JOPF n°57
2015 - JOPF n° 57 NS du 30 décembre 2015
30/12/2015Edition: NS35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° 2181 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-2015 CA du 28 octobre 2015 autorisant le transfert de crédit du contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF, au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif à la mise en place de l'activité de greffe
Page 2257
Arrêté n° 2182 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 14-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
Page 2261
Arrêté n° 2183 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 15-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention cadre de l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
Page 2271
Arrêté n° 2184 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 16-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 9 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
Page 2276
Arrêté n° 2185 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 17-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 10 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
Page 2281
Arrêté n° 2186 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF
Page 2285
Arrêté n° 2187 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 19-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatre au CHPF
Page 2290
Arrêté n° 2188 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 20-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
Page 2295
Arrêté n° 2189 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 21-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
Page 2301
Arrêté n° 2190 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 22-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 20 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2016
Page 2305
Arrêté n° 2191 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 23-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
Page 2322
Arrêté n° 2192 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 24-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 38 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2016) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Page 2337
Arrêté n° 2193 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 25-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et le Centre médical de Mamao (DGF 2016)
Page 2351
Arrêté n° 2194 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 26-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
Page 2364
Arrêté n° 2195 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 27-2015 CA du 29 octobre 2015 portant création et dotation d'un fonds "Santé publique" pour l'exercice 2016
Page 2369
Arrêté n° 2196 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 37-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
Page 2370
Arrêté n° 2197 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 38-2015 CA du 29 octobre 2015 portant dotation et affectation du fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2016
Page 2391
Arrêté n° 2198 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 40-2015 CA du 29 octobre 2015 portant dotation et affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2016
Page 2392
Arrêté n° 2199 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 42-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à la fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'exercice 2016
Page 2393
Arrêté n° 2200 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 28-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 5 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
Page 2394
Arrêté n° 2201 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 29-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 15 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 2400
Arrêté n° 2202 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 30-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
Page 2404
Arrêté n° 2203 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 31-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 10 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 2408
Arrêté n° 2204 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 32-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre le Syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 2419
Arrêté n° 2205 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 33-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Page 2424
Arrêté n° 2206 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 34-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
Page 2428
Arrêté n° 2207 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 35-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 9 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 2432
Arrêté n° 2208 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 36-2015 CA du 29 octobre 2015 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2016
Page 2437
Arrêté n° 2209 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 9-2015 CA du 28 octobre 2015 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2016
Page 2438
Arrêté n° 2210 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 12-2015 CA du 28 octobre 2015 relative au programme du Fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2016
Page 2440
Arrêté n° 2211 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13-2015 CA du 29 octobre 2015 relative au programme du Fonds social retraite (FSR) pour l'exercice 2016
Page 2454
Arrêté n° 2212 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 39-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à la convention entre la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale portant dotations annuelles à recevoir du Fonds pour l'amortissement du déficit social (FADES)
Page 2460
Arrêté n° 2213 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 41-2015 CA du 29 octobre 2015 portant fixation du taux de cotisations accidents du travail applicable aux élèves de l'enseignement technique, des centres d'apprentissage et des centres de formation professionnelle
Page 2463
Arrêté n° 2214 CM du 28 décembre 2015 fixant les taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour compter du 1er janvier 2016
Page 2254
Arrêté n° 2215 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 44-2015 CAdu 29 octobre 2015 relative au budget 2016 du régime des salariés
Page 2464