JOPF n°56
2019 - JOPF n° 56 N du 12 juillet 2019
12/07/2019Edition: N149 texte(s)
Textes publiés (149)
Arrêté n° 7768 du 2 juillet 2019 portant nomination des membres du comité préparatoire des actes de gestion relatifs aux personnels de direction
Page 12511
Arrêté n° HC 375 DMME/BRHT/jc du 3 juillet 2019 portant composition de la commission de sélection pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2019
Page 12512
Arrêté n° HC 414 DIRAJ/BRE du 2 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Page 12504
Arrêté n° HC 415 DIRAJ/BRE du 2 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Page 12505
Arrêté n° HC 416 DIRAJ/BRE du 2 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Page 12505
Arrêté n° HC 417 DIRAJ/BRE du 2 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Page 12506
Arrêté n° HC 418 DIRAJ/BRE du 2 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Page 12507
Arrêté n° HC 419 DIRAJ/BRE du 2 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Page 12508
Arrêté n° HC 420 DIRAJ/BRE du 2 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Page 12508
Arrêté n° HC 421 DIRAJ/BRE du 2 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Page 12509
Arrêté n° HC 422 DIRAJ/BRE du 2 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Page 12510
Arrêté n° HC 423 DIRAJ/BRE du 2 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Page 12510
Arrêté n° HC 426 DIRAJ/BRE du 3 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Page 12512
Arrêté n° HC 427 DIRAJ/BRE du 3 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Page 12513
Arrêté n° HC 429 DIRAJ/BRE du 3 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Page 12514
Arrêté n° HC 430 DIRAJ/BRE du 3 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Page 12515
Arrêté n° HC 1425 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 189 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Ahe
Page 12472
Arrêté n° HC 1426 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 190 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Anaa
Page 12473
Arrêté n° HC 1427 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 832 AC.DIR du 26 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Apataki
Page 12473
Arrêté n° HC 1428 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 191 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Aratika Nord
Page 12474
Arrêté n° HC 1429 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 192 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Arutua
Page 12475
Arrêté n° HC 1430 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2157 AC.DIR du 8 septembre 2015 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Bora Bora
Page 12475
Arrêté n° HC 1431 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 827 AC.DIR du 26 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Faaite
Page 12476
Arrêté n° HC 1432 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 828 AC.DIR du 26 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Fakahina
Page 12477
Arrêté n° HC 1433 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 811 AC.DIR du 24 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Fakarava
Page 12477
Arrêté n° HC 1434 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 193 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Fangatau
Page 12478
Arrêté n° HC 1435 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 809 AC.DIR du 24 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Hao
Page 12479
Arrêté n° HC 1436 AC.DIR du 25 juin 219 portant modification de l'arrêté n° HC 194 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Hikueru
Page 12479
Arrêté n° HC 1437 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 779 AC.DIR du 11 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Hiva Oa
Page 12480
Arrêté n° HC 1438 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2420 AC.DIR du 16 décembre 2014 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Huahine
Page 12481
Arrêté n° HC 1439 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 195 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Katiu
Page 12482
Arrêté n° HC 1440 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 196 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Kauehi
Page 12482
Arrêté n° HC 1441 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 829 AC.DIR du 26 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Kaukura
Page 12483
Arrêté n° HC 1442 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 813 AC.DIR du 24 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Makemo
Page 12484
Arrêté n° HC 1443 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 812 AC.DIR du 24 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Manihi
Page 12484
Arrêté n° HC 1444 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 808 AC.DIR du 24 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Mataiva
Page 12485
Arrêté n° HC 1445 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2156 AC.DIR du 8 septembre 2015 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Maupiti
Page 12486
Arrêté n° HC 1446 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 197 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Napuka
Page 12486
Arrêté n° HC 1447 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 198 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Niau
Page 12487
Arrêté n° HC 1448 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 778 AC.DIR du 11 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Nuku Hiva
Page 12488
Arrêté n° HC 1449 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 830 AC.DIR du 26 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Nukutavake
Page 12489
Arrêté n° HC 1450 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 831 AC.DIR du 26 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Pukapuka
