JOPF n°57
2018 - JOPF n° 57 N du 17 juillet 2018
17/07/2018Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° HC 526 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 3 juillet 2018 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2018
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Arrêté n° HC 527 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 3 juillet 2018 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2018
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Arrêté n° HC 528 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 3 juillet 2018 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2018
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Arrêté n° HC 529 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 3 juillet 2018 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2018
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Arrêté n° HC 235 DMME/BRHT/jc du 10 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Éric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 236 DMME/BRHT/jc du 10 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 237 DMME/BRHT/jc du 10 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Thierry Humbert, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 238 DMME/BRHT/jc du 10 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Denis Mauvais, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 239 DMME/BRHT/jc du 10 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Patrick Naudin, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 240 DMME/BRHT/jc du 11 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Avenant 1 à la convention du 16 avril 2015 relative à l'attribution par l'Etat d'une dotation annuelle de 12 millions d'euros sur le triennal budgétaire 2015, 2016 et 2017 destinée au régime de solidarité de la Polynésie française
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Erratum à la délibération n° 2017-115 APF du 7 décembre 2017 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2018, parue au JOPF n° 100 NC du 15 décembre 2017 à la page 19305
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Arrêté n° 1187 CM du 10 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 CSPC du 29 mars 2018 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2018 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1189 CM du 10 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n ° 2-2018 CSPC du 29 mars 2018 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
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Avis n° 1190 CM du 11 juillet 2018 portant sur le projet de décret fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal des communes de Polynésie française
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Arrêté n° 1191 CM du 11 juillet 2018 portant nomination de M. Dave Taruoura en qualité de chef de service par intérim de la délégation de la Polynésie française à Paris durant les congés de Mme Caroline Tang
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Arrêté n° 1192 CM du 11 juillet 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)
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Arrêté n° 1193 CM du 11 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Tomite Taurua Rau E Heiva I Raivavae pour le financement des prix des concours du Heiva 2018 à Rairua en juin-juillet 2018
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Arrêté n° 1194 CM du 11 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération artisanale Vahine Vaero de Rimatara pour le financement des prix des concours du tressage de Peue 2018 qui se déroulera du 2 au 5 octobre 2018 sur l'île de Rimatara
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Arrêté n° 902 PR du 10 juillet 2018 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 903 PR du 10 juillet 2018 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 6052 VP/DRMM du 10 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Augustin Taaviri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 6053 VP/DRMM du 10 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Marurai Vatea Snow à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 6054 VP/DRMM du 10 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Véronique Vaitiare Tefana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 271)
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Arrêté n° 6055 VP/DRMM du 10 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 6056 VP/DRMM du 10 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Léonard Li à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 251)
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Arrêté n° 6057 VP/DRMM du 10 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Irena Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 310)
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Arrêté n° 6058 VP/DRMM du 10 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Karl Joan Tuatini Paeahi à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 412)
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Arrêté n° 6078 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Véronique Hinaragi Takotua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 163)
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Arrêté n° 6079 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Anna Viviragni Hitianau Takotua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 150)
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Arrêté n° 6080 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Temahui Tearoha Tinomoe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 265)
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Arrêté n° 6081 VP du 10 juillet 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Matareva Paeamara épouse Dolcini sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 6082 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Thérèse Teura Maifano sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 96)
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Arrêté n° 6083 VP du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 9210 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tane Aperahama Noho sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 164)
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Arrêté n° 6084 VP du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 4108 MDA du 22 mai 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Laine sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 140)
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Arrêté n° 6085 VP du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 8041 MEI du 13 septembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Yu Hung Tai sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 83)
