JOPF n°56
2026 - JOPF n° 56 N du 11 mars 2026
11/03/2026Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
1.
Page Arrêté n° HC 74 CAB/DPC du 2 mars 2026 fixant la liste et les attributions des Directeurs de secours médicaux (DSM) participant à la mise en œuvre des plans ORSEC en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 76 DIE/FIP du 4 mars 2026 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la Dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la Dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2026
3.
Page Arrêté n° HC 79 DIE/FIP du 6 mars 2026 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 464 000 F CFP, soit 12 268,32 €, à la commune de Reao pour le financement de l'opération Actualisation du schéma directeur d'eau potable, bénéficiaire : commune de Reao, volet : études préalables, année de programmation : 2025
4.
Page Arrêté n° HC 82 CAB/DPC/lt du 10 mars 2026 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 25 février 2026, dans la commune de Punaauia (Tahiti)
5.
Page Arrêté n° 38-2026 du 4 mars 2026 portant délégation de signature - Abroge l'arrêté n° 76-2025 du 28 juillet 2025
6.
Page Arrêté n° 44-2026 du 4 mars 2026 portant délégation de signature - Abroge l'arrêté n° 39-2026 du 20 février 2026
7.
Page Arrêté n° 276 CM du 9 mars 2026 autorisant la location d'un ensemble foncier dépendant du lotissement aquacole Aruhotu zone biomarine, sis commune de Taiarapu-Est, au profit de la société SCA Ostrea Tahiti
8.
Page Arrêté n° 278 CM du 9 mars 2026 autorisant la location d'un ensemble foncier dépendant du lotissement aquacole Aruhotu zone biomarine, sis commune de Taiarapu-Est, au profit de la société Aquapac
9.
Page Arrêté n° 285 CM du 9 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 52 CM du 18 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour les études préalables à la réhabilitation de l'abri de survie existant et la construction d'une extension à usage de locaux de santé sur Fangatau (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
10.
Page Arrêté n° 286 CM du 9 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 50 CM du 18 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour les études préalables à la construction ou la réhabilitation d'un abri de survie à Nukutavake (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
11.
Page Arrêté n° 290 CM du 9 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, dépendant de la rivière Papeava, sis commune de Papeete, au profit de la SARL Kauhani
12.
Page Arrêté n° 292 CM du 10 mars 2026 autorisant la location d'une emprise dépendant de la parcelle de terre domaniale dénommée Vaitaare lot D, sise commune de Tai'arapu-Est, commune associée de 'Āfa'ahiti, au profit de la Société anonyme (SA) Enviropol
13.
Page Arrêté n° 525 PR du 10 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 67 PR du 16 janvier 2026 portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
14.
Page Arrêté n° 527 PR du 10 mars 2026 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
15.
Page Arrêté n° 528 PR du 10 mars 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre du foncier et du logement, en charge de l'aménagement
16.
Page Arrêté n° 533 PR du 10 mars 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Pacific Tech Imports
17.
Page Arrêté n° 534 PR du 10 mars 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquence au profit du groupe EPC Polynésie
18.
Page Arrêté n° 542 PR du 10 mars 2026 portant désignation des personnalités au conseil de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de la Polynésie française (INSPÉ)
19.
Page Arrêté n° 543 PR du 10 mars 2026 portant désignation des personnalités au Conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française (COSPÉ)
20.
Page Arrêté n° 1485 MFT du 10 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 5130 MFT du 6 juin 2024 portant délégation de signature du ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle à Mme Christelle SANDFORD, directrice de cabinet
21.
Page Arrêté n° 1482 MEF/CDE du 10 mars 2026 portant désignation de Mme Maryam CHARREARD, en fonction à la direction de l'aviation civile, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
22.
Page Arrêté n° 1496 MEF du 10 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 7467 MEF du 22 août 2024 modifié portant délégation de signature à Mme Sabine BAZILE en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
23.
Page Arrêté n° 1495 MFL du 10 mars 2026 autorisant le transfert de l'autorisation relative à la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Maraetefano dite aussi Maetefano, cadastrée commune de Makemo, section MO n° 6, d'une superficie de 134 952 m², sollicitée par Mme Nadia TAPI au profit de l'EURL Teanuanua Beach Pearls
24.
Page Arrêté n° 1472 MPR/DRM du 9 mars 2026 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Pacific Tuna Tahiti
25.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 30 janvier 2026