Page 12489
Arrêté n° HC 1451 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 199 AC.DIR du 28 mars 2008 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Pukarua
Page 12490
Arrêté n° HC 1452 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2288 AC.DIR du 19 novembre 2014 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Raiatea
Page 12491
Arrêté n° HC 1453 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 586 AC.DIR du 2 mai 2016 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Raivavae
Page 12491
Arrêté n° HC 1454 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2158 AC.DIR du 8 septembre 2015 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Rangiroa
Page 12492
Arrêté n° HC 1455 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 200 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Raroia
Page 12493
Arrêté n° HC 1456 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 201 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Reao
Page 12493
Arrêté n° HC 1457 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 588 AC.DIR du 2 mai 2016 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Rimatara
Page 12494
Arrêté n° HC 1459 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 187 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Takapoto
Page 12496
Arrêté n° HC 1460 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 202 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Takaroa
Page 12496
Arrêté n° HC 1461 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 204 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Tatakoto
Page 12497
Arrêté n° HC 1462 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 810 AC.DIR du 24 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Tikehau
Page 12498
Arrêté n° HC 1463 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 188 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Totegegie
Page 12498
Arrêté n° HC 1464 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 589 AC.DIR du 2 mai 2016 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Tubuai
Page 12499
Arrêté n° HC 1465 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 205 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Tureia
Page 12500
Arrêté n° HC 1466 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 780 AC.DIR du 11 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Ua Huka
Page 12500
Arrêté n° HC 1467 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 781 AC.DIR du 11 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Ua Pou
Page 12501
Arrêté n° HC 1468 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 206 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Vahitahi
Page 12502
Arrêté n° HC 1469 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2421 AC.DIR du 16 décembre 2014 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Moorea
Page 12502
Arrêté n° HC 1470 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 203 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Takume
Page 12503
Arrêté n° HC 333 DIE/FIP du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1560 DIE/FIP du 8 juillet 2015 relatif à l'opération "Contrôle des installations électriques des établissements scolaires de Hitia'a O Te Ra", commune : Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
Page 12515
Arrêté n° HC 2019-08 SAIM du 4 juillet 2019 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 3 071 748 F CFP, soit 25 741,25 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur de végétaux", programme : 119 : concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Fatu Hiva, EJ : 2102 717 004
Page 12516
Arrêté n° HC 1458 AC.DIR du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 587 AC.DIR du 2 mai 2016 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Rurutu
Page 12495
Arrêté n° 1133 CM du 4 juillet 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-2019 IJSPF du 9 mai 2019 instituant une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice du gestionnaire relevant du département "Comptabilité" de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Page 12541
Arrêté n° 1134 CM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 345 CM du 8 juin 2005 portant création d'une banque de données juridiques au secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française
Page 12518
Arrêté n° 1135 CM du 8 juillet 2019 portant ouverture de quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2019
Page 12518
Arrêté n° 1136 CM du 8 juillet 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 4-28/04/2014 et n° 5-28/04/2014 du 28 avril 2014, n° 21-2015 et n° 22-2015 du 27 avril 2015, n° 7-2016 et n° 8-2016 du 26 avril 2016, n° 2-2017 et n° 3-2017 du 24 avril 2017, n° 11-2018 et n° 12-2018 du 30 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Taravao
Page 12542
Arrêté n° 1138 CM du 8 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 12-2019 TFTN du 7 juin 2019 portant adoption du compte financier de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat
Page 12543
Arrêté n° 1139 CM du 8 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 13-2019 TFTN du 7 juin 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, pour l'exercice 2019
Page 12545
Arrêté n° 1140 CM du 8 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 17-2019 TFTN du 7 juin 2019 relative au tarif des repas des élèves aux ateliers de vacances
Page 12548
Arrêté n° 1141 CM du 8 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 18-2019 TFTN du 7 juin 2019 relative au tarif du matériel et des fournitures de certains ateliers de vacances
Page 12549
Arrêté n° 1142 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un chargeur excavateur 4 x 4
Page 12519
Arrêté n° 1143 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'une mini pelle avec remorque
Page 12520