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Arrêté n° 6086 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Onetea Teriierooiterai dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6087 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Thérèsa Chin Koun Cheng dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6088 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Pierre et Anne Barff dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6089 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maoake Teauroa et Mlle Méréana Gangnery dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6090 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Michel et Hinerava Williams dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6091 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Nicolas et Marjorie Roux dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6092 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jérémy Picard et Mlle Christelle Pianfetti dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6093 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raimano Tehahe et Mlle Thérèse Terega dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6094 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Stepheny Yu Tsuen dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6095 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Jonathan et Mylinda Zavan dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6096 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ludovic Chanson dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6097 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gilles Lefait dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6098 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Béatrice Coic dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6099 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Vavaura et Stéphanie Iotua dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6100 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Mariano et Loana Leance dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6101 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maruiti Terorotua et Mlle Puarea Yue dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6102 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Ariimoana et Heimata Tefaatau dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6103 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Charline Tetuanui dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6104 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teuruarii Claude Roben Taeatua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 215)
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Arrêté n° 6105 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Odile Manutaia Boosie épouse Taeatua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 214)
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Arrêté n° 6106 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vaea Tuatea Claude Taeatua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 213)
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Arrêté n° 6107 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Taraina Gisèle Manarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 433)
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Arrêté n° 6108 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Heiarii Maucotel sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 487)
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Arrêté n° 6109 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilles Arai Tupana sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 503)
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Arrêté n° 6128 VP du 11 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 9002 MDA du 13 octobre 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6129 VP du 11 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 8985 MDA du 13 octobre 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6130 VP/DGAE du 11 juillet 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3503701 et retrait de la décision de rejet n° 1623 VP/DAE du 21 février 2018
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Arrêté n° 6131 VP/DGAE du 11 juillet 2018 rectifiant l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 96 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant extension des enregistrements de 211 marques françaises
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Arrêté n° 6132 VP/DGAE du 11 juillet 2018 portant reconnaissance de 143 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6133 VP/DGAE du 11 juillet 2018 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 6113 MLA.AU du 10 juillet 2018 autorisant la modification de l'article 14 du cahier des charges du lotissement "Piafau" intitulé "Habitation bourgeoise - Interdiction de morcellement"
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Arrêté n° 6059 MED du 10 juillet 2018 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la circonscription des îles Marquises, d'un local à usage de bureaux, d'une superficie totale de 43 mètres carrés, dépendant des bâtiments de la mairie de Hakahau, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, section HA n° 98, appartenant à la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 6060 MED du 10 juillet 2018 portant affectation des divers matériels et équipements issus du démantèlement du bâtiment de mareyage sis commune de Hao, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 6061 MED du 10 juillet 2018 autorisant le prêt à usage des divers mobiliers et équipements issus du démantèlement du bâtiment de mareyage sis commune de Hao en faveur de la commune de Hao
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Arrêté n° 6062 MED du 10 juillet 2018 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines et minières, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 218 mètres carrés, sis aux 1er et 3e niveaux du centre Vaima édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AH n° 1, et appartenant à la SAS Centre Vaima
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Arrêté n° 6120 MED du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 6125 MAE du 11 juillet 2018 portant délégation de signature au directeur de la modernisation et des réformes de l'administration
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Arrêté n° 6141 MAE du 11 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Luc Howan, chef du service de l'informatique par intérim pour la période du 9 au 23 juillet 2018 inclus
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Arrêté n° 6142 MAE/DGRH du 11 juillet 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 5 conseillers socio-éducatifs de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6072 MCE/ENV du 10 juillet 2018 autorisant l'immersion du catamaran Moana Hiva dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 6063 MEJ du 10 juillet 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée Tuianu-Legayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 mars 2018
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Arrêté n° 6064 MEJ du 10 juillet 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 mai 2018
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Arrêté n° 6137 MEJ du 11 juillet 2018 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 6138 MEJ du 11 juillet 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Taaone adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 avril 2018
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Arrêté n° 6139 MEJ du 11 juillet 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Mataura adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 mai 2018
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Arrêté n° 6135 MET du 11 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 5924 MET du 3 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 6147 MET du 11 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 360 CM du 28 avril 1993 modifié et portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et des licences de transport touristique n° 17 et n° 56 attribuées à M. Tafai Ye On
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Arrêté n° 6148 MET du 11 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tumumehameha cadastrée A-137 (plan 10) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6149 MET du 11 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - Délibération n° 1-2018 GREPFOC du 27 juin 2018 portant approbation du rapport d'activité 2017 du GREPFOC
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - Délibération n° 2-2018 GREPFOC du 27 juin 2018 portant approbation du compte financier 2017
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - Délibération n° 3-2018 GREPFOC du 27 juin 2018 portant affectation des résultats de l'exercice 2017 du GREPFOC
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