JOPF n°57
2019 - JOPF n° 57 N du 16 juillet 2019
16/07/2019Edition: N212 texte(s)
Textes publiés (212)
Arrêté n° HC 78 SAIDV du 4 juillet 2019 portant agrément de M. Pharesa Hatitio, agent de la police municipale de la commune de Papara
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Arrêté n° HC 79 SAIDV du 4 juillet 2019 portant agrément de M. Charly Victor Itama Amaru, agent de la police municipale de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° HC 80 SAIDV du 4 juillet 2019 portant agrément de M. Heimata Franck Gilles Dhieux, agent de la police municipale de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° HC 81 SAIDV du 4 juillet 2019 portant agrément de M. Hiromana Heimana Tamaroa Flores, agent de la police municipale de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° HC 82 SAIDV du 4 juillet 2019 portant agrément de M. Vaiari Etienne Vehiatua Hees, agent de la police municipale de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° HC 83 SAIDV du 4 juillet 2019 portant agrément de M. Peva Victor Hauroa Vivish, agent de la police municipale de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° HC 84 SAIDV du 4 juillet 2019 portant agrément de M. Warren Manarii Hitiura, agent de la police municipale de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° HC 85 SAIDV du 4 juillet 2019 portant agrément de M. Kévin Tuatahi Keane, agent de la police municipale de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° HC 86 SAIDV du 4 juillet 2019 portant agrément de Mme Tevaite Germina Tetopata, agent de la police municipale de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° HC 2019-09 SAIM du 9 juillet 2019 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 1 309 513 F CFP, soit 10 973,72 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 sirènes d'alerte tsunami (Hatiheu et Taiohae)", Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 Article 15, bénéficiaire : commune de Nuku Hiva, EJ : 2102 719 618
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Arrêté n° HC 2019-269 SAISLV/ct du 8 juillet portant attribution à la commune d'Uturoa d'une subvention de 6 140 682 F CFP, soit 51 458,92 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Travaux de rénovation de la toiture des salles de classes CP, CE1, CE2 de l'école de Vaitahe", Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 Article 15, commune de : Uturoa, EJ : 2102 714 413
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Arrêté n° HC 2019-270 SAISLV/ct du 8 juillet portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2 421 992 F CFP, soit 20 296,29 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Travaux de rénovation des salles de classes CM1, CM2 de l'école de Vaitahe" Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 Article 15, commune de : Uturoa, EJ : 2102 714 412
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Arrêté n° 343 DIE/FIP du 4 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 485 DIPAC/FIP du 31 mars 2014 relatif à l'opération "Études de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes de Arue et de Pirae". Bénéficiaire : Syndicat intercommunal d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, volet : études préalables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 344 DIE/FIP du 4 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 211 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Mise en œuvre du programme d'équipement photovoltaïque des bâtiments communaux, phase 1". Commune : Taiarapu-Est, volet : énergies renouvelables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 348 DIE/FIP du 8 juillet 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 966 400 F CFP, soit 49 998,43 euros, à la commune de Maupiti pour le financement de l'opération "Complément d'études nécessaires à l'actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Maupiti". Commune : Maupiti, volet : études préalables, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 349 DIE/FIP du 8 juillet 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 082 438 F CFP, soit 67 730,83 euros, à la commune de Taiarapu-Est pour le financement de l'opération "Etudes préalables pour la reconstruction de l'école Ohi Tei Tei". Commune : Taiarapu-Est, volet : études préalables, année de programmation : 2019
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Arrêté n° HC 350 DIE/BFC du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 211 DIE/BFC du 7 mai 2019 portant attribution à la Communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité au titre du mois de mai 2019
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Arrêté n° HC 351 DIE/BFC du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° HC 212 DIE/BFC du 7 mai 2019 portant attribution à la Communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité au titre du mois de mai 2019
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Acte de délégation n° 2019-1 DP/APF du 8 juillet 2019
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Délibération n° 2019-60 APF du 8 juillet 2019 portant modification n° 3 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Délibération n° 2019-61 APF du 8 juillet 2019 portant modification n° 3 de la délibération n° 2018-97 APF du 6 décembre 2018 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2019
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Délibération n° 2019-62 APF du 8 juillet 2019 portant approbation du projet d'avenant n° 1 au contrat de projets État-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets d'investissement communaux
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Délibération n° 2019-63 APF du 8 juillet 2019 portant approbation du projet de convention de financement relatif au dispositif "chantiers de développement local" au titre de l'année 2019
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Délibération n° 2019-64 APF du 8 juillet 2019 portant modification de la délibération n° 99-129 APF du 22 juillet 1999 relative à l'utilisation et l'exploitation des aérodynes ultra-légers motorisés (ULM) en Polynésie française
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Arrêté n° 1157 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Moorea 1 pour l'organisation d'un programme de lutte contre les addictions au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1158 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te reva no Mataiea" pour l'organisation d'un programme d'information sur l'hypertension au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1159 CM du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 2441 CM du 28 décembre 2016 fixant le calendrier de l'année scolaire 2019-2020 des écoles publiques et privées et des CJA du premier degré et des établissements publics et privés du second degré de la Polynésie française
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Arrêté n° 1160 CM du 8 juillet 2019 portant virement de crédits au sein du programme 968 "Culture et patrimoine"
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Arrêté n° 1161 CM du 8 juillet 2019 portant nomination de Mme Véronique Selinsky en qualité de rapporteur général auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 1162 CM du 8 juillet 2019 autorisant l'acquisition de la terre Niaupara lot 2 (partie), parcelle A du lot 3 d'une superficie de 3 470 mètres carrés, cadastrée section EK n° 290, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, appartenant à Mme Heidi Vaiata Iotefa-Stergios
