JOPF n°56
2024 - JOPF n° 56 N du 28 mai 2024
28/05/2024Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté n° HC 259 DIRAJ du 17 mai 2024 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen le samedi 8 juin 2024
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Arrêté n° HC 266 CAB/DPC/lt du 22 mai 2024 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 30 mai 2024 pour des candidats présentés par l'Institut de formation du Pacifique (IFP)
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Arrêté n° HC 268 CAB du 22 mai 2024 portant sécurisation du parcours du relais de la flamme olympique du 13 juin 2024
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Arrêté n° 724 CM du 21 mai 2024 portant modification du code de l'environnement concernant les activités bruyantes
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Arrêté n° 725 CM du 21 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 2099 CM du 17 décembre 2015 pris pour l'application de l'article LP. 22 de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics dans le secteur de l'énergie
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Arrêté n° 726 CM du 21 mai 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 27-2020/2021 du 20 avril 2021 et n° 28-2020/2021 du 20 avril 2021 du lycée Paul-Gauguin portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 728 CM du 21 mai 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 65-2022 du 1er juillet 2022 et n° 66-2022 du 1er juillet 2022 du lycée hôtelier de Tahiti portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Arrêté n° 730 CM du 21 mai 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 33-2022 du 26 avril 2022 et n° 34-2022 du 26 avril 2022 du lycée Paul-Gauguin portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Avis n° 732 CM du 22 mai 2024 portant avis sur la candidature de M. Fabien HAXAIRE au poste de responsable de la Paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 733 CM du 22 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité
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Arrêté n° 742 CM du 22 mai 2024 portant réglementation spécifique de la navigation maritime et des activités nautiques durant la manifestation nautique dénommée Te Aito Tahiti se déroulant à Tahiti du 6 au 8 juin 2024
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Arrêté n° 743 CM du 23 mai 2024 portant organisation et fonctionnement du service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 4714 MEF du 21 mai 2024 portant accord d'établissement d'un magasin et aire de dédouanement et d'exportation banal au profit du Commandement supérieur des forces armées en Polynésie française (COMSUP FAPF) identifié par le n° TAHITI 000075
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Arrêté n° 4730 MGT/DEQ du 22 mai 2024 relatif à des travaux de voirie de la SA Électricité de Tahiti en accotement de la route territoriale sise à Ohutu et Tiputa, île de Rangiroa
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Arrêté du 15 mai 2024 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen
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Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
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Mise en œuvre de la promotion interne au titre de l'article 57 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 17 mai 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement- 1° Avis officiel relatif à une demande d'autorisation de réaliser un lotissement de 45 lots dédiés à de l'habitation, lotissement Te Mou'a, sis sur les parcelles cadastrées n° 1188 et n° 1344 section V à Mahina
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direction des affaires foncières.- Avis n° 10257 VP/DAF du 22 mai 2024 - Partage judiciaire par souche
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