JOPF n°57
2020 - JOPF n° 57 N du 17 juillet 2020
17/07/2020Edition: N114 texte(s)
Textes publiés (114)
Arrêté n° HC 265 DMME/BRHT du 7 juillet 2020 fixant la liste des candidats admis au concours sur titres pour le recrutement de 10 infirmiers de l'État pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 2552 CAB/BCADB/SPEC-CH du 3 juillet 2020 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement au gardien de la paix Denis Teharetua Tehei de la direction de la sécurité publique
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Arrêté n° HC 2642 DIE/BFC du 9 juillet 2020 fixant le calendrier et les modalités des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
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Arrêté n° 22264-2020 VR du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 32742-2018 VR du 19 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Polynésie française
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Arrêté n° 22265-2020 VR du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 32740- 2018 VR du 19 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints techniques de recherche et de formation exerçant leurs fonctions en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2633 DIE/BPT du 9 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1339 DIE/BPT du 6 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 224 778,76 euros HT (265 486 726 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement du port de Tahauku, Hiva Oa, Travaux" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2634 DIE/BPT du 9 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1491 DIE/BPT du 27 décembre 2016 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des terre-pleins du port de Tahauku, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2635 DIE/BPT du 9 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1495 DIE/BPT du 27 décembre 2016 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la reconstruction des murs latéraux et extension du quai de Manihi" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2636 DIE/BPT du 9 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 936 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction de 2 ponts - Anaa, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2637 DIE/BPT du 9 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 934 DIE/BPT du 24 octobre 2018 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement du quai de Napuka, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2638 DIE/BPT du 9 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 930 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 71 192,92 euros HT (8 495 575 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation du débarcadère de Tepoto Nord, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2639 DIE/BPT du 9 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 933 DIE/BPT du 24 octobre 2018 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement du débarcadère de Takapoto, études (3IF 2017)"au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2640 DIE/BPT du 9 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2232 du 27 août 2013 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros HT (65 454 546 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Hiva Oa, reconstruction de la vigie", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2641 DIE/BPT du 9 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 903 DIE/FIP du 23 octobre 2018 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet "Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable", bénéficiaire : Rapa, volet : études préalables, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 2557 DIE/BPT du 6 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 1051 DIE/FIP du 13 novembre 2018 relatif à l'opération "Etudes préalables à l'aménagement du cimetière de Fetuna", commune : Tumaraa, volet : études préalables, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 2558 DIE/BPT du 6 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 598 DIE/FIP du 1er août 2018 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école maternelle de Faie", commune : Huahine, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 2596 DIE/BPT du 8 juillet 2020 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 574 574,20 euros, soit 68 564 941 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'État et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Aménagements et travaux divers des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° 966 CM du 9 juillet 2020 approuvant le projet d'avenant n° 2 à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus covid-19, en Polynésie française
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Arrêté n° 967 CM du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 1154 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour financer l'acquisition de matériels en faveur du service oncologie dans le cadre du développement de la filière de prise en charge du patient atteint de cancer en Polynésie française
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Arrêté n° 969 CM du 9 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6-2020 EPA/TFH du 12 juin 2020 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 970 CM du 9 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Amazone Pacific pour son activité générale au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 971 CM du 9 juillet 2020 fixant la durée de prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale
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Avis n° 972 CM du 9 juillet 2020 sur le projet de décret concernant l'entrée, le séjour et l'activité professionnelle des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
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Arrêté n° 973 CM du 9 juillet 2020 portant virement de crédits au sein de la mission 965 "Développement des ressources propres"
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Arrêté n° 974 CM du 9 juillet 2020 approuvant l'avenant n° 1 à la convention n° 8786 PR du 9 décembre 2019 portant accord-cadre entre la Polynésie française et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Arrêté n° 975 CM du 9 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour le financement de travaux d'aménagement de sécurité au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 976 CM du 9 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tahiti Designer" pour le financement du concours de stylisme "Tropicool"
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Arrêté n° 977 CM du 9 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 870 CM du 1er juillet 2015 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
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Arrêté n° 978 CM du 9 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 26 CM du 4 janvier 2018 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
