JOPF n°56
2020 - JOPF n° 56 N du 14 juillet 2020
14/07/2020Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° HC 264 DMME/BRHT/jc du 6 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Le Mercier, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 394 DIRAJ/BRE du 6 juillet 2020 portant agrément d'exploitation de jeux d'argent et de hasard proposés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 395 DIRAJ/BRE du 6 juillet 2020 portant agrément d'exploitation de jeux d'argent et de hasard proposés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 396 DIRAJ/BRE du 6 juillet 2020 portant agrément d'exploitation de jeux d'argent et de hasard proposés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 397 DIRAJ/BRE du 6 juillet 2020 portant agrément d'exploitation de jeux d'argent et de hasard proposés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 2550 CRFPN du 3 juillet 2020 fixant le calendrier de l'entretien de sélection du recrutement des "cadets de la République, option police nationale" et portant composition de la commission locale
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Arrêté n° HC 2556 CAB/DPC du 6 juillet 2020 portant agrément de la Fédération polynésienne des sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
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Acte de délégation n° 2020-1 DP/APF du 6 juillet 2020
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Arrêté n° 870 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la rénovation et l'extension du bâtiment ancienne CPS
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Arrêté n° 871 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour les travaux d'enrochement, mur de soutènement, assainissement derrière la cuisine communale et école maternelle , 2e tranche
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Arrêté n° 872 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour les travaux de reconstruction d'un bloc sanitaire public sur Taiohae (Kovivi)
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Arrêté n° 949 CM du 7 juillet 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre mars/avril 2020, au titre de transport public régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 950 CM du 7 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien pour financer les déplacements aériens et maritimes lors des jeux interscolaires des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 951 CM du 7 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 952 CM du 7 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 953 CM du 7 juillet 2020 portant création et organisation de la mention "randonnée aquatique" du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 954 CM du 7 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 2448 CM du 29 décembre 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 18 b d'une superficie de 2,61 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Gabriel Punaa
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Arrêté n° 955 CM du 7 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 104 CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 146 b d'une superficie de 2,02 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Raphael Hiritia Ariihohoa Revae
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Arrêté n° 956 CM du 7 juillet 2020 autorisant la location du lot n° 140 d'une superficie de 2,40 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Heirava Taiore
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Arrêté n° 957 CM du 7 juillet 2020 approuvant la cession à titre gracieux de 1 800 masques en tissus à la Fédération Te Niu O Te Huma - Handicap Polynésie française
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Arrêté n° 958 CM du 7 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Doceo Formation dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 959 CM du 7 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Tahiti Pub dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 873 CM du 26 juin 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'organisation sanitaire (COS)
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Arrêté n° 456 PR du 8 juillet 2020 portant remise gracieuse partielle de l'aide financière accordée à M. Geoffrey Moana Van Der Maesen au titre du dispositif SCAN par arrêté n° 6200 MEI du 26 juillet 2016
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Arrêté n° 6080 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant extension des renouvellements de 138 marques françaises
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Décision n° 6081 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3006432
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Décision n° 6082 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3025723
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Décision n° 6083 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3703623
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Décision n° 6084 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3704529
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Décision n° 6085 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3739087
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Décision n° 6086 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99819726
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Décision n° 6087 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1567621
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Arrêté n° 6088 VP/DGAE du 7 juillet 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 3405 VP/DGAE du 12 mars 2020 portant reconnaissance de 250 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6089 VP/DGAE du 7 juillet 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6257 VP/DAE du 5 juillet 2017 portant extension des renouvellements de 137 marques françaises
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Arrêté n° 6092 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant extension des renouvellements de 83 marques françaises
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Décision n° 6093 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3000958
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Décision n° 6096 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3222494
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Décision n° 6097 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3653879
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Décision n° 6098 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3694652
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Décision n° 6099 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3701130
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Décision n° 6100 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99812027
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Décision n° 6101 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3687949 et n° 3697950
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Arrêté n° 6102 VP/DGAE du 7 juillet 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5925 MEI/DAE du 18 juillet 2016 portant extension des renouvellements de 80 marques françaises
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Arrêté n° 6103 VP/DGAE du 7 juillet 2020 modifiant l'annexe à la publication n° 6922 VP/DGAE du 6 décembre 2017 portant sur les demandes d'enregistrements de 189 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 6123 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant extension des renouvellements de 108 marques françaises
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Décision n° 6124 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3749341
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Décision n° 6125 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3719858
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Décision n° 6126 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3717200
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Décision n° 6127 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3715458
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Décision n° 6128 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3707400
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Arrêté n° 6129 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 6130 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 6131 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant extension de la prorogation du dessin-modèle n° 20150411 et retrait de la décision de rejet n° 2975 VP/DGAE du 4 mars 2020
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Arrêté n° 6132 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de 238 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6133 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant extension des enregistrements de 20 marques françaises
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Arrêté n° 6078 MLA du 7 juillet 2020 portant délégation de signature du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires à Mme Emmanuelle Thenot, directrice de la délégation à l'habitat et à la ville (DHV)
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Arrêté n° 6112 MTT du 7 juillet 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Dream Holdings Ltd pour le navire à moteur "Dream"
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Arrêté n° 6113 MTT du 7 juillet 2020 complétant le classement par tiare de l'établissement d'hébergement touristique "Fare Suisse"
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Arrêté n° 6110 MED du 7 juillet 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'agriculture, du local numéroté 41A, d'une superficie de 50 mètres carrés, dépendant du centre administratif dénommé "Taravao Center" sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, appartenant à la SCI Taravao Center
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Arrêté n° 6120 MED du 7 juillet 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 358 mètres carrés, sis au 3ème étage de l'immeuble Te Hau Nui édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AK n° 12, appartenant à la SARL Te Hau Nui
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Arrêté n° 6108 MCE/ENV du 7 juillet 2020 autorisant la direction de l'agriculture à installer et exploiter un établissement de soins et de transit des bovins sur le plateau de Taravao, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6115 MCE/ENV du 7 juillet 2020 autorisant la société Electricité de Tahiti à installer et exploiter une centrale électrique dans la commune de Tahaa, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement et portant abrogation de l'arrêté n° 1408 MCA du 6 avril 1994
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Arrêté n° 6134 MCE/ENV du 7 juillet 2020 autorisant la SAS Royal Bora Bora à exploiter une blanchisserie professionnelle, commune de Bora Bora, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6119 MEJ du 7 juillet 2020 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 6090 MET du 7 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ohavana (plan 2), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 6104 MET du 7 juillet 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 099 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean-Eric Teiki Touatini
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Arrêté n° 6105 MET du 7 juillet 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 105 VMT-TTA 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Louis Kohueinui
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Arrêté n° 6106 MET du 7 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 7662 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 018 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Gaëlle Pautu épouse Falchetto
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Arrêté n° 6107 MET du 7 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 4220 MET du 6 avril 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rurutu n° 007 VMT-RUR 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la SARL "Vaimutu Village"
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Arrêté n° 6109 MET/DTT du 7 juillet 2020 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-137 de M. Hubert Teriietia sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6114 MET du 7 juillet 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 109 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la SARL "Kuee Kaipeka"
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Arrêté n° 13-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 14-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 15-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 16-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 17-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 du code de procédure civile et R. 93 du code de procédure pénale
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Texte adopté n° 2020-11 LP/APF du 6 juillet 2020 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d'entreprises, et autres dispositions d'ordre social
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Texte adopté n° 2020-12 LP/APF du 6 juillet 2020 de la loi du pays relative à la valorisation de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers, de l'artisanat traditionnel ou alimentaires et des produits de la mer en Polynésie française
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Texte adopté n° 2020-13 LP/APF du 6 juillet 2020 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2011-1 du 10 janvier 2011 modifiée relative à l'agriculture biologique en Polynésie française
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