JOPF n°57
2007 - JOPF n° 57 NS du 28 décembre 2007
28/12/2007Edition: NS26 texte(s)
Textes publiés (26)
Arrêté n° 1805 CM du 24 décembre 2007 portant approbation d'attribution d'aides financières à des personnes morales
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Arrêté n° 1806 CM du 24 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SAS Safari Club Moorea
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Arrêté n° 1823 CM du 26 décembre 2007 fixant la vacance des services administratifs et des établissements publics administratifs de la Polynésie française le lundi 31 décembre 2007 et le mercredi 2 janvier 2008
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Arrêté n° 1822 CM du 26 décembre 2007 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi d'une subvention d'investissement au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1836 CM du 27 décembre 2007 portant création d'un comité de pilotage relatif à l'étude sur le village pôle de compétitivité en zone franche fiscale et sur les effets économiques du câble sous-marin à haut débit
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Arrêté n° 1837 CM du 27 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé Heiva Nui
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Arrêté n° 1885 CM du 27 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 374 CM du 18 avril 1985 approuvant les documents et imprimés types propres à la préparation et à l'exécution des contrats d'entreprise passés dans le cadre de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Arrêté n° 1824 CM du 26 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 fixant les prix du coprah en Polynésie française
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Arrêté n° 1825 CM du 26 décembre 2007 fixant les prix et les marges des riz semi-blanchis ou blanchis à grains longs parfumés et non parfumés importés sous les numéros de nomenclature douanière 1006.30.20, 1006.30.30, 1006.30.50 et 1006.30.60
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Arrêté n° 1827 CM du 27 décembre 2007 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1828 CM du 27 décembre 2007 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1826 CM du 27 décembre 2007 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1829 CM du 27 décembre 2007 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1830 CM du 27 décembre 2007 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1831 CM du 27 décembre 2007 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1834 CM du 27 décembre 2007 portant approbation du versement d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'organisation de diverses manifestations pour l'année 2007
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Arrêté n° 1833 CM du 27 décembre 2007 portant approbation du versement d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association Te Arere Iti pour la publication d'une revue annuelle à vocation culturelle
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Arrêté n° 1839 CM du 27 décembre 2007 accordant à l'association Si Ni Tong le bénéfice de l'abattement de 75 % des tarifs du parc de la direction de l'équipement prévu par l'arrêté n° 398 CM du 21 mars 2007
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Arrêté n° 1840 CM du 27 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 6.0294 PR du 7 juillet 2006 relative au transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1835 CM du 27 décembre 2007 portant approbation du versement d'une subvention complémentaire à l'association Conseil du Himene Patitifa
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Arrêté n° 1838 CM du 27 décembre 2007 accordant à l'Eglise protestante Maohi le bénéfice de l'abattement de 75 % des tarifs du parc de la direction de l'équipement prévu par l'arrêté n° 398 CM du 21 mars 2007
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Arrêté n° 4066 PR du 26 décembre 2007 portant versement du budget général au compte d'affectation spéciale dénommé "Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (FIPTH)"
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Arrêté n° 4067 PR du 26 décembre 2007 portant versement du budget général au compte d'affectation spéciale, dénommé "Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité (FSPPN)"
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Arrêté n° 97-2007 APF/SFC du 24 décembre 2007 portant ouverture de crédits provisoires pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 96-2007 APF/SG du 24 décembre 2007 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 98-2007 APF/SG du 27 décembre 2007 portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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