JOPF n°57
2014 - JOPF n° 57 N du 18 juillet 2014
18/07/2014Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° HC 5 SAITG du 7 juillet 2014 portant agrément de M. Félix Fareata en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 6 SAITG du 7 juillet 2014 portant agrément de M. Albert Amaru en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 7 SAITG du 7 juillet 2014 portant agrément de M. Heremoana Hiti en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 8 SAITG du 7 juillet 2014 portant agrément de M. Rino Puke en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Tatakoto
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Arrêté n° HC 1146 SGAP du 8 juillet 2014 fixant la liste des candidats admis pour le recrutement d'adjoints de sécurité en Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 882 DIRAJ/BRE du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° HC 823 DIRAJ/BRE du 27 juin 2014 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 28 septembre 2014
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Arrêté n° 9 MAAT du 10 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 5 MAAT du 11 juin 2014 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités gymniques, de la forme et de la force", mention "forme en cours collectifs" et mention "haltères-musculation et forme sur plateau"
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Arrêté n° HC 883 DIRAJ/BAJC/du du 10 juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° HC 884 DIRAJ/BAJC du 10 juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Tumaraa
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Avenant 3 n° 110-14 du 9 juillet 2014 à la convention d'application n° 343-09 du 26 octobre 2009.
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Avenant 2 n° 108-14 du 9 juillet 2014 à la convention d'application n ° 91-11 du 14 mars 2011 relative au financement de l'opération d'adduction en eau potable dénommée "Réalisation des études et des travaux suite au schéma directeur d'alimentation en eau potable, tranche 3", entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Faa'a, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet environnement.
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Avenant 2 n° 109-14 du 9 juillet 2014 à la convention d'application n° 6-10 du 6 janvier 2010 finançant les études préalables et les travaux de l'opération construction de l'abri école de Faaite inscrite à la programmation 2009.
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Avenant 2 n° 112-14 du 9 juillet 2014 à la convention d'application n° 199-10 du 22 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Napuka " inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie.
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Avenant 3 n° 111-14 du 9 juillet 2014 à la convention d'application n° 26-10 du 28 janvier 2010.
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Avenant 1 n° 114-14 du 9 juillet 2014 à la convention d'application n° 350-11 du 29 novembre 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant un projet de recherche consacré aux effets de pratiques agricoles sur des relations multitrophiques dans les systèmes de productions maraîchères : vers une gestion durable des sols agricoles en Polynésie française, au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherche pour un meilleur développement économique de la Polynésie française", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
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Avenant 9 n ° 117-14 du 10 juillet 2014 à la convention d'application n° 170-08 du 21 juillet 2008 modifiée du contrat de projets Etat-Polynésie français e 2008-2013, entre l'Etat, la Polynésie française et l'OPH concernant le volet "logement social".
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Arrêté n° 1024 CM du 10 juillet 2014 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1163 CM du 10 août 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour les études de rénovation des conduites principales AEP de Hitia'a du PK 33,550 au PK 44
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Arrêté n° 1025 CM du 10 juillet 2014 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 944 CM du 20 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour les études de rénovation AEP Tiarei du PK 26,240 au PK 31,600
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Arrêté n° 1026 CM du 10 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 170 CM du 7 février 1992 modifié relatif à l'information et à la protection du consommateur en Polynésie française
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Arrêté n° 1027 CM du 10 juillet 2014 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Erratum à l'arrêté n° 895 CM du 12 juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE) (JOPF n° 48 du 17 juin 2014, page 7579)
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Arrêté n° 1028 CM du 10 juillet 2014 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er janvier 2014
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Arrêté n° 1029 CM du 10 juillet 2014 portant approbation du modèle type de déclaration à effectuer en matière de retenue à la source
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Arrêté n° 1030 CM du 10 juillet 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2014
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Arrêté n° 1031 CM du 10 juillet 2014 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2014
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Arrêté n° 1032 CM du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 3120 MRM du 3 avril 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA QLES sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 385)
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Arrêté n° 1033 CM du 10 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour la réalisation de travaux d'aménagement, de rénovation et d'équipement des bâtiments des sites d'accueil de l'IIME sis à Pirae, Paea et Taravao
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Arrêté n° 1034 CM du 10 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour la réalisation d'une première tranche de travaux de rénovation des coursives extérieures et des entrées de bâtiments du site d'accueil de l'IIME sis à Taravao
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Arrêté n° 1035 CM du 10 juillet 2014 remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 1036 CM du 10 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "Reversement aux bouchers-abatteurs" pour le mois d'août 2013
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Arrêté n° 1037 CM du 10 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Hotu o Huahine pour l'organisation de la foire agricole 2014 dans cette commune
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Arrêté n° 1038 CM du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
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Arrêté n° 1039 CM du 10 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 8)
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Avis n° 1041 CM du 11 juillet 2014 sur le projet de décret fixant le plafond de prise en charge des honoraires d'avocat des anciens ordonnateurs et dirigeants en cas d'examen de l'exercice par les chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
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Arrêté n° 1042 CM du 11 juillet 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la construction d'une école primaire provisoire à Maharepa (contrat de projets)
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Arrêté n° 1043 CM du 11 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 273 CM du 20 décembre 2004 portant création et organisation du service des moyens généraux
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Arrêté n° 1044 CM du 11 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 281 CM du 23 décembre 2004 portant création et organisation du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 1045 CM du 11 juillet 2014 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil d'orientation de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 1046 CM du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 1394 CM du 16 octobre 2013 portant transfert à titre gratuit et en toute propriété au profit de la Polynésie française des biens immeubles appartenant au Fonds de développement des archipels (FDA)
