JOPF n°56
2023 - JOPF n° 56 N du 14 juillet 2023
14/07/2023Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° HC 378 CAB/DPC/lt du 4 juillet 2023 portant renouvellement de l'agrément de l'unité de développement des premiers secours de Polynésie française (UDPS 987) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 377 CAB/DPC/lt du 4 juillet 2023 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 28 juin 2023, dans la commune de Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° HC 78 DMME/BRHT/mb du 19 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission locale d'action sociale de Polynésie française compétente à l'égard des personnels du ministère de l'intérieur des outre-mer en Polynésie française
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Arrêté n° HC 75 DMME/BRHT/mb du 19 janvier 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 74 DMME/BRHT/mb du 19 janvier 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 76 DMME/BRHT/mb du 19 janvier 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 77 DMME/BRHT/mb du 19 janvier 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 771 DMME/BRHT/tto du 10 juillet 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° HC 774 DMME/BRHT/tto du 10 juillet 2023 fixant la composition de la commission de sélection pour le recrutement par concours externe sur titre d'un adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2023 dans le ressort géographique de la Polynésie française
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Convention annuelle 2023 n° 6 du 3 mars 2023 entre l'État et la Polynésie française - Concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
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Convention n° 5-23 du 27 février 2023 relative au fonds de transition énergétique
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Convention de financement entre l'État et la Polynésie française n° 19-23 du 27 avril 2023 relative à la participation financière de l'État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour 2023
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Convention annuelle 2023 n° 7-23 du 7 mars 2023 entre l'État et la Polynésie française - Contrat de développement et de transformation (2021-2023) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
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Arrêté n° 1069 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Rugby Moorea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1070 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Iti Natation Sauvetage pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1071 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taapuna Motors Sports pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1072 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ihilani Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1073 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Huahine Rugby Sevens pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1074 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hiva Oa Hana Tennis Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1075 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva'a Hoe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1076 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Judo Club de Manihi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1077 CM du 6 juillet 2023 portant prorogation au 31 décembre 2023 du délai d'exécution de l'arrêté n° 2223 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour le raccordement des derniers usagers domestiques au réseau d'assainissement collectif de la zone nord de Haapiti - 1re tranche opérationnelle (contrat de projets)
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Arrêté n° 1078 CM du 7 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Dance in paradise pour la production audiovisuelle d'une série de courts-métrages de fiction de création, intitulée “Polynesian shorts”
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Arrêté n° 1079 CM du 7 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Office polynésien de l'habitat”
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Arrêté n° 1080 CM du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 modifié portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1081 CM du 7 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) pour financer la mise en place du programme d'actions dédiées à la promotion de la lecture, la littérature et l'écriture à destination des élèves scolarisés intitulé “Résidence d'écriture 2023”
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Arrêté n° 1082 CM du 7 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Rahu Ora - Agence immobilière sociale de Polynésie française” pour le financement de son activité générale au titre de l'exercice 2023
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Arrêté n° 1083 CM du 7 juillet 2023 portant création des zones d'interdiction de mouillage pour la protection des câbles et émissaires dans les eaux intérieures aux abords des îles de Raiatea et Tahaa
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Arrêté n° 1084 CM du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté n° 419 CM du 15 mars 2018 portant création et organisation de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE) pour de la gestion immobilière
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Arrêté n° 1085 CM du 7 juillet 2023 portant création des zones de pêche réglementée "Hotu Ora" et "Baie de Muriavai", sur l'espace maritime au droit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 622 PR du 7 juillet 2023 portant commissionnement de certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 627 PR du 7 juillet 2023 portant modification des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 5931 VP/DIREN du 7 juillet 2023 autorisant la société Louise GC à utiliser des prises de vues des espèces marines protégées du code de l'environnement pour le site internet Atiha
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Arrêté n° 5932 VP/DIREN du 7 juillet 2023 autorisant la Communauté de communes Hava'i (CCH) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique (CET) de déchets de catégories 2 et 3 à Faaroa, commune de Taputapuatea, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5933 VP/DIREN du 7 juillet 2023 autorisant la SAS Boyer Construction Tahiti à installer et exploiter temporairement (6 mois) une centrale d'enrobage à chaud avec stockage de bitume et utilisation de groupes électrogènes, “Terre Aérodrome”, commune de Rangiroa, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5873 MFT/DGRH du 6 juillet 2023 portant maintien de M. Léo Helme, rédacteur chef, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 5874 MFT/DGRH du 6 juillet 2023 portant maintien de M. Christophe Suberbielle, attaché, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 5875 MFT/DGRH du 6 juillet 2023 portant maintien de Mme Bénédicte Renaud de la Faverie épouse Luciani, attaché, en décharge d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 5916 MFT/DGRH du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté n° 167 MEA/DGRH du 6 janvier 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires et d'ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5856 MEF/CDE du 6 juillet 2023 portant désignation de Tuiana Fenuaiti en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 5877 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant extension des enregistrements de 286 marques françaises
