JOPF n°57
1984 - JOPF n° 57 N du 15 novembre 1984
15/11/1984Edition: N116 texte(s)
Textes publiés (116)
Arrêté n° 45 NS/SG du 1er octobre 1984 portant délégation de signature au chef du bureau technique des communes
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Arrêté n° 121 NS/SG du 19 octobre 1984 chargeant la trésorerie générale de différentes attributions précédemment exercées par le service des domaines et de l'enregistrement
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Arrêté n° 120 NS/SG du 18 octobre 1984 portant délégation de signature au chef du bureau des finances de l'Etat
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Arrêté n° 74 NS/SG du 5 octobre 1984 portant délégation de signature au chef du bureau de la réglementation et des élections
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Délibération n° 84-1001 AT du 20 septembre 1984 portant modification du règlement intérieur de l'assemblée territoriale
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Décision n° 12 IDV du 19 octobre 1984 créant une commission d'enquête administrative chargée d'enquêter et de conclure sur l'opportunité de la création d'un cimetière public à Mahina sur la terre Potaa
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Délibération n° 84-1002 AT du 20 septembre 1984 portant création du secrétariat général du gouvernement du territoire
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Délibération n° 84-1004 AT du 20 septembre 1984 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Délibération n° 84-1003 AT du 20 septembre 1984 portant création du service du commerce extérieur
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Délibération n° 84-1005 AT du 11 octobre 1984 portant exonération des droits et taxes en faveur du navire Star Coast
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Délibération n° 84-1006 AT du 11 octobre 1984 accordant l'aval du territoire à la S.A. Coder Marama Nui pour les emprunts finançant son 4è programme d'équipement
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Délibération n° 84-1007 AT du 11 octobre 1984 donnant garantie de bonne fin au crédit de 54 750 000 CFP accordé par la SOCREDO à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Délibération n° 84-1008 AT du 11 octobre 1984 complétant la délibération modifiée n° 67-84 du 6 juillet 1967 instituant une nouvelle charte de l'hôtellerie de tourisme en Polynésie française
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Délibération n° 84-1010 AT du 11 octobre 1984 portant institution d'une allocation spéciale en faveur des enfants handicapés du régime de protection sociale en milieu rural
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Délibération n° 84-1009 AT du 11 octobre 1984 portant modification de la délibération n° 79-22 du 1er février 1979 portant création d'un établissement public dénommé "Office territorial de l'habitat social"
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Délibération n° 84-1012 AT du 11 octobre 1984 portant modification du budget local 1984
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Délibération n° 84-1011 AT du 11 octobre 1984 approuvant le transfert de postes budgétaires
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Délibération n° 84-1014 AT du 11 octobre 1984 portant création du service de l'artisanat traditionnel de la Polynésie française
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Délibération n° 84-1013 AT du 11 octobre 1984 portant application de mesures transitoires pour la mise en oeuvre de la loi statutaire
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Délibération n° 84-1015 AT du 11 octobre 1984 portant création du Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel
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Délibération n° 84-1016 AT du 11 octobre 1984 portant création du haut comité de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Délibération n° 84-1018 AT du 11 octobre 1984 portant modification du régime indemnitaire applicable aux membres du gouvernement du territoire et aux membres de l'assemblée territoriale
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Délibération n° 84-1017 AT du 11 octobre 1984 portant création d'un compte hors budget dénommé "Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle"
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Rectificatif n° 100 CM du 11 octobre 1984 à l'arrêté n° 25 CM du 27 septembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA "Sopaclif-Pacifique" pour ses hôtels et son condominium
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Arrêté n° 74 CM du 11 octobre 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de la promotion universitaire
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Arrêté n° 108 CM du 17 octobre 1984 relatif à l'importation de fleurs coupées
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Arrêté n° 110 CM du 17 octobre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-84 du 27 septembre 1984 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adoptant le budget modificatif 1984
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Arrêté n° 109 CM du 17 octobre 1984 relatif à l'importation de fleurs coupées
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Arrêté n° 112 CM du 17 octobre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-84 du 27 septembre 1984 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 111 CM du 17 octobre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-84 du 27 septembre 1984 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 71 CM du 10 octobre 1984 portant nomination pour l'année 1984 de la commission chargée de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur général et du compte administratif de l'ordonnateur du budget local
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Arrêté n° 107 CM du 18 octobre 1984 affectant l'atoll de Mopelia à la commune de Maupiti
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Arrêté n° 70 CM du 10 octobre 1984 autorisant la société civile GHMG Investment à occuper à titre temporaire un emplacement du domaine public maritime à Parea - commune de Huahine
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Arrêté n° 114 CM du 17 octobre 1984 accordant en occupation temporaire deux emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune d'Arutua à la société Tapu Perles
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Arrêté n° 113 CM du 17 octobre 1984 portant nomination au cabinet du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement (Mme Annie Savoie)