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Arrêté n° 979 CM du 9 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 27 CM du 4 janvier 2018 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
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Arrêté n° 980 CM du 9 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Dugamin & Bani, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 981 CM du 9 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Incendie, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 982 CM du 9 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Chantier Naval Raiatea Carénage, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 983 CM du 9 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Cryo Hydro Plus, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 984 CM du 9 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Optical, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 985 CM du 9 juillet 2020 portant nomination de Mme Sandrine Raynaud en qualité d'agent comptable de l'établissement dénommée "Centre hospitalier de la Polynésie française"
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Arrêté n° 986 CM du 9 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 28 CM du 4 janvier 2018 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
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Arrêté n° 987 CM du 9 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 10-2020 du 5 juin 2020 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) de la Polynésie française
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Avis n° 989 CM du 9 juillet 2020 sur le projet de décret relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport
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Arrêté n° 990 CM du 9 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer l'acquisition de matériels techniques, logistiques, mobiliers et véhicules
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Arrêté n° 991 CM du 9 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 401 CM du 27 mars 2013 modifié fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 992 CM du 9 juillet 2020 accordant à la SCA Vini Vini Long Line Products l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relative à l'acte d'acquisition du navire de pêche "Vini Vini VII", immatriculé à Papeete sous le numéro PY 2031
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Arrêté n° 993 CM du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Lin sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 994 CM du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Sheng Lin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 995 CM du 9 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Poro Poro sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 354)
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Arrêté n° 996 CM du 9 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Mangareva Pearls sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 210)
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Arrêté n° 997 CM du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 999 CM du 10 juillet 2020 mettant fin aux fonctions de M. Anthony Pheu en qualité de directeur de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1000 CM du 10 juillet 2020 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la terre dénommée "Sans nom", sise à Fakarava et cadastrée section CC n° 3 d'une superficie totale de 22 326 mètres carrés, au profit de Mme Tuia Yao épouse Wattez
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Arrêté n° 1001 CM du 10 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer les travaux de réfection de la toiture de la station porcine
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Arrêté n° 1002 CM du 10 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la mise à niveau du réseau informatique
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Arrêté n° 1003 CM du 10 juillet 2020 constatant la caducité de l'arrêté n° 629 CM du 25 avril 2019 modifié approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour les travaux de mise aux normes et de rénovation des éclairages publics (phase 3)
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Arrêté n° 1004 CM du 10 juillet 2020 constatant la caducité de l'arrêté n° 335 CM du 1er mars 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire type double cabine à benne basculante
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Arrêté n° 1005 CM du 10 juillet 2020 constatant la caducité de l'arrêté n° 318 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgon
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Arrêté n° 1006 CM du 10 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1007 CM du 10 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1008 CM du 10 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1009 CM du 10 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1010 CM du 10 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1011 CM du 10 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1012 CM du 10 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1013 CM du 10 juillet 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 3-2019 du 6 mai 2019 et n° 2-2020 du 27 mai 2020 du collège de Hakahau - Ua Pou adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 1015 CM du 10 juillet 2020 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2020
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Arrêté n° 1016 CM du 10 juillet 2020 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2020
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Arrêté n° 1017 CM du 10 juillet 2020 constatant les index hybrides pour le mois de juin 2020
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Arrêté n° 1018 CM du 10 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2020
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Arrêté n° 1019 CM du 10 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement (DAI) à la société "SCA Miti Maru" en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 1020 CM du 10 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement (DAI) à la société "SCA Vavea Maru" en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 1021 CM du 10 juillet 2020 portant agrément de l'opération "RHI Timiona 2.2 - Travaux (CdP2 - 2020)" commune de Pirae, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1022 CM du 10 juillet 2020 approuvant l'avenant n° 6 à la convention n° 2-439 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1023 CM du 10 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 14-2020 IJSPF du 5 juin 2020 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 (DBM 1) pour l'exercice 2020 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1024 CM du 10 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 6162 VP du 9 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Reiatua Lee Chip Sao et Mme Alexandra Guilan épouse Lee Chip Sao pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6163 VP du 9 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Julien Richard et Mme Jenny Liant pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6164 VP du 9 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nila Van Sou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6165 VP du 9 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Paul Lo et Mme Georgina Tchong Long pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6166 VP/DGAE du 9 juillet 2020 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 5 dessins et modèles français