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Arrêté n° 5878 MEF du 7 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Temoohe Tamatai et Mme Félicia Itchner pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5879 MEF du 7 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mahana Frogier et Mme Uafara Chung Si Nam pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5880 MEF du 7 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Anthony Granjon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5881 MEF du 7 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Barbara Villerius pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5882 MEF du 7 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tom Tahutini et Mme Maud Cassart pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5883 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant extension des enregistrements de 265 marques françaises
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Arrêté n° 5884 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant extension des enregistrements de 227 marques françaises
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Arrêté n° 5889 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 5890 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant extension de 6 brevets français
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Arrêté n° 5891 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fabien Dereeper et Mme Emilie Rousselle pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5892 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vainui Cary pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5893 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant extension des renouvellements de 3 marques françaises
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Arrêté n° 5894 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3208000
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Arrêté n° 5895 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant extension des renouvellements de 151 marques françaises
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Arrêté n° 5896 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3973719, n° 3973720 et n° 3973721
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Arrêté n° 5897 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 93467774
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Arrêté n° 5898 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3216193 et n° 3216194
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Arrêté n° 5899 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4004944
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Arrêté n° 5900 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4057923
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Arrêté n° 5901 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3987440
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Arrêté n° 5902 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3983579
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Arrêté n° 5903 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3979373
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Arrêté n° 5904 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3977580
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Arrêté n° 5905 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3974142
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Arrêté n° 5906 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3956267
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Arrêté n° 5907 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3941394
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Arrêté n° 5908 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3229377
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Arrêté n° 5909 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3225120
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Arrêté n° 5910 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3215985
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Arrêté n° 5911 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3215978
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Arrêté n° 5912 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3198731
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Arrêté n° 5913 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3196997
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Arrêté n° 5914 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1231603
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Arrêté n° 5915 MEF/DGAE du 7 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1228964
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Arrêté n° 5939 MEF du 10 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Solhinac Manon Lolita Danielle au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5858 MPR/DRM du 6 juillet 2023 accordant à M. Laurent Tanata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5859 MPR/DRM du 6 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 53 MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Cyril Robert Onraet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5860 MPR/DRM du 6 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 12104 MCE/DRM du 2 novembre 2022 accordant à M. Matahi Tehina Alexis Pua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5861 MPR/DRM du 6 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 11951 VP du 8 novembre 2019 accordant à M. Charlem Ferdinand Tuatini Oopa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5923 MPR/DRM du 7 juillet 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marcellino Kaheva Raka, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 319)
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Arrêté n° 5925 MPR/DRM du 7 juillet 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Norbert Tutia Teihoarii Teiva, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 5926 MPR/DRM du 7 juillet 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luisang Gabriel Apeang, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 532)
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Arrêté n° 5927 MPR/DRM du 7 juillet 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tarita Branellec, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 389)
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Arrêté n° 5928 MPR/DRM du 7 juillet 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Lise Reva Yip épouse Le Touze, sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 225)
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Arrêté n° 5929 MPR/DRM du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté n° 1157 VP du 5 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Motu d'or perles, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 392)
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Arrêté n° 5936 MEE du 10 juillet 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 avril 2023
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Arrêté n° 5937 MEE du 10 juillet 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Haamene - Tahaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 juin 2023
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