Arrêté n° 1144 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'étude d'électrification de l'atoll de Hereheretue, tranche ferme
Page 12522
Arrêté n° 1145 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'un broyeur à déchets verts pour Marokau
Page 12523
Arrêté n° 1146 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule léger destiné à la cellule logistique
Page 12524
Arrêté n° 1147 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule léger destiné à la cellule administration
Page 12526
Arrêté n° 1148 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un véhicule de service pour la police municipale de Avatoru
Page 12527
Arrêté n° 1149 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un véhicule de police
Page 12528
Arrêté n° 1150 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT)
Page 12530
Arrêté n° 1151 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réhabilitation de l'éclairage du terrain de basket de Papenoo
Page 12531
Arrêté n° 1152 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un camion à benne
Page 12533
Arrêté n° 1153 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un microtracteur équipé d'une pelle avant et rétro pour Ahe
Page 12534
Arrêté n° 1154 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réalisation des travaux de voirie et d'aménagement de la plateforme de secours pour la commune associée de Tiarei
Page 12535
Arrêté n° 1155 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un compacteur à déchets pour Ahe
Page 12537
Arrêté n° 1156 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un compacteur à déchets pour Manihi
Page 12538
Arrêté n° 1174 CM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 580 CM du 5 juillet 1993 relatif aux commissaires de gouvernement et à la force exécutoire des délibérations des établissements publics territoriaux
Page 12540
Arrêté n° 578 PR du 4 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Henri Courtet pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 12550
Arrêté n° 579 PR du 4 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaihere Manarani-Tehiva pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 12551
Arrêté n° 580 PR du 4 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teva Maruhi pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 12552
Arrêté n° 581 PR du 4 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Karyl Cowan pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 12552
Arrêté n° 582 PR du 4 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Bonnet pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 12553
Arrêté n° 7388 VP du 4 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Delphine Daina Parker épouse Fauura (exploitante n° 328)
Page 12555
Arrêté n° 7380 VP du 4 juillet 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction générale des affaires économiques
Page 12554
Arrêté n° 7420 VP du 4 juillet 2019 accordant à M. Jacquie Tinihau Thierry Graffe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 12556
Arrêté n° 7421 VP du 4 juillet 2019 accordant à M. Etienne Charles Georges Teraimateata Tropee le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 12557
Arrêté n° 7422 VP du 4 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Jared et Heinarii Paheroo pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12558
Arrêté n° 7423 VP du 4 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Sylvain et Marie-Jeanne Tehoiri pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12559
Arrêté n° 7424 VP du 4 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rhena Shan Sei Fan pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12560
Arrêté n° 7425 VP du 4 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Nephi et Wandy Mau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12560
Arrêté n° 7426 VP du 4 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teariki Blais pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12561
Arrêté n° 7435 VP/DGAE du 4 juillet 2019 portant extension de 7 brevets français
Page 12562
Arrêté n° 7436 VP/DGAE du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 3294 VP/DGAE du 20 mars 2019 portant reconnaissance de 192 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 12564
Arrêté n° 7437 VP/DGAE du 4 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2286 VP/DGAE du 25 février 2019 portant extension des renouvellements de 103 marques françaises
Page 12564
Arrêté n° 7438 VP/DGAE du 4 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10080 VP du 3 octobre 2018 portant extension des renouvellements de 194 marques françaises
Page 12565
Arrêté n° 7546 VP du 5 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Stéphane et Poerava Faatiarau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12566
Arrêté n° 7547 VP du 5 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Joseph et Caroline Faua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12567
Arrêté n° 7548 VP du 5 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Matahi Gooding-Maraetefau et Mme Aloma Tufaimea pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12567
Arrêté n° 7585 VP/DGAE du 5 juillet 2019 modifiant l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 2674 MRE/DAE du 16 mars 2015 portant extension de 70 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 12568
Arrêté n° 7586 VP/DGAE du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 4564 VP/DAE du 2 mai 2018 portant reconnaissance de 132 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 12569
Arrêté n° 7631 VP du 8 juillet 2019 accordant à M. Maxime Anthony Teiva Drollet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 12570
Arrêté n° 7632 VP du 8 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 10268 MPF du 13 octobre 2017 accordant à M. Martin Tauapahatua Gilmore le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 12570