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Arrêté n° 1047 CM du 11 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynesia Tatau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1048 CM du 11 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition d'un système de billeterie informatisé pour 2014
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Arrêté n° 1049 CM du 11 juillet 2014 abrogeant l'arrêté n° 1022 CM du 11 août 2008 modifié et autorisant la réalisation du bail relaitf à la location du lot n° 4 dépendant du lotissement agricole Plateau de Taravao sis à Afaahiti, île de Tahiti, îles du Vent, d'une superficie de 2,95 hectares, au profit de M. Rudolph Tana Papaura
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Arrêté n° 439 PR du 11 juillet 2014 portant commissionnement de M. Fabrice Guilloux, affecté à la direction du travail, pour constater les infractions à la règlementation du travail et à la prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 440 PR du 11 juillet 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 441 PR du 11 juillet 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 442 PR du 15 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 393 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes, et de la communication, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 6155 MTE du 10 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete ou Tahua Vaiete
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Arrêté n° 6137 MRM du 10 juillet 2014 accordant à l'Institut Louis-Malardé une dérogation à l'interdiction prévue par les dispositions de l'article 9 de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
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Arrêté n° 6214 MLA du 11 juillet 2014 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la compagnie Air Calin
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Arrêté n° 6215 MLA du 11 juillet 2014 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société South Pacific Sécurité
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Arrêté n° 6216 MLA du 11 juillet 2014 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la compagnie Air France
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Arrêté n° 6217 MLA du 11 juillet 2014 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 6218 MLA du 11 juillet 2014 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 6173 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Poly Import"
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Arrêté n° 6174 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Dim Sim Lau"
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Arrêté n° 6175 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Serdis"
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Arrêté n° 6176 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "MF Distribution"
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Arrêté n° 6177 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Miti Fafaru Teva"
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Arrêté n° 6178 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Saveurs du Vaima"
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Arrêté n° 6179 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Torea d'Or"
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Arrêté n° 6180 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Marketting Leogite"
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Arrêté n° 6181 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "La petite fabrik Lili Macaron"
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Arrêté n° 6182 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Chou"
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Arrêté n° 6183 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Les Ovo de la Presqu'île"
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Arrêté n° 6184 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Boutique Import H&V"
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Arrêté n° 6185 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "SARL Moana Glaces Api"
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Arrêté n° 6186 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pacific Shell Export"
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Arrêté n° 6187 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tahiti Marine Export"
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Arrêté n° 6188 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Riba-Adell Heimanu"
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Arrêté n° 6189 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rainui et Hina"
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Arrêté n° 6190 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Fare Maorina"
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Arrêté n° 6191 MSP du 11 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Dongmei"
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Arrêté n° 6192 MSP du 11 juillet 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique en chef, au titre de l'année 2013 (Régularisation)
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Arrêté n° 6193 MSP du 11 juillet 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien principal, au titre de l'année 2013 (régularisation)
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Arrêté n° 6194 MSP du 11 juillet 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien chef, au titre de l'année 2013 (régularisation)
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Arrêté n° 6195 MSP du 11 juillet 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle de 1re classe, au titre de l'année 2013 (régularisation)
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Arrêté n° 6196 MSP/DGRH du 11 juillet 2014 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, interne et d'intégration, avec épreuves, pour le recrutement de 35 techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6232 MSP du 11 juillet 2014 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emploi des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 6138 MET du 10 juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua Julie
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Arrêté n° 6139 MET du 10 juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua Julie
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Arrêté n° 6156 MET du 10 juillet 2014 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir les atolls de Takume et Raroia lors de son voyage n° 16 du 19 juillet 2014
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Arrêté n° 6157 MET du 10 juillet 2014 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Taenga lors de son voyage du 19 juillet 2014
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Arrêté n° 6170 MET du 10 juillet 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6171 MET du 10 juillet 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nuupeva 1 repérée sous le plan n° 2 nécessaire à l'aménagement de la route territorial n° 2, tunnel de la pointe Arahoho, à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 6172 MET du 10 juillet 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6219 MET du 11 juillet 2014 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires du 1er juillet au 31 décembre 2014
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Arrêté n° 18-2014 APF/SG du 15 juillet 2014 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 10-2014 CMMPF du 3 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur à Mlle Vaite Hauata, directrice adjointe
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Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (JORF du 11 juillet 2014)
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Avenant 7 n° HC 116-14 du 9 juillet 2014 à la convention n° HC 52-10 DIPAC/FIP du 2 mars 2010 modifiée relative à l'opération "Production et distribution d'eau potable sur la commune de Tatakoto"
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Avenant 7 n° 115-14 du 9 juillet 2014 à la convention de financement n° 85-05 du 30 mai 2005 modifiée relative à l'opération "Etudes et travaux pour la reconstruction de l'école primaire de Mataiea-Mairipehe" de la commune de Teva I Uta
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 30 juin au 4 juillet 2014
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