JOPF n°57
2015 - JOPF n° 57 NC du 17 juillet 2015
17/07/2015Edition: NC79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° HC 200 DMME/BRHT/jc du 8 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Yannick Massard, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 810 DIRAJ/BRE du 10 juillet 2015 fixant la commune la plus peuplée de chaque canton ou les circonscriptions administratives équivalentes conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
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Arrêté n° HC 803 DIRAJ/BRE du 9 juillet 2015 fixant la diffusion minimum requise pour qu'un journal puisse recevoir l'habilitation à publier des annonces judiciaires et légales
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Arrêté n° HC 804 DIRAJ/BRE du 9 juillet 2015 habilitant les journaux à publier des annonces judiciaires et légales
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Arrêté n° HC 202 DMME/BRHT du 10 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
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Arrêté n° 938 CM du 13 juillet 2015 portant nomination de Mme Emilie Nowak en qualité de Chef du service des énergies par intérim, durant l'absence de Mme Sylvie Yu Chip Lin
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Arrêté n° 939 CM du 13 juillet 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 969 "Enseignement"
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Arrêté n° 950 CM du 15 juillet 2015 portant nomination de Mme Nathalie Buart en qualité de Chef du service de l'Artisanat traditionnel par intérim pendant les congés annuels de Mme Laetitia Liault
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Avis n° 914 CM du 9 juillet 2015 sur le projet de décision autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition du service de télévision dénommé TNTV
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Avis n° 915 CM du 9 juillet 2015 sur les projets de décision portant modification d'autorisations délivrées à France Télévisions pour la diffusion de Polynésie 1ère, autorisation de Polynésie 1ère à Papeete et France Inter à Hiva Oa
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Arrêté n° 916 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la Sarl Oceania Film pour la production d'un documentaire, intitulé "Alors en danse"
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Arrêté n° 917 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la Sarl Bleu lagon production pour la production d'une série de deux documentaires, intitulé "Aventures en terres animales"
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Arrêté n° 918 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la Sarl Bleu lagon production pour la production d'une série de cinq documentaires, intitulé "Eaturu, entre traditions et modernité"
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Arrêté n° 919 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la Sarl Bleu lagon production pour la production d'un documentaire, intitulé "Tahiti, des perles à revendre"
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Arrêté n° 920 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la Sarl Tahiti Vidéo production pour la production d'un documentaire, intitulé "Polynésie, le corail fait de la résistance"
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Arrêté n° 921 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la Sarl Archipel Production pour la production d'une série de fiction télévisée, intitulée "Label Hina"
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Arrêté n° 922 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la Sarl Archipel Production pour la production d'un documentaire, intitulé "La montée des gros"
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Arrêté n° 923 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la Sarl Archipel Production pour la production d'un documentaire, intitulé "Noël au lagon"
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Arrêté n° 924 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la Sarl Creative TV pour la production d'un documentaire, intitulé "To'u Fenua e Tona Mau Toa"
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Arrêté n° 925 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la Sarl Proximity pour la production d'un projet numérique de plateforme de e-business, intitulé "www.derniereminute.pf"
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Arrêté n° 926 CM du 9 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de bovins
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Arrêté n° 927 CM du 9 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 1026 CM du 11 août 2008 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 19 d'une superficie de 2ha dépendant du lotissement agricole Plateau de Taravao, sis à Afaahiti, IDV, au profit de M. Nelson Wan kam
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Arrêté n° 928 CM du 9 juillet 2015 remplaçant l'annexe de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 modifié relatif à la chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 929 CM du 9 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
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Arrêté n° 930 CM du 9 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 723 CM du 12 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 4-15 CAPF du 05 mai 2015 adoptant le compte financier de l'exercice 2014 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectant son résultat
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Avis n° 931 CM du 9 juillet 2015 sur le projet de décret modifiant le décret n° 90-998 du 08 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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Arrêté n° 932 CM du 9 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 42 CM du 12 janvier 2012 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
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Arrêté n° 933 CM du 9 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 42 CM du 12 janvier 2012 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
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Arrêté n° 934 CM du 9 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 GREPFOC du 2 juin 2015 portant approbation du compte financier et affectation de son résultat de l'exercice 2014 de l'établissement public dénommé "GREPFOC"
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Arrêté n° 936 CM du 10 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 1-2015 du 21 mai 2015 portant approbation du compte financier et affectation de son résultat de l'exercice 2014 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 473 PR du 15 juillet 2015 portant fin des fonctions de M. Marc Chapman en qualité de président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications (OPT)
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Arrêté n° 5487 VP/RCH du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 2061 VP/RCH du 2 mars 2015 portant délégation de signature de madame Gladys Wong-Foo, receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 5423 MTF du 9 juillet 2015 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5403 MEI/DGAE du 9 juillet 2015 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 5404 MEI/DGAE du 9 juillet 2015 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de juillet 2015
