JOPF n°57
2016 - JOPF n° 57 N du 15 juillet 2016
15/07/2016Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° HC 781 DIRAJ/BAJC du 6 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 656 DIRAJ du 24 mai 2016 fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux lauréats des concours externe et interne du cadre d'emplois "conception et encadrement" au grade de "conseiller" pour les spécialités administrative et technique dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs au titre de l'année 2016
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Arrêté n° HC 820 DIE/FIP du 5 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1184 DIPAC/F1P du 14 mai 2013 relatif à l'opération "Études pour la construction du centre de secours et de sécurité" de la commune de Faa'a, volet : Etudes, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 821 DIE/FIP du 5 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1114 DIE/FIP du 4 juin 2015 relatif à l'opération "Etudes sur les élus, compétence promotion de l'institution" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 822 DIE/FIP du 5 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1816 DIE/FIP du 3 août 2015 relatif à l'opération "Projet Actes : acquisition du logiciel AGEDI e-assemblée" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 825 DIE/FIP du 6 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 121-14 DIE/FIP du 18 juillet 2014 relatif à l'opération "Réactualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable" de la commune de Maupiti, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
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Convention de financement n° 58-16 du 5 juillet 2016 entre l'État et la Polynésie française, « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2016
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Délibération n° 2016-57 APF du 7 juillet 2016 portant approbation des projets de conventions n° 16229870019DEXIARAE et n° 16229870019SFILRAE prises en application du 2° de l'article 3 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
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Délibération n° 2016-58 APF du 7 juillet 2016 portant approbation du projet de convention annuelle 2016 du contrat de projets Etat - Polynésie française (2015-2020) relative au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française
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Délibération n° 2016-60 APF du 7 juillet 2016 portant approbation de l'avenant n° 2016-01 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
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Délibération n° 2016-61 APF du 7 juillet 2016 portant approbation de l'avenant n° 2016-02 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
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Erratum aux avis n° 2016-7 A/APF et n° 2016-8 A/APF du 28 avril 2016 parus au JOPF n° 37 du 6 mai 2016
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Arrêté n° 886 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia dans le cadre de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 887 CM du 7 juillet 2016 fixant la liste des professions prises en compte pour la reprise d'ancienneté dans les cadres d'emplois des attachés d'administration, des ingénieurs et des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 888 CM du 7 juillet 2016 pris pour l'application de la loi du pays n° 2016-18 du 19 mai 2016 portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l'art en Polynésie française
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Arrêté n° 889 CM du 7 juillet 2016 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2016-2017
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Arrêté n° 890 CM du 7 juillet 2016 fixant le calendrier de l'année scolaire 2016-2017 des écoles publiques et privées du premier degré et des CJA de la Polynésie française
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Arrêté n° 891 CM du 7 juillet 2016 fixant le calendrier de l'année scolaire 2016-2017 des collèges et lycées publics et privés de la Polynésie française
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Arrêté n° 892 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 893 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 894 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 895 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 896 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 897 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 898 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 899 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 900 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 901 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 500 PR du 7 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 5556 MTF/MEE du 8 juillet 2016 fixant la liste des disciplines de l'épreuve sportive de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2015, pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5558 MTF/DGRH du 8 juillet 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, interne et d'intégration, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 61 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5585 MEI/DAE du 8 juillet 2016 portant extension des renouvellements de 106 marques françaises
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Décision n° 5586 MEI/DAE du 8 juillet 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3428970 et n° 3436329
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Décision n° 5587 MEI/DAE du 8 juillet 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3410790 et n° 3414308
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Décision n° 5588 MEI/DAE du 8 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3430494
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Décision n° 5589 MEI/DAE du 8 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3779585
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Décision n° 5590 MEI/DAE du 8 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3407596
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Décision n° 5591 MEI/DAE du 8 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3401207
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Décision n° 5592 MEI/DAE du 8 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3407950
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Décision n° 5593 MEI/DAE du 8 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395487
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Décision n° 5594 MEI/DAE du 8 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3418136
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Décision n° 5595 MEI/DAE du 8 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95602736
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Arrêté n° 5631 MEI/DRMM du 8 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hamau Hoga Varoa, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 56)
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Arrêté n° 5632 MEI/DRMM du 8 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Augustine Terava Maro, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 87)
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Arrêté n° 5605 MLV du 8 juillet 2016 autorisant la location d'une emprise de 1000 mètres carrés sur la parcelle de terre dénommée "Taiharuru", cadastrée commune de Rangiroa, section BC n° 15 sise à Tikehau, au profit de M. Anatole Temutu Tautu Tefau
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Arrêté n° 5606 MLV du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 2867 MLV du 12 avril 2016 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Maea Barbier épouse Tautu
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Arrêté n° 5607 MLV du 8 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1889 MAA du 22 mars 2013 et constatant la résiliation du bail du 18 avril 2013 relatif à la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale "Sans nom", cadastrée commune de Fakarava section CN n° 1, au profit de Mme Myrtile Ioane épouse Bodin
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Arrêté n° 5608 MLV du 8 juillet 2016 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Oehavana", cadastrée section DB n° 3, sise commune de Arutua, au profit de M. et Mme Angélo et Catherine Taina Taaviri née Colombo
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Arrêté n° 5629 MEE du 8 juillet 2016 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5555 MET du 8 juillet 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
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Arrêté n° 5614 MET du 8 juillet 2016 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2659 MET du 14 juin 2011 portant nomination de Mme Stéphanie Bardon, attaché d'administration principal, en qualité de chef du bureau des marchés de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5615 MET du 8 juillet 2016 portant nomination de M. Cyrille Sébastien Heimann, attaché d'administration non titulaire, en qualité de chef du bureau des marchés de la direction de l'équipement
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2016-RG-01 du 8 juillet 2016 portant attribution de fonctions
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2016-DP-21 du 7 juillet 2016 portant délégation de signature
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Arrêté municipal n° 2016-384 du 30 juin 2016 portant création d'un emplacement réservé à l'arrêt des véhicules de transport de voyageurs dans la contre-allée du boulevard Pomare, au droit de l'immeuble Donald (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 84-2016 du 28 juin 2016 officialisant la dénomination de toutes les écoles communales de Bora Bora (maternelle, primaire et élémentaire) (commune de Bora Bora)
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Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (JORF du 8 juillet 2016)
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Convention n° 60-16 du 8 juillet 2016 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2016 aux établissements d'enseignement technique agricole privés à temps plein
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Texte adopté n° 2016-23 LP/APF du 7 juillet 2016 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
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Texte adopté n° 2016-24 LP/APF du 7 juillet 2016 de la loi du pays relative à la fondation en Polynésie française
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Texte adopté n° 2016-25 LP/APF du 7 juillet 2016 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 modifiée portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
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