JOPF n°57
2018 - JOPF n° 57 NS du 31 août 2018
31/08/2018Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 1667 CM du 30 août 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1668 CM du 30 août 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1669 CM du 30 août 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1670 CM du 30 août 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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