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Arrêté n° 1163 CM du 8 juillet 2019 autorisant l'acquisition de la terre Niaupara lot 2 (partie), lot 3b d'une superficie de 1 703 mètres carrés, cadastrée section EK n° 293, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, appartenant à Mme Leila Iotefa-Stergios
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Arrêté n° 1164 CM du 8 juillet 2019 autorisant l'acquisition des lots 2b et 2a dépendant de la terre Niaupara lot 2 (partie) d'une superficie respective de 1 805 mètres carrés et 7 927 mètres carrés, cadastrés section EK n° 297 et n° 298, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, appartenant à Mme Lorna Iotefa-Stergios épouse Meuel
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Arrêté n° 1165 CM du 8 juillet 2019 autorisant l'acquisition des lots 1a et 1b de la terre Niaupara lot 2 (partie), cadastrés section EK n° 299 et n° 300, d'une superficie respective de 7 908 mètres carrés et 1 500 mètres carrés, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, appartenant à Mme Emilienne Iotefa-Stergios épouse Toofa
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Arrêté n° 1166 CM du 8 juillet 2019 autorisant l'acquisition de la terre Niaupara lot 1 (partie) Parcelle 4 d'une superficie de 6 351 mètres carrés, cadastrée section EK n° 303, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, appartenant à Mme Emere Marie-Anne Hamblin épouse Baransignio
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Arrêté n° 1167 CM du 8 juillet 2019 portant acceptation de la cession à titre gratuit par l'Etat au profit de la Polynésie française des parcelles cadastrées section O n° 13, n° 17, n° 32, n° 33, n° 34 et n° 35 d'une superficie totale de 61 917 mètres carrés sises commune de Faa'a, appartenant à l'Etat français
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Arrêté n° 1168 CM du 8 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, sis au droit de la parcelle de terre dénommée "Oterai", cadastrée section A n° 992, commune de Rangiroa, au profit de la SARL Ocean Products Tahiti
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Arrêté n° 1169 CM du 8 juillet 2019 accordant un droit de passage au profit de la Société d'études et de gestion commerciale sur une portion de la parcelle de terre domaniale cadastrée commune de Arue, section C n° 57
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Arrêté n° 1170 CM du 8 juillet 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Mahina, section V n° 1300 et n° 1301, au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 1171 CM du 8 juillet 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Napuka, commune associée de Tepoto Nord, section BA n° 28, au profit de la commune de Napuka
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Arrêté n° 1172 CM du 8 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 965,16 mètres carrés attenants à la terre Mautara lot 2 Partie cadastrée section AO n° 17, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Louis François Debat
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Arrêté n° 1173 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Tahiti I Te Rima Rau pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation et la mise en place du 31e Heiva Rima'i et du 13e salon du Te Noera, qui auront lieu au parc expo de Mama'o
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Arrêté n° 1175 CM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 622 CM du 20 juillet 1993 relatif aux commissaires de gouvernement nommés auprès des sociétés, sociétés d'économie mixte et groupements d'intérêt économique
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Arrêté n° 1176 CM du 8 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6 EVT/2019 du 30 avril 2019 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant modification de la délibération n° 2 EVT/2014 modifiée du 27 janvier 2014 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins
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Arrêté n° 1177 CM du 8 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7 EVT/2019 du 30 avril 2019 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 1178 CM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
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Arrêté n° 1179 CM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1181 CM du 9 juillet 2019 portant prorogation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n°551 CM modifié du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Travaux de Sécurisation des lotissements, programmation 2015 (CdP2)"
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Arrêté n° 1182 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Makatea Escalade pour l'organisation du Maewan Vertical Adventure - Maewan Edition
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Arrêté n° 1183 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1184 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tir à l'arc pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1185 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1186 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1187 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1188 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1189 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1190 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé catholique pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 1191 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé protestant pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 1192 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé adventiste pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 1193 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1194 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1195 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1196 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1197 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1198 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1199 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1200 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1201 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1202 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1203 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer la remise en conformité électrique
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Arrêté n° 1204 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'acquisition de climatiseurs
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Arrêté n° 1205 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'acquisition de chariots à plateaux et à glissières
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Arrêté n° 1206 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer le transport pédagogique
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Arrêté n° 1207 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer la réalisation du projet éco-lycée
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Arrêté n° 1208 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer le transport lié aux activités d'éducation physique et sportive (EPS)
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Arrêté n° 1209 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'acquisition de vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 1210 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer le nettoyage et le contrôle du poste de transformation haute et basse tension
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Arrêté n° 1211 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le transport pédagogique
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Arrêté n° 1212 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le renouvellement de vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 1213 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le renouvellement des rideaux ignifugés des salles de sciences
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Arrêté n° 1214 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la maintenance des fontaines à eau
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Arrêté n° 1215 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le renouvellement de matériels de cuisine
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Arrêté n° 1216 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le remplacement des grilles de protection des déclencheurs manuels du système de sécurité incendie
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Arrêté n° 1217 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le raccordement électrique des barrières levantes automatiques
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Arrêté n° 1218 CM du 9 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5 EVT/2019 du 30 avril 2019 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2018 de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1220 CM du 10 juillet 2019 portant cessation des fonctions de M. Bernard Chimin en qualité de Tavana Hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1221 CM du 10 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour l'acquisition de matériels agricoles et d'un véhicule
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Arrêté n° 1222 CM du 10 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer la construction d'une miellerie
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Arrêté n° 1223 CM du 11 juillet 2019 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Te Aito 2019" se déroulant à Tahiti du 19 au 21 juillet 2019
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Arrêté n° 1224 CM du 11 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 218 CM du 16 février 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien de la SA Air Tahiti
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Arrêté n° 1225 CM du 11 juillet 2019 portant règlementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommé "Super Aito 2019" se déroulant de Moorea à Tahiti le samedi 24 août 2019
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Arrêté n° 1226 CM du 11 juillet 2019 portant délégation au ministère de l'équipement et des transports terrestres le pouvoir de transiger avec la société Enrobage Concassage et infrastructure (ECI)
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Arrêté n° 584 PR du 9 juillet 2019 portant commissionnement de M. Laurent Terzian affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 585 PR du 9 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques Yu Hing pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 586 PR du 9 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Benjamin Tematahotoa pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 587 PR du 9 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alphonse Chanlo pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 588 PR du 9 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Taihoropua William Mahai pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 589 PR du 9 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Edward Oldham pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 590 PR du 9 juillet 2019 autorisant le versement d'une dotation d'investissement 2019 au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 591 PR du 9 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Vetea Hubert François Coppenrath
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Arrêté n° 592 PR du 9 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Matahi Gustave Victor Tom Sing Vien
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Arrêté n° 594 PR du 10 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Auguste Lee Hen Soi Louk pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 595 PR du 10 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alain Teriitemaurirei pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur navire de pêche
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Arrêté n° 596 PR du 10 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Ley pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 597 PR du 10 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Angélo Lenoir pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 598 PR du 10 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Rainer Mikaël Piikea Selam
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Arrêté n° 7652 VP du 8 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3502 MRM du 2 juillet 2009 accordant à M. Olivier Philippe Bauger le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7653 VP du 8 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8119 MRM du 24 octobre 2012 accordant à M. Joseph Barsinas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7673 VP du 8 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3455 MPF du 2 mai 2017 accordant à M. Teraiatua Tapea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7674 VP du 8 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 5651 MRM du 27 juin 2014 accordant à M. Anthony Teva Chin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7675 VP du 8 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 315 MER/SPE du 25 août 2005 accordant à M. Benjamin Taputu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7676 VP du 8 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3181 MRM du 3 mai 2012 accordant à M. Teiva Temapu Riquet Tchong-Tai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7715 VP du 9 juillet 2019 accordant à la SCA Mataora le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7716 VP du 9 juillet 2019 accordant à la SCA Tuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7717 VP du 9 juillet 2019 accordant à la SCA Tuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7730 VP du 9 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8195 MEI du 20 septembre 2016 accordant à M. François Timi Butcher le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7731 VP du 9 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 7189 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Gordon Charles le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7760 VP/CDE du 9 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 7763 VP/DGAE du 9 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1064 VP/DAE du 5 février 2018 portant extension des enregistrements de 217 marques françaises
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Arrêté n° 7764 VP/DGAE du 9 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7098 MEI/DAE du 18 août 2016 portant extension des renouvellements de 42 marques françaises
