JOPF n°57
2021 - JOPF n° 57 N du 16 juillet 2021
16/07/2021Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Arrêté n° HC 2021-6 SAISLV du 6 juillet 2021 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2 432 476 F CFP soit 20 384,15 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule 4X4 d'intervention de la police municipale”
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Arrêté n° HC 2021-5 SAISLV du 6 juillet 2021 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 6 826 600 F CFP soit 57 206,91 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un chariot télescopique”
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Arrêté n° HC 2021-4 SAISLV du 6 juillet 2021 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 5 556 000 F CFP soit 46 559,28 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion benne de 6 m3”
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Arrêté n° HC 2021-10 SAITG du 7 juillet 2021 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 12 466 423 F CFP soit 104 468,63 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un hangar technique à Mataiva"
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Arrêté n° HC 2021-9 SAITG du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2020-11 SAITG du 11 août 2020 attribuant à la commune de Napuka une subvention de 1 799 642 F CFP soit 15 081 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2020
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Arrêté n° HC 5953 SG/MAC/rl du 30 juin 2021 portant versement par l'Etat à Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la culture d'une subvention complémentaire d'un montant de 30 000 € soit 3 579 952 F CFP pour l'organisation du festival Tahiti Ti'a Mai (Heiva I Tahiti)
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Arrêté n° HC 94 IDV/MATJS du 26 juin 2021 portant annulation de l'arrêté n° HC 60 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Patutiki
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Arrêté n° HC 700 DIRAJ/BRE du 8 juillet 2021 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2022 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 6265 CAB/DPC du 7 juillet 2021 fixant le calendrier, l'organisation des sessions d'examen et la composition du jury du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers pour l'année 2021
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Arrêté n° HC 95-2021 SAIDV du 22 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 129 IDV du 13 novembre 2018 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention de 27 639 834 F CFP soit 231 621,81 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : “Reconstruction du parc à matériel sis à Mataiea”
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Délibération n° 2021-74 APF du 8 juillet 2021 portant habilitation du Président de la Polynésie française à négocier et signer un accord-cadre de coopération entre la Polynésie française et The Nature Conservancy
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Arrêté n° 1237 CM du 8 juillet 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2021 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 1238 CM du 8 juillet 2021 portant institution d'une régie de recettes ETIS auprès du service du tourisme
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Avis n° 1239 CM du 8 juillet 2021 portant avis sur le projet de décret instituant une aide au pluralisme des titres ultramarins
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Arrêté n° 1240 CM du 8 juillet 2021 portant modification du modèle de la déclaration nominative préalable à l'embauche
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Arrêté n° 1241 CM du 8 juillet 2021 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et les lauréats du concours d'architecture relatