JOPF n°57
2017 - JOPF n° 57 N du 18 juillet 2017
18/07/2017Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Arrêté n° 476 DIE/FIP du 4 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 947 000 F CFP, soit 16 315,86 euros, à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de transport de repas pour le service de la cuisine centrale", volet : Véhicule restauration scolaire, année de programmation : 2017
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Avenant 5 n° 477 DIE/FIP du 5 juillet 2017 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2009
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Arrêté n° 1071 CM du 10 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 CA/CMMPF du 2 juin 2017 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1073 CM du 10 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société E2M, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1074 CM du 11 juillet 2017 portant attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manureva I Te Rai Matuatini pour financer l'organisation des concours agricoles du Heiva I Rurutu 2017
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Arrêté n° 1077 CM du 12 juillet 2017 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variations des prix des marchés publics
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Arrêté n° 6409 VP du 10 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Etienne Heitaa - Feiau Hina Entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6410 VP du 10 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Patrice Tekopunui - Tekoboat dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6411 VP/DAE du 10 juillet 2017 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 6412 VP/DAE du 10 juillet 2017 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 6390 MPF du 10 juillet 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Ataha 2" au lieu dit "Haahini", cadastrée section KE n° 1, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Georges Teikiteetini
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Arrêté n° 6391 MPF du 10 juillet 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Ataha 1 : surplus", cadastrée section DA n° 15, sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Alfred Santos
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Arrêté n° 6392 MPF du 10 juillet 2017 portant transfert de l'autorisation de location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : partie", cadastrée section CR n° 1 (anciennement PV n° 202), sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Edouard Haiti
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Arrêté n° 6393 MPF du 10 juillet 2017 autorisant la location d'une emprise de 600 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dite "Mukaopaoho : parcelle, lot C", cadastrée section AG n° 154, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, au profit de M. et Mme Noël et Edna Aka
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Arrêté n° 6402 MPF du 10 juillet 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tetumu : partie", cadastrée section AD n° 1, sise commune de Ua Huka, au profit de Mme Leila Liberge et de M. Geoffray Sulpice
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Arrêté n° 6417 MPF du 10 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 3862 MRM du 18 mai 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mirnella White, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 514)
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Arrêté n° 6462 MPF/DAF du 11 juillet 2017 portant transfert de gestion d'une collection d'oeuvre d'art précédemment détenu par le service de la culture et du patrimoine, au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
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Arrêté n° 6418 MET du 10 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 6423 MET du 10 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 6428 MET/DPAM du 10 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Walter Tching, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6429 MET/DPAM du 11 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Ismaël Iepheta Tinorua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6430 MET/DPAM du 11 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Isino Tialetagi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6431 MET du 11 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de la SARL Boyer
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Arrêté n° 6394 MEE du 10 juillet 2017 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° A 125-2017 APF/SG/SRH du 10 juillet 2017 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service accordée à Mme Teremuura Kohumoetini-Rurua, administrateur, échelon 3, pour exercer une activité syndicale auprès de l'organisation syndicale A Ti'a I Mua
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2017-RG-01 du 7 juillet 2017 portant délégation de signature
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Arrêté ministériel du 3 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public soumis au contrôle de légalité et relatif à l'homologation de ces dispositifs, de l'arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des établissements publics de la Polynésie française et relatif à l'homologation de ces dispositifs, et de l'arrêté du 5 juillet 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et relatif à l'homologation de ces dispositifs (JORF du 11 juillet 2017)
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