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Arrêté n° 105 CM du 17 octobre 1984 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 101 CM du 17 octobre 1984 fixant le taux de la redevance passagers sur l'aérodrome à statut territorial de Moorea
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Arrêté n° 117 CM du 22 octobre 1984 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à la société Tahiti Hélicoptères
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Arrêté n° 103 CM du 17 octobre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-84 du 9 août 1984 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 104 CM du 17 octobre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-84 du 9 août 1984 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 123 CM du 25 octobre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-84 du 6 septembre 1984 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 102 CM du 17 octobre 1984 modifiant la composition du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 106 CM du 17 octobre 1984 déterminant la composition de la commission mixte chargée de l'élaboration et de la conclusion de la convention collective dans le secteur du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et activités annexes
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Arrêté n° 115 CM du 17 octobre 1984 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 740 TLS du 24 mai 1983 relatif à la composition de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
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Arrêté n° 125 CM du 25 octobre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-84 du 9 octobre 1984 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 124 CM du 25 octobre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-84 du 6 septembre 1984 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 126 CM du 25 octobre 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective du travail de ce secteur
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Arrêté n° 55 PR du 12 octobre 1984 accordant une subvention à l'archevêché de Papeete
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Arrêté n° 56 PR du 12 octobre 1984 portant nomination de MM. Deane William et Pere Claude respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant du centre pénitentiaire de Faaa
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Arrêté n° 59 PR du 16 octobre 1984 fixant les résultats du concours d'admission au cycle A de formation au diplôme d'Etat d'infirmier de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete - session de septembre 1984
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Arrêté n° 57 PR du 15 octobre 1984 mettant à la disposition du Centre polynésien des sciences humaines d'une somme de 10 millions CFP
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Arrêté n° 60 PR du 16 octobre 1984 fixant les dates et le déroulement de l'examen final de la formation professionnelle "section d'aide-soignante hospitalière territoriale", portant désignation des membres du jury de l'examen et des personnes chargées de la surveillance des épreuves écrites et fixant la liste des candidates autorisées à y participer
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Arrêté n° 63 PR du 16 octobre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association Nuutere (piroguiers de Faaa)
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Arrêté n° 64 PR du 16 octobre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiotaha de Pueu
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Arrêté n° 71 PR du 19 octobre 1984 portant nomination de MM. Deane William et Pere Claude respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant du centre pénitentiaire de Faaa
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Arrêté n° 70 PR du 19 octobre 1984 portant modification de l'arrêté n° 14 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 61 PR du 16 octobre 1984 accordant une subvention au collège Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 62 PR du 16 octobre 1984 accordant un deuxième versement au comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 65 PR du 18 octobre 1984 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
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Arrêté n° 66 PR du 18 octobre 1984 accordant une subvention à l'association Jeunesse adventiste de Mataiea
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Arrêté n° 67 PR du 18 octobre 1984 accordant le solde de sa subvention 1984 à la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 68 PR du 18 octobre 1984 accordant une subvention à l'Union nationale des combattants d'Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 77 PR du 24 octobre 1984 portant détachement des cadres de M. Alban Ellacott pour la durée de son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 75 PR du 23 octobre 1984 accordant un versement à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 74 PR du 19 octobre 1984 accordant le solde de sa subvention 1984 à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 79 PR du 24 octobre 1984 accordant un versement au Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 80 PR du 24 octobre 1984 accordant un versement au conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 76 PR du 23 octobre 1984 accordant un versement à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 15 VP/AE du 19 octobre 1984 fixant les prix de vente de certains cigares et tabacs
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Arrêté n° 73 PR du 19 octobre 1984 accordant un versement à l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 87 PR du 25 octobre 1984 autorisant un paiement au bureau Véritas de Kobe pour la mise en conformité du navire Moana Nui
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Arrêté n° 78 PR du 24 octobre 1984 portant nomination de membres de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 90 PR du 26 octobre 1984 portant délégation de signature à M. Raymond Pietri, chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 91 PR du 26 octobre 1984 portant délégation de signature à M. Louis Savoie, chef du service des affaires économiques
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Arrêté n° 144 CM du 2 novembre 1984 rectifiant l'arrêté n° 91 CM du 15 octobre 1984 constatant l'indice des prix du mois de septembre 1984
