JOPF n°57
2015 - JOPF n° 57 N du 17 juillet 2015
17/07/2015Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° 1502 DIE/FIP du 2 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 095 942 FCFP soit 17 564 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Programme de réhabilitation des forages de Rimatara", volet : études préalables", année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1503 DIE/FIP du 2 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de de 8 480 000 FCFP soit 71 062.4 euros au Syndical pour la Promotion des communes de Polynésie Française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Etude de faisabilité d'implantation d'une galerie drainante sur Tumaraa", volet : "études préalables", Année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 1504 du 2 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 2549 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "la réfection électrique des installations scolaires de Hao", volet : "constructions scolaires", année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 1506 DIE/FIP du 2 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 1138 DIE/FIP du 6 mai 2013 relatif à l'opération intitulée "Réfection de l'école primaire Momo'a", de la commune de Hitiaa O Te Ra, volet : constructions scolaires. Année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 1505 du 2 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 2550 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "La réfection électrique des installations scolaires de Hao", volet : "constructions scolaires". Année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 1507 DIE/FIP du 3 juillet 2015 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - exercice 2015 - à la communauté de communes de Hava'i et à ses communes membres
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Arrêté n° HC 32 IDV du 6 juillet 2015 portant attribution d'une subvention de 6 807 512 F CFP, soit 57 046,95 euros sur le budget de l'État : Ministère 209 : intérieur, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Teva I Uta, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération : "Acquisition de 1405 bacs pour déchets recyclables"
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Arrêté n° HC 33 IDV du 6 juillet 2015 portant attribution d'une subvention de 6 32 000 F CFP, soit 52 961,60 euros sur le budget de l'État : Ministère de l'Intérieur : 209, programme 119, action 01, sousaction 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Teva I Uta, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "Acquisition d'un bateau pro d'intervention"
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Arrêté n° HC 34 IDV du 6 juillet 2015 portant attribution d'une subvention de 1 308 480 F CFP soit 10 965,06 euros sur le budget de l'État : Ministère de l'Intérieur : 209, programme 119 , action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Teva I Uta, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération : Acquisition de tenues de sapeurs pompiers
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Arrêté n° HC 35 IDV du 6 juillet 2015 portant attribution d'une subvention de 1 500 640 F CFP, soit 12 575,37 euros sur le budget de l'État : Ministère de l'Intérieur : 209, programme 119, action 01, sous action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Teva I Uta, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "Études d'aménagement du site de Tehoro"
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Arrêté n° 1519 DIE/BPT du 6 juillet 2015 portant subvention de l'Etat à la Fédération tahitienne de Kayak pour l'organisation en 2015 du 2e championnat du monde d'océan racing (kayak de haute mer)
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Arrêté n° 1521 DIE/FIP du 6 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 456 197 FCFP soit 70 862,93 euros à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le financement de l'opération "Réalisation de l'adressage et de la numérotation des maisons", Volet, "adressage", année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1520 DIE/BPT du 6 juillet 2015 portant subvention de l'Etat à l'Association "Te faufa'a tupuna no te tamarii o Pao Pao" pour la découverte et la promotion du patrimoine historique et culturel polynésien par un voyage éducatif aux Iles Marquises (Nuku-Hiva) du 31 mai au 06 juin 2015
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Arrêté n° 1522 DIE/FIP du 6 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 139 982 F CFP soit 26 313,05 euros à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le financement de l'opération Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami. Volet : Incendie Secours. Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1523 DIE/FIP du 6 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 597 000 F CFP soit 30 142,86 euros à la commune de Hitia'a O Te Ra pour le financement de l'opération "Acquisition d'un chargeur excavateur", volet : "déchets", année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1524 DIE/FIP du 6 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 049 920 F CFP soit 33 938,33 euros à la commune de Hitia'a O Te Ra pour le financement de l'opération "Réactualisation du schéma directeur d'adduction en eau potable (SDAEP)", volet : "études préalables", année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 1525 DIPAC/FIP du 6 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 1618 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 relatif à l'opération "Equipements de filtration et de potabilisation dans les écoles de Hitia'a o te ra" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires", Année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 1526 DIPAC/FIP du 6 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 1192 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 relatif à l'opération "Mise en conformité des installations électriques de l'école Tehaaehaa" de la commune de Hitiaa O Te Ra, volet : "constructions scolaires", année de programmation : 2013
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Avenant 3 n° 84-15 du 1er juillet 2015 à la convention d'application n° 139-11 du 12 mai 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Hitia'a O Te Ra finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommé e "Rénovation des conduites principales d'adduction en eau potable de Tiarei" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 897 CM du 6 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 09 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique
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Arrêté n° 901 CM du 8 juillet 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaionone Partie, cadastrée commune de Hitiaa O Te Ra, commune associée de Papenoo, section AT n° 8, au profit de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 898 CM du 6 juillet 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour le programme de travaux relatif à la mise aux normes de l'éclairage public phase 2
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Arrêté n° 902 CM du 8 juillet 2015 autorisant l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française à procéder à la démolition de la salle omnisports édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Taiarapu Est, section de commune de Pueu, section CK n° 46
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Arrêté n° 906 CM du 8 juillet 2015 approuvant le maintien de l'arrêté n° 1927 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva i Uta pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 909 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO)" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2015
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Arrêté n° 910 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale Confédération O Oe To Oe Rima pour une participation à ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2015
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Arrêté n° 911 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale Confédération A Tia I Mua pour une participation à ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2015
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Arrêté n° 451 PR du 6 juillet 2015 portant assignation de fréquences au profit de la commune de Arue
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Arrêté n° 453 PR du 6 juillet 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 454 PR du 6 juillet 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 455 PR du 7 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 396 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité paritaire autonome n° 11 de la direction de la santé
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Arrêté n° 457 PR du 7 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Terii Paquier en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements
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Arrêté n° 462 PR du 7 juillet 2015 portant nomination de M. Manfred Chave en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements
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Arrêté n° 5380 VP du 8 juillet 2015 modifiant l'arrête n°10181 VP du 26 décembre 2013 portant nomination d'un régisseur d'avances titulaire et d'un suppléant mandataire auprès de la régie d'avances de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 5381 VP du 8 juillet 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques.
