JOPF n°57

2013 - JOPF n° 57 NC du 15 novembre 2013

15/11/2013Edition: NC2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté n° 818 PR du 14 novembre 2013 mettant fin aux fonctions de M. Bruno Marty, ministre de l'équipement, de l'urbanisme, des énergies et des transports terrestres et maritimes

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Arrêté n° 819 PR du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 388 PR du 17 mai 2013 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions

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