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Arrêté n° 92 PR du 26 octobre 1984 portant délégation de signature à M. Patrick Galenon, chef du service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 93 PR du 26 octobre 1984 portant délégation de signature à M. Pierre Blanchard, chef du service du plan
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Arrêté n° 97 PR du 29 octobre 1984 accordant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
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Arrêté n° 10 EA du 19 octobre 1984 modifiant l'arrêté n° 21 EA du 8 octobre 1984
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Arrêté n° 98 PR du 29 octobre 1984 accordant un versement complémentaire au Comité territorial des sports pour les IVème Jeux de Polynésie
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Arrêté n° 99 PR du 29 octobre 1984 accordant le solde de sa subvention 1984 au Comité territorial des sports
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Arrêté n° 7 TP/AE du 25 octobre 1984 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir exceptionnellement l'atoll de Takapoto en octobre 1984
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Arrêté n° 6 TP/AE du 25 octobre 1984 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir exceptionnellement l'atoll de Takapoto en septembre 1984
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Arrêté n° 5 TP/AE du 25 octobre 1984 autorisant exceptionnellement le navire Taporo 5 à desservir l'île de Maiao au cours de son voyage d'octobre 1984
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Arrêté n° 4 TP/AE du 25 octobre 1984 autorisant exceptionnellement le navire Auuranui 2 à desservir les atolls de Fangatau, Fakahina, Napuka, Tepoto Nord, Puka Puka au cours de son voyage d'octobre 1984
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Arrêté n° 3 TP/AE du 25 octobre 1984 autorisant exceptionnellement le navire Taporo 5 à desservir l'île de Maiao au cours de son voyage de septembre 1984
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Arrêté n° 2 TP/AE du 25 octobre 1984 autorisant exceptionnellement le navire Taporo I à desservir les îles de Mopelia, Scilly et Bellinghausen au cours de son voyage du 27 septembre 1984
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Arrêté n° 104 PR du 31 octobre 1984 accordant une subvention à l'Institut territorial de la statistique (enquête budget des familles)
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Arrêté n° 103 PR du 31 octobre 1984 accordant une subvention à l'enseignement protestant
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Arrêté n° 102 PR du 31 octobre 1984 portant modification de l'arrêté n° 1229 FT du 22 juin 1984
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Prise d'acte n° 84-7 Prés./AT du 19 septembre 1984 de l'option de M. Alexandre Léontieff, ministre du gouvernement du territoire
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Prise d'acte n° 84-4 Prés./AT du 18 septembre 1984 de l'option du président du gouvernement du territoire (M. Gaston Flosse)
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Arrêté n° 84-5 Prés./AT du 18 septembre 1984 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 84-1 Prés./AT du 10 septembre 1984 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Arrêté n° 105 PR du 31 octobre 1984 portant nomination d'un membre suppléant de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 84-10 Prés./AT du 20 septembre 1984 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Prise d'acte n° 84-8 Prés./AT du 19 septembre 1984 de l'option de M. Sylvain Millaud, ministre du gouvernement du territoire
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Prise d'acte n° 84-9 Prés./AT du 19 septembre 1984 de l'option de M. Jacques Teheiura, ministre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 84-11 Prés./AT du 21 septembre 1984 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 84-12 Prés./AT du 16 octobre 1984 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session budgétaire
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Arrêté municipal n° 84-90 du 23 juillet 1984 visant à réglementer l'accès de la contre-allée du boulevard Pomare aux véhicules de transport en commun et en général à ceux des catégories C, D, E et F (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 83-125 du 1er décembre 1983 prescrivant une interdiction de tourner à gauche sur l'avenue du général de Gaulle en direction du passage Cardella (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 46-84 du 9 octobre 1984 portant interdiction des bruits provenant de matériel, engins ou autres pouvant nuire à la tranquillité des habitants de la commune (commune de Pirae)
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Service du cadastre - a) Avis concernant des travaux cadastraux exécutés par la SARL Topo Pacifique Brodier sur la commune de Punaauia
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Institut territorial de la statistique.- a) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois d'octobre 1984)
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Service du cadastre - b) Avis portant clôture des opérations de délimitation des terres du village de Puamau à Hiva-Oa (archipel des Marquises)
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Arrêté municipal n° 50-84 du 15 octobre 1984 portant interdiction de l'accès en amont et en aval du captage d'eau situé dans la vallée de la Nahoata et des bassins d'approvisionnement en eau de la ville de Pirae (commune de Pirae)
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 3 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française du 18 septembre 1975
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Institut territorial de la statistique.- b) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois d'octobre 1984
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 30 novembre 1984 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Tsoo Ah Léong, commune de Arue
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Hammar Robert, commune de Moorea-Maiao
Page 1773
Enquête de commodo et incommodo : - M. Albert Vannes, mandataire de la société d'investissement de l'îlot Paahi, commune de Bora Bora
Page 1774
Enquête de commodo et incommodo : - M. Bernard Philippon, commune de Papeete - vallée de Titioro
Page 1774
Enquête de commodo et incommodo : - M. Puglia Luciano, commune de Punaauia
Page 1774