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Arrêté n° 5331 MTF du 7 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Sébastien Dos Anjos, chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 5351 MTF/DGRH du 8 juillet 2015 portant maintien de M. Christophe Suberbielle, attaché, 7ème échelon, en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie française - Force ouvrière (CSTP-FO) (Régularisation)
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Arrêté n° 5352 MTF/DGRH du 8 juillet 2015 portant maintien de M. Yvon Allain, rédcateur chef, 8ème échelon, en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie française force ouvrière (CSTP-FO) (Régularisation)
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Arrêté n° 5353 MTF/DGRH du 8 juillet 2015 portant maintien de M. Teddy Tearoha, agent technique en chef, 3ème échelon, en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie française force ouvrière (CSTP-FO) (Régularisation)
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Arrêté n° 5354 MTF/DGRH du 8 juillet 2015 portant maintien de Mme Bénédicte Renaud De La Faverie, attaché, 6ème échelon, en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie française force ouvrière (CSTP-FO) (Régularisation)
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Arrêté n° 5355 MTF/DGRH du 8 juillet 2015 portant maintien de M. Patrick Handerson, infirmier de classe supérieure, 6ème échelon, en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie française force ouvrière (CSTP-FO) (Régularisation)
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Arrêté n° 5356 MTF/DGRH du 8 juillet 2015 portant maintien de M. Slah Ghabi, attaché d'administration principal, 3ème échelon, en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua (Régularisation)
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Arrêté n° 5357 MTF/DGRH du 8 juillet 2015 portant maintien de Mme Madeleine Shang, rédacteur chef, 8ème échelon, en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua (Régularisation)
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Arrêté n° 5358 MTF/DGRH du 8 juillet 2015 portant maintien de Mme Anne-Marie Pedupebe épouse Hahe, assistant socio-éducatif principal, 9ème échelon, en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua (Régularisation)
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Arrêté n° 5359 MTF/DGRH du 8 juillet 2015 portant maintien de M. Yves Laugrost, ingénieur en chef de 1ère catégorie hors classe, 3ème échelon, en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua (Régularisation)
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Arrêté n° 5376 MTF/DGRH du 8 juillet 2015 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie force ouvrière (CSTP-FO), au bénéfice de M. Jean-Paul Urima, attaché principal, 5ème échelon, en fonction à la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 5377 MTF/DGRH du 8 juillet 2015 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mme Hinarii Yiou, rédacteur, 6ème échelon, en fonction à la direction de l'équipement (régularisation)
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Arrêté n° 5378 MTF/DGRH du 8 juillet 2015 portant renouvellement de la mise à disposition de M. Teamio Tuarau, agent contractuel de 5ème catégorie, en fonction à la direction de la jeunesse et des sports, auprès de la confédération syndicale Otahi (régularisation)
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Arrêté n° 5333 MEI du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 4783 MEI du 12 juin 2015 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5384 MEI du 8 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Manfred Chave, directeur de cabinet du Ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements
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Arrêté n° 5334 MAA du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 4781 MAA du 12 juin 2015 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5383 MAA du 8 juillet 2015 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, Administrateur de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5336 MEE du 8 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Christian Morhain, directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim
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Arrêté n° 5335 MJS du 8 juillet 2015 portant délégation de signature à Mme Tupuhina Mairai, directrice de la jeunesse et des sports par intérim, ainsi qu'à Mme Laure Hemmerle, durant la période du 30 juin au 10 juillet 2015 inclus
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Arrêté n° 5332 MET du 7 juillet 2015 autorisant M. Albert LE CAILL à réaliser la première tranche de 130 lots du lotissement Noatu à destination d'habitation sur une partie de la terre Papararau sise à Punaauia appartenant à la famille Teissier
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Arrêté n° 5339 MET du 8 juillet 2015 portant transfert de l'autorisation n° 016 TXM 01 et de la licence de taxi 1-016 accordées à Mme Hina Solange Haring pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, au profit de M. Marcel Teikikaiouoho Paro
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Arrêté n° 5340 MET du 8 juillet 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Tearoha Tiapari
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Arrêté n° 5337 MSR du 8 juillet 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Fusion Gourmande Par Agnes et Laurence"
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Arrêté n° 5338 MSR du 8 juillet 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Les Pâtisseries d'Agnès"
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Délibération municipale n° 2015-35 du 25 juin 2015 autorisant la vente du truck communal n° 129847 P (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2015-36 du 25 juin 2015 fixant la liste des membres composant le comité de surveillance de la protection et de pêche des espèces marines et d'eau douce de la commune de Papara
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Délibération municipale n° 2015-37 du 25 juin 2015 fixant les redevances pour le broyage des déchets verts (commune de Papara)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juin 2015
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