JOPF n°56
2022 - JOPF n° 56 N du 15 juillet 2022
15/07/2022Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° HC 815 DIE/FIP du 24 juin 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 13 062 800 F CFP, soit 109 466,26 € à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "Etudes relatives à la reconstruction de la cantine scolaire du CSP de Hakahau”
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Arrêté n° HC 814 DIE/FIP du 24 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2665 DIE/FIP du 20 juillet 2020 relatif à l'opération intitulée “Elaboration du plan municipal de gestion des déchets”
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Arrêté n° HC 813 DIE/FIP du 24 juin 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 040 000 F CFP, soit 17 095,20 € à la commune de Rangiroa pour le financement de l'opération "Diagnostic environnemental de la décharge de Rangiroa”
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Arrêté n° HC 812 DIE/FIP du 24 juin 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 12 151 234 F CFP, soit 101 827,34 € à la commune de Ua Huka pour le financement de l'opération "Etudes pour le projet de centre d'enfouissement technique”
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Arrêté n° HC 803 DIE/FIP du 22 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 128 DIE/FIP du 2 avril 2019 relatif à l'opération intitulée “Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain pour Ahe”
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Arrêté n° HC 802 DIE/FIP du 22 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 127 DIE/FIP du 2 avril 2019 relatif à l'opération intitulée “Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain pour Manihi”
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Arrêté HC 836 DIE/xd du 8 juillet 2022 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social de la session de juin 2022
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Arrêté n° 6110-2022 VRPF/DABF du 29 juin 2022 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté n° 6109-2022 VRPF/DABF du 29 juin 2022 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté n° 6108-2022 VRPF/DABF du 29 juin 2022 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature
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Arrêté n° 6276-2022 VRPF/DABF du 5 juillet 2022 portant attribution de subvention complémentaire au titre des crédits de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement adventiste
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Arrêté n° HC 1137 DMME/BRHT/jc du 11 juillet 2022 portant ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Acte de délégation n° 2022-1 DP/APF du 7 juillet 2022 de l'assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
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Arrêté n° 1122 CM du 28 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Mahikea, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1185 CM du 7 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour financer son activité générale de l'année 2022
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Arrêté n° 1186 CM du 7 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Heiva Taure'a pour financer l'acquisition d'instruments de musique traditionnels (to'ere)
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Arrêté n° 1187 CM du 7 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Proscience pour financer l'organisation d'un évènement festif, pédagogique et gratuit, s'articulant autour d'un Village des Sciences à l'assemblée de la Polynésie française et d'une conférence tout public sur les insectes
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Arrêté n° 1188 CM du 7 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 299 CM du 18 mars 2016 portant application, pour les professions de santé, de l'article 56 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1189 CM du 7 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1778 CM du 6 octobre 2017 modifié portant création et organisation de la mention “plongée subaquatique” du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 1190 CM du 7 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les travaux d'élagage au sein du lycée
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Arrêté n° 1191 CM du 7 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la pose de films anti-chaleur sur les fenêtres des salles de cours et ateliers
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Arrêté n° 1192 CM du 7 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'éclairage du plateau sportif
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Arrêté n° 1193 CM du 7 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le remplacement des portes de l'atelier IS
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Arrêté n° 1194 CM du 7 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le remplacement des menuiseries en aluminium des entrées de l'administration
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Arrêté n° 1195 CM du 7 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 9-2022 du 10 juin 2022 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française adoptant les tarifs des produits commercialisés par l'exploitation agricole de I'EPEFPAPF
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Arrêté n° 1196 CM du 7 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 10-2022 du 10 juin 2022 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant autorisation de complétion des tarifs des formations à l'élagage de l'EPEFPAPF
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Arrêté n° 1197 CM du 7 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 11-2022 du 10 juin 2022 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant autorisation de la mise à disposition d'une salle de classe-réunion de l'EPEFPAPF
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Arrêté n° 1198 CM du 8 juillet 2022 fixant les modalités d'application du régime d'exonération des activités de production ou de transformation, défini par la loi du pays n° 2022-16 du 31 mars 2022 portant modernisation du système fiscal en faveur de la dynamisation de l'investissement local
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Arrêté n° 1199 CM du 8 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 12-2022 du 10 juin 2022 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant modification du tableau des emplois de I'EPEFPAPF
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Arrêté n° 1200 CM du 8 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 2-2021 CA-PAP du 2 juin 2022 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 610 PR du 7 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Stevenson Tinorua Vahimarae
