2020 - JOPF n° 57 NC du 17 juillet 2020

Arrêté n° HC 426 DIRAJ/BRE du 15 juillet 2020 fixant, pour chaque commune et commune associée, le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2020