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Arrêté n° 5405 MEI/DAE du 9 juillet 2015 modifiant l'annexe n° 2 à l'arrêté n° 10436 MRE/DAE du 27 novembre 2014 portant extension de 81 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5406 MEI/DAE du 9 juillet 2015 portant reconnaissance de 62 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5407 MEI/DAE du 9 juillet 2015 modifiant les tableaux annexés aux arrêtés n° 174 PR du 15 avril 2014, n° 9525 MRE/DAE du 29 octobre 2014, n° 10916 MRE/DAE du 11 novembre 2014, n° 474 MRE/DAE du 19 janvier 2015 et n° 3100 MRE/DAE du 13 avril 2015
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Arrêté n° 5408 MEI/DAE du 9 juillet 2015 rectifiant les tableaux annexés aux arrêtés n° 2855 MRE/DAE du 23 mars 2015, n° 3100 MRE/DAE du 13 avril 2015, n° 3780 MRE/DAE du 11 mai 2015 et n° 4125/MRE/DAE du 22 mai 2015
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Arrêté n° 5409 MEI/DAE du 9 juillet 2015 rectifiant les 2 annexes à l'arrêté n° 4975 MEI/DAE du 22 juin 2015 portant extension des enregistrements de 70 marques françaises
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Arrêté n° 5410 MEI/DAE du 9 juillet 2015 portant extension des enregistrements de 143 marques françaises
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Arrêté n° 5411 MEI du 9 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Joël Heta Tapu (exploitant n° 55)
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Arrêté n° 5412 MEI du 9 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Moïse Vetea (exploitant n° 480)
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Arrêté n° 5413 MEI du 9 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Esther Parker veuve Taruia (exploitant n° 55)
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Arrêté n° 5414 MEI du 9 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Gaspard Heifara Tepapatahi (exploitant n° 29)
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Arrêté n° 5415 du 9 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Taiririu Robert Temaeva (exploitant n° 30)
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Arrêté n° 5416 MEI du 9 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis aux Gambier, commune des Gambier au profit de M. Thierry Terii Léon Madeleine (exploitant n° 380)
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Arrêté n° 5417 MEI du 9 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio, commune de Tahaa au profit de Mme Gilda Titani Taaroa épouse War (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 5449 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,12 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Alfred Tent
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Arrêté n° 5450 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,09 hectares dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Noemi Ama épouse Marae
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Arrêté n° 5451 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,92 hectares dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Moeata Manolise Mahanora
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Arrêté n° 5452 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 1,94 hectares dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Eléanor Taaroa épouse Brothers
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Arrêté n° 5453 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,99 hectares dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Bryan Hapaitahaa
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Arrêté n° 5454 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 27 d'une superficie de 0,79 hectares dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent , au profit de M. Bertho Haavihia
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Arrêté n° 5455 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 28 d'une superficie de 1,05 hectares dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tehei William Mahanora
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Arrêté n° 5456 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 29 d'une superficie de 0,97 hectares dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Romy Naea
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Arrêté n° 5457 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 30 d'une superficie de 0,61 hectares dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, île de Tahaa, ISLV, au profit de M. Maroura Tauaroa
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Arrêté n° 5458 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 31 d'une superficie de 0,76 hectares dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Rai Jean-Luc Tetuanui-Temataru
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Arrêté n° 5459 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 32 d'une superficie de 0,76 hectares dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Flavien Marae
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Arrêté n° 5460 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 33 d'une superficie de 0,76 hectares dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Titerama Tauaroa
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Arrêté n° 5461 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 34 d'une superficie de 0,76 hectares dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Michel Purou, président de la maison familiale rurale de Tahaa
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Arrêté n° 5462 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,47 hectares dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Bernadette Teriitaumihau épouse Brothers
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Arrêté n° 5463 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 36 d'une superficie de 0,85 hectares dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, île de Tahaa, îles sous-le-Vent, au profit de M. Hugo Brothers
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Arrêté n° 5389 MLV du 8 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à la pose d'un ancrage écologique sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de M. Romain Calmels
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Arrêté n° 5390 MLV du 8 juillet 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 872 CM du 21 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public situé au droit du rond-point de la base marine de Papeete pour l'exploitation d'une roulotte au profit de mademoiselle Béthy Amouy
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Arrêté n° 5391 MLV du 8 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 2969 MLV du 26 mars 2015 autorisant la location de deux emprises de 2 500 mètres à détacher des parcelles dépendant des terres Vaitia oru ou Vaitiauru et Urumaru : partie, cadastrées section KA n° 70 et 71 sises à Faaone, commune de Taiarapu Est, au profit de Monsieur Manuel Taputu.
