 3e année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2015-2018)
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Arrêté n° 5961 MEJ du 5 juillet 2018 portant autorisation d'organisation de la course à pied "Défi 100 km Brasserie de Tahiti" sur la voie publique
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Arrêté n° 5962 MEJ du 5 juillet 2018 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée les "Championnats de Polynésie" sur la voie publique
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Arrêté n° 5987 MEJ du 6 juillet 2018 portant autorisation d'organisation de la compétition automobile intitulée "Slalom automobile club de Tahiti" sur la voie publique
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Arrêté n° 6025 MEJ du 9 juillet 2018 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 6032 MEJ du 9 juillet 2018 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 6039 MEJ du 9 juillet 2018 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 5985 MET/DTT du 6 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 455 MET/DTT du 11 janvier 2018 et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 04B 15T délivrée à l'EURL Tahiti Tours sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5986 MET/DTT du 6 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 456 MET/DTT du 11 janvier 2018 et portant suspension provisoire supplémentaire des licences de transport touristique n° 05B 06T et n° 11B 06T délivrées à la SA Tahiti Nui Travel sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6005 MET du 9 juillet 2018 portant nomination de Mme Célestine Peretau épouse Wong, responsable de la section administrative et financière à la flottille administrative, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6029 MET du 9 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 6030 MET du 9 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tavania 2 (plan 3), nécessaire à la route d'accès à la plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 6031 MET du 9 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Timi Wong Yut, directeur de cabinet auprès du ministre de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 6036 MET du 9 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 6037 MET du 9 juillet 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Reao
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Arrêté n° 6038 MET du 9 juillet 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
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Erratum à l'arrêté n° 5889 MET du 2 juillet 2018 portant nomination de Mme Hana Galenon, ingénieur subdivisionnaire, en qualité de chef de la subdivision études et travaux maritimes de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement, publié au JOPF n° 54 du 6 juillet 2018, à la page 12700
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Arrêté n° 47-2018 APF/SG/SAF du 6 juillet 2018 portant organisation des services de l'assemblée de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2018-DP-34 du 6 juillet 2018 portant déport de Mme Maiana Bambridge
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2018-DP-35 du 6 juillet 2018 portant déport de Mme Merehau Mervin
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