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Arrêté n° 6167 VP/DGAE du 9 juillet 2020 portant reconnaissance de 212 titres de propriété individuelle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6168 VP/DGAE du 9 juillet 2020 portant extension des renouvellements de 97 marques françaises
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Décision n° 6169 VP/DGAE du 9 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3698772
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Décision n° 6170 VP/DGAE du 9 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3705799
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Décision n° 6171 VP/DGAE du 9 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3705800
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Décision n° 6172 VP/DGAE du 9 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3707906
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Décision n° 6173 VP/DGAE du 9 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3709288
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Décision n° 6174 VP/DGAE du 9 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3711576
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Décision n° 6175 VP/DGAE du 9 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3734169
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Décision n° 6176 VP/DGAE du 9 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3005185
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Décision n° 6177 VP/DGAE du 9 juillet 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3695226 et n° 3719711
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Arrêté n° 6178 VP du 9 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Raiarii Bocher et Mme Laurence Wakea pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6179 VP/DGAE du 9 juillet 2020 portant extension des enregistrements de 36 marques françaises
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Arrêté n° 6158 MLA du 9 juillet 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à desservir les îles de Taenga et Nihiru
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Arrêté n° 6247 MTT du 10 juillet 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Linear Ltd pour le navire à moteur "Air"
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Arrêté n° 6143 MED du 8 juillet 2020 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 545 et du bâtiment y édifié, au profit du ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 6248 MED du 10 juillet 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Mana, cadastrée commune de Uturoa, section AR n° 3, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 6141 MAE/DGRH du 8 juillet 2020 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 6159 MAE du 9 juillet 2020 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 6252 MAE du 10 juillet 2020 portant autorisation d'implantation d'une station-service marine de type "container" sur la parcelle cadastrée section BH n° 30, sur la commune de Papeete
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Arrêté n° 6253 MAE du 10 juillet 2020 portant autorisation d'exploitation d'une station-service marine sur la parcelle cadastrée section ZC n° 2 sur la commune de Papeete
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Arrêté n° 6254 MAE du 10 juillet 2020 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures sur la parcelle cadastrée section ZD n° 4, sur la commune de Papeete
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Arrêté n° 6255 MAE du 10 juillet 2020 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures sur la parcelle cadastrée section AM n° 9, sur la commune de Hao
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Arrêté n° 6256 MAE du 10 juillet 2020 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures sur les parcelles cadastrées section AT n° 10 et n° 11, section AS n° 7, n° 8 et n° 9 et section AR n° 4,n° 8 et n° 9 sur la commune de Hao
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Rectificatif à l'arrêté n° 6944 MAE du 6 juillet 2020, publié au JOPF n° 55 du 10 juillet 2020, à la page 9437
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Rectificatif à l'arrêté n° 6943 MAE du 6 juillet 2020, publié au JOPF n° 55 du 10 juillet 2020, à la page 9437
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Arrêté n° 6157 MSP/DSP du 9 juillet 2020 prononçant l'interruption de formation en soins infirmiers de Mlle Orience Annecya Tehei Chaussoy, étudiante à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 6211 MSP du 10 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 11577 MSP du 21 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
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Arrêté n° 6260 MSP du 10 juillet 2020 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, de l'Hôtel Tiare, d'une superficie de 2 000 mètres carrés, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AH n° 60, appartenant à la SCI Giau
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Arrêté n° 6153 MEJ du 8 juillet 2020 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Grand prix Tamarii Punaruu" sur la voie publique
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Arrêté n° 6210 MEJ du 10 juillet 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 juin 2020
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Arrêté n° 6142 MET du 8 juillet 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6160 MET/DTT du 9 juillet 2020 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 06C 01H délivrée à l'EURL Huahine Land sur l'île de Huahine
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Décret n° 2020-854 du 7 juillet 2020 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce
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Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 26 juin au 3 juillet 2020
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (périodes du 17 au 30 juillet 2020 inclus)
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