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Arrêté n° 7765 VP/CDE du 9 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 7767 VP/DRM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Marie Pahai Harrys à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 7768 VP/DRM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jérémi Harrys à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 7635 MLA/DPAM du 8 juillet 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Thierry Mehetia Carini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7636 MLA/DPAM du 8 juillet 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à Mme Louise Maihota épouse Avaepii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7637 MLA/DPAM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Moana Adventure Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 7651 MLA du 8 juillet 2019 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Paea
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Arrêté n° 7751 MLA/DPAM du 9 juillet 2019 fixant les dates, horaires et lieux des épreuves d'évaluation orales des modules 2, 3, 4, 5 et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) de la session d'examen ouverte par décision n° 960 MLA/DPAM du 29 janvier 2019
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Arrêté n° 7752 MLA/DPAM du 9 juillet 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à Mme Claudine Cheryl Tiare-Ura Virassamy, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7753 MLA/DPAM du 9 juillet 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Heenui Puri Teamo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7754 MLA/DPAM du 9 juillet 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Herehia Coralie Temarii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7755 MLA/DPAM du 9 juillet 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Elvis Rehia Teihotua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7756 MLA/DPAM du 9 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2459 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à Mlle Yakida Gree, sous l'enseigne commerciale "Maeva Jet Ski Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 7889 MLA du 10 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 7698 MED du 8 juillet 2019 autorisant le transfert de l'autorisation de location d'une emprise de 4 160 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du Contrôleur : Partie", cadastrée section CR n° 1 (anciennement PV n° 202), sise à Taipivai, commune de Niku Hiva, au profit de Mme Vainanui Carine Tohiaki
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Arrêté n° 7719 MED du 9 juillet 2019 autorisant la location, à titre de régularisation, de la parcelle issue de la terre dénommée "Tauniva, parcelle", cadastrée section CA n° 64, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, d'une superficie de 64 mètres carrés, au profit de la SAS Onati
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Arrêté n° 7726 MED du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 modifié portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 7727 MED du 9 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Cheung
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Arrêté n° 7728 MED du 9 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Fabrice Cadousteau
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Arrêté n° 7729 MED du 9 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teva Parker
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Arrêté n° 7766 MED du 9 juillet 2019 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 6720 MLV du 9 août 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tutuapare, cadastrée commune de Faa'a, section T n° 1628, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 7842 MED du 10 juillet 2019 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Vaiupokika", cadastrée section EE n° 3, sise à Hakahau commune de Ua Pou, au profit de M. Robert Emery
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Arrêté n° 7843 MED du 10 juillet 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Richard Vaki dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 7844 MED du 10 juillet 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Tohetiaatua Clovis Tahiaipuoho-Hutaouoho dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 7792 MAE du 10 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Marc Ly
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Arrêté n° 7793 MAE du 10 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Terearii Bennett
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Arrêté n° 7794 MAE du 10 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Bruno Lamy
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Arrêté n° 7795 MAE du 10 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Gilles Fortia
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Arrêté n° 7796 MAE du 10 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Laurent Bonnardot
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Arrêté n° 7797 MAE du 10 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Françoise Radford
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Arrêté n° 7798 MAE du 10 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Vainui Rauzy
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Arrêté n° 7799 MAE du 10 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Maurice Manin
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Arrêté n° 7800 MAE du 10 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Raiatea au profit de M. Patrice Coupat
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Arrêté n° 7801 MAE du 10 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Ngoc Lam Nguyen
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Arrêté n° 7642 MCE/ENV du 8 juillet 2019 autorisant la société Sopadep à installer et exploiter un atelier de mécanique, commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7643 MCE/ENV du 8 juillet 2019 autorisant la SARL Sigave Production à exercer une activité de chasse audiovisuelle des espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Moorea, Tahiti, Tikehau, Rangiroa et Rurutu
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Arrêté n° 7644 MCE/ENV du 8 juillet 2019 autorisant l'Association Mata Tohora à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16518 (Naia VI)
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Arrêté n° 7645 MCE/ENV du 8 juillet 2019 autorisant la SARL Aloha Production à exercer une activité de chasse audiovisuelle des espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17724 (Discovery)
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Arrêté n° 7769 MCE/ENV du 9 juillet 2019 autorisant Mme Caroline Blanvillain à utiliser des prises de vues d'espèces de la faune aviaire appartenant à la catégorie A de la liste des espèces protégées selon le code de l'environnement
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Arrêté n° 7780 MFE du 9 juillet 2019 portant agrément de Mme Moea Tetainanuarii épouse Tauaroa en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7781 MFE du 9 juillet 2019 portant agrément de Mme Hitiura Fauura épouse Torohia en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7782 MFE du 9 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Norma Butcher en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7783 MFE du 9 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Valérie Urarii en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7784 MFE du 9 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Linda Shan épouse Tai en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7785 MFE du 9 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Loana Kohumoetini épouse Mataitai en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7786 MFE du 9 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Anne-Marie Maihi veuve Darphin en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7787 MFE du 9 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Dalilas Hatitio épouse Chung en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7788 MFE du 9 juillet 2019 portant retrait de l'agrément de Mme Louise Pani épouse Guigue
