JOPF n°57
2009 - JOPF n° 57 NS du 26 octobre 2009
26/10/2009Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Texte adopté n° 2009-16 LP/APF du 15 octobre 2009 de la loi du pays relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Texte adopté n° 2009-17 LP/APF du 15 octobre 2009 de la loi du pays relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics
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