Arrêté n° 7633 VP du 8 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2431 VP du 27 février 2019 accordant à M. Harold Jean Atani le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 12571
Arrêté n° 7389 MLA/SAU du 4 juillet 2019 autorisant la division en trois lots du lot 21 du lotissement "Résidence Jay" cadastré n° 126 section S sis à Arue
Page 12571
Arrêté n° 7395 MTT du 4 juillet 2019 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Skippycat"
Page 12573
Arrêté n° 7396 MTT du 4 juillet 2019 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Hoku-Lele"
Page 12573
Arrêté n° 7397 MTT du 4 juillet 2019 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Leo"
Page 12574
Arrêté n° 7390 MED du 4 juillet 2019 portant affectation des bâtiments de Tarahoi édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31, au profit de la vice-présidence de la Polynésie française
Page 12575
Arrêté n° 7379 MED du 4 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Ramon Tavanae Temauri
Page 12574
Arrêté n° 7432 MED du 4 juillet 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "domaine l'Herbier", cadastrée section A n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Jean-Michel Teva Assoni
Page 12576
Arrêté n° 7433 MED du 4 juillet 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Ubald Marc Tepoeatoua Faua dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 12577
Arrêté n° 7434 MED du 4 juillet 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Placide Hapipi dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 12578
Arrêté n° 7441 MED du 4 juillet 2019 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
Page 12579
Arrêté n° 7551 MED du 5 juillet 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Tumukiva Teniaro dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 12583
Arrêté n° 7552 MED du 5 juillet 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Rosalie Kuahoata Chimin épouse Napuauhi dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 12584
Arrêté n° 7553 MED du 5 juillet 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "domaine l'Herbier", cadastrée section A n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Tomitio Haiti
Page 12585
Arrêté n° 7398 MAE du 4 juillet 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Fabelec
Page 12586
Arrêté n° 7366 MCE/ENV du 3 juillet 2019 autorisant la société EURL Tahiti Iti Diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 12986 (Kakura) ou PY 17188 (Kakura 2)
Page 12587
Arrêté n° 7367 MCE/ENV du 3 juillet 2019 autorisant la société SARL Moorea Dolphin Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2040 (Rava IV)
Page 12588
Arrêté n° 7368 MCE/ENV du 3 juillet 2019 autorisant la société EURL Dolphin & Whale Watching Expeditions (DWWE) à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2055 (Mareva P)
Page 12589
Arrêté n° 7369 MCE/ENV du 3 juillet 2019 autorisant la société EURL Tahiti Private Expeditions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17206 (Coconut Nui)
Page 12589
Arrêté n° 7370 MCE/ENV du 3 juillet 2019 autorisant la société SARL Ocean Addict à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18463 (Heimoana)
Page 12590
Arrêté n° 7371 MCE/ENV du 3 juillet 2019 autorisant M. Nicolas Bureau à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 13616 (Tehapiti) ou PY 18503 (Taiharuru)
Page 12591
Arrêté n° 7372 MCE/ENV du 3 juillet 2019 autorisant la société SARL Moorea Activities Center à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18212 (Hinaloa)
Page 12593
Arrêté n° 7373 MCE/ENV du 3 juillet 2019 autorisant M. Steven Pierson à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18399 (Ikivei)
Page 12593
Arrêté n° 7374 MCE/ENV du 3 juillet 2019 autorisant M. Patea Alexandre à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18438 (Te Porea)
Page 12594
Arrêté n° 7375 MCE/ENV du 3 juillet 2019 autorisant M. Gabriel de Gallery de la Servière à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17992 (Tataina)
Page 12595
Arrêté n° 7394 MCE/ENV du 4 juillet 2019 autorisant l'association Observatoire des requins de Polynésie (ORP) à exercer une activité de chasse audiovisuelle de toutes les espèces de requins et de raies à des fins de vulgarisation, communication et photo identification dans les eaux de Polynésie française
Page 12595
Arrêté n° 7611 MEJ du 5 juillet 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Grand prix Pirae" sur la voie publique
Page 12598
Arrêté n° 7386 MET du 4 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Bruno Gerard, directeur de l'équipement
Page 12598
Arrêté n° 7387 MET du 4 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Bruno Gerard, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
Page 12602
Arrêté n° 7609 MET du 5 juillet 2019 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 136 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-136 sur l'île de Tahiti accordées à M. Augustin Kohueinui
Page 12603
Arrêté n° 7610 MET du 5 juillet 2019 portant nomination de M. Albert Tepa, agent technique principal 10e échelon, en qualité de chef de secteur de Huahine de la subdivision des îles Sous-le-Vent par intérim de la direction de l'équipement
Page 12604
Décret n° 2019-705 du 4 juillet 2019 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public
Page 12605
Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du brevet polynésien des métiers d'art options sculpture et gravure, préparé et délivré en Polynésie française
Page 12606
Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien des métiers d'art options sculpture, gravure, vannerie et tatouage préparé et délivré en Polynésie française
Page 12606
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 24 au 28 juin 2019
Page 12613
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juin 2019
Page 12607