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Arrêté n° 5392 MLV du 8 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 912 MLA du 31 janvier 2014, portant modification de l'arrêté n° 1319 VP du 29 mars 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale « Paparatea sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, cadastrée section ID n° 1 , au profit de Madame Cléo Marrec
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Arrêté n° 5393 MLV du 8 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 22 mètres carrés à détacher du remblai cadastré section CE n° 40, sis à Teahupoo, commune de Taiarapu Ouest, au profit de la société d'aquaculture du Pacifique (Aquapac).
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Arrêté n° 5394 MLV du 8 juillet 2015 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée Peouhau, référencée PV n° 745, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, au profit de Monsieur Max Peterano
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Arrêté n° 5395 MLV du 8 juillet 2015 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée Maarei, référencée PV n° 744, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, au profit de Monsieur Sylvestre Peterano
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Arrêté n° 5396 MLV du 8 juillet 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée Muake, référencée PV n° 745, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, au profit de l'association Te Oko Nui.
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Arrêté n° 5397 MLV du 8 juillet 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dite Domaine l'Herbier, cadastrée section A n° 1674, sise à Atuona commune de Hiva Oa, au profit de M. et Mme Jean et Nadine Oberlin .
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Arrêté n° 5398 MLV du 8 juillet 2015 autorisant la location d'une emprise de 11 000 mètres à détacher de la parcelle de terre dénommée Taikirivi, cadastrée section CZ n° 2, sise atoll de Aratika, commune associée de Kauehi, commune de Fakarava, au profit de Madame Indira, Toimata Ratinassamy
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Arrêté n° 5399 MLV du 8 juillet 2015 autorisant la location d'une emprise de 11 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Taikirivi, cadastrée section CZ n° 2, sise atoll de Aratika, commune associée de Kauehi, commune de Fakarava, au profit de Mme Julie Vaiherenui Afai
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Arrêté n° 5400 MLV du 8 juillet 2015 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres à détacher de la parcelle de terre Sans nom, cadastrée section CE n° 2, sise commune de Fakarava, d'une superficie totale de 55901 mètres carrés, au profit de M. Alexis Ariipaea Dexter
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Arrêté n° 5401 MLV du 8 juillet 2015 autorisant la location d'une emprise de 28 980 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre sans titre, cadastrée commune de Fakarava, section CB n° 10, au profit de M. Tony Raiarii Tseng
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Arrêté n° 5402 MLV du 8 juillet 2015 autorisant la location d'une emprise de 28 980mètres carrés à détacher de la parcelle de terre sans titre, cadastrée commune de Fakarava, section CB n° 10, au profit de M. Rudy Heimana Tseng
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Arrêté n° 5488 MET du 10 juillet 2015 portant nomination de M. Rémi Palluaud, ingénieur subdivisionnaire non titulaire, en qualité de chef du bureau d'études génie civil par intérim de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement.
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Arrêté municipal n° 2015-348 DST du 6 juillet 2015 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux roues dans la rue Albert Leboucher devant l'établissement Catherine Aloi et la banque de Tahiti (commune de Papeete)
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