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Arrêté n° 7694 MSP du 8 juillet 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 4715 MSS du 2 juin 2017 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins médicales
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Arrêté n° 7672 MEJ du 8 juillet 2019 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires
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Arrêté n° 7757 MEJ du 9 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 juin 2019
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Arrêté n° 7761 MEJ du 9 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 juin 2019
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Arrêté n° 7779 MEJ du 9 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du lycée Aorai adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 avril 2019
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Erratum à l'arrêté n° 7358 MEJ du 3 juillet 2019 portant attribution du certificat de spécialisation "directeur de plongée" associé à la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, paru au JOPF n° 55 du 9 juillet 2019, à la page 12397
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Arrêté n° 7654 MET du 8 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 7655 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 031 VMT-NKH 04 et portant attribution de quatre licences de véhicule multi-transports à la société hôtelière "Keikahanui Nuku Hiva Pearl Lodge"
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Arrêté n° 7656 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 019 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Fabienne Vaetini Hikutini épouse Teikitohe
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Arrêté n° 7657 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 030 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jemmy Charles Peue
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Arrêté n° 7658 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 027 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Sabbas Puhetini
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Arrêté n° 7659 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 037 VMT-NKH 05 et portant attribution de cinq licences de véhicule multi-transports à Mme Titiatua Bernadette Tata épouse Teikiteetini
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Arrêté n° 7660 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 016 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Patrick Taupotini
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Arrêté n° 7661 MET du 8 juillet 2019 portant délivrance d'une autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 017 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Laurent Falchetto
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Arrêté n° 7662 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 018 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Gaëlle Pautu épouse Falchetto
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Arrêté n° 7663 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 033 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Elia Stusi Teihotu
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Arrêté n° 7664 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 048 VMT-UAP 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à Mme Béatrice Tepu Hapipi épouse Pati
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Arrêté n° 7677 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 042 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Florine Heimata Teremihi
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Arrêté n° 7678 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 043 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Gabriel Moana Touatini
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Arrêté n° 7679 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 044 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Julie Marie Teikitohe épouse Tainaue
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Arrêté n° 7680 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 045 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Manoa Paul Alain Didelot
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Arrêté n° 7681 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 046 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Martine Maretina Haiti
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Arrêté n° 7682 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 047 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Tuahu Franco Tereino
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Arrêté n° 7686 MET du 8 juillet 2019 portant délivrance d'une autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 026 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Joseph Kaverio Ah Scha
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Arrêté n° 7687 MET du 8 juillet 2019 portant délivrance d'une autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 025 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Richard Temarama Deane
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Arrêté n° 7688 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 024 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à Mme Christiane Tereino épouse Puhetini
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Arrêté n° 7689 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 023 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean-François Leyton Chimin
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Arrêté n° 7690 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 022 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Etienne Tamarii
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Arrêté n° 7691 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 021 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Florence Teikitohe épouse Chu
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Arrêté n° 7692 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 029 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à Mme Philomène Taiara Tamarii
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Arrêté n° 7693 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 028 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Touanuiohapaa Sébastien Puhetini
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Arrêté n° 7697 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transport sur l'île de Nuku Hiva n° 035 VMT-NKH 03 et portant attribution de trois licences de véhicule multi-transports à M. Justin Otto
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Arrêté n° 7720 MET du 9 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 036 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Léonard Hokaupoko
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