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Arrêté n° 612 PR du 11 juillet 2022 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 611 PR du 11 juillet 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications
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Arrêté n° 7338 VP du 7 juillet 2022 portant agrément de la société “CEERPOL” pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 7349 VP du 7 juillet 2022 portant autorisation à la société Air Tahiti d'occuper, à titre de régularisation, le domaine public aéroportuaire de Maupiti dans le cadre de ses activités commerciale et opérationnelle
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Arrêté n° 7374 VP/DPAM du 8 juillet 2022 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) organisées à Tubuai (Australes) du 27 juin au 29 juin 2022 inclus, à Mataiea-Teva I Uta (Tahiti) du 22 juin au 24 juin 2022 inclus, à l'obtention des modules 2, 4, 5 et 6 du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) organisées à Papeete (Tahiti) du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022 inclus, à l'obtention du module 1 “conduite du navire” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du lundi 20 juin au mardi 21 juin 2022 inclus
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Arrêté n° 7375 VP/DPAM du 8 juillet 2022 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées à Hao (Tuamotu) du 22 juin au 23 juin 2022 inclus, à Mataiea- Teva I Uta (Tahiti) du 22 juin au 24 juin 2022 inclus, à Tubuai (Australes) du 27 juin au 29 juin 2022 inclus
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Arrêté n° 7365 MEF du 7 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 7380 MEF du 8 juillet 2022 portant autorisation d'implantation d'une station de distribution de carburants sur la parcelle cadastrée HA-131, sur la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 7355 MAF du 7 juillet 2022 portant affectation du local technique SWAC édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section A n° 316, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française.
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Arrêté n° 7368 MAF du 8 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 11174 MED du 8 octobre 2019 autorisant la location de deux parcelles de terre domaniale dénommée Pamahiria, cadastrées commune de Fakarava section DB n° 22 et n° 23, sises commune associée de Kauehi, île de Aratika, au profit de M. Herman Fareata Amo et Mme Teroro Marie Bellais
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Arrêté n° 7369 MAF du 8 juillet 2022 portant transfert de gestion de deux parcelles, sises à Tubuai, commune associée de Taahuaia, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 7390 MAF du 11 juillet 2022 portant affectation des parcelles dépendant des terres Pohue et Tefaupapa-Vaipai, cadastrées commune de Paea, au profit de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 7391 MAF du 11 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 7357 MCE/DRM du 7 juillet 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arutua-Nui Ruanuu Claude Mai, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 259)
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Arrêté n° 7358 MCE/DRM du 7 juillet 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heissa André Thierry Teriitehau, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 419)
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Arrêté n° 7359 MCE/DRM du 7 juillet 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Priscilla Tumata Tehaamaru, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 385)
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Arrêté n° 7356 MCE du 7 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 7385 MCE du 8 juillet 2022 autorisant à titre dérogatoire l'université de Californie, Berkeley, à pêcher, détenir et transporter des coquilles de bénitiers de moins de 12 centimètres dans le cadre du programme de recherche “analyses historiques du Tridacna maxima à Moorea”
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Arrêté n° 7366 MTS du 7 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 7383 MTS du 8 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 5957 MTS du 8 juin 2022 portant délégation de signature à Mme Vanessa Tiaipoi, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Décret n° 2022-983 du 4 juillet 2022 relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines
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Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée et à leur évaluation pour le baccalauréat pour l'année scolaire 2022-2023
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Texte adopté n° 2022-22 LP/APF du 7 juillet 2022 portant modification de la délibération n° 88-154 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française
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Texte adopté n° 2022-21 LP/APF du 7 juillet 2022 portant modification de la loi du pays n° 2020-4 du 16 janvier 2020 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2022-20 LP/APF du 7 juillet 2022 portant modification de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Texte adopté n° 2022-19 LP/APF du 7 juillet 2022 portant modifications des dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Texte adopté n° 2022-18 LP/APF du 7 juillet 2022 portant création d'un dispositif d'aide à la création numérique – ACN
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Texte adopté n° 2022-17 LP/APF du 7 juillet 2022 portant modification de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital – DAD
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Texte adopté n° 2022-15 LP/APF du 7 juillet 2022 relative aux conditions d'encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence
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Texte adopté n° 2022-12 LP/APF du 7 juillet 2022 portant adaptation de certains délais en matière d'octroi de concours financiers aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements en raison des retards d'acheminement et de livraison des équipements et matériaux importés
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de juin 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de juin 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de juin 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour le mois de juin 2022
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 15.07.2022 au 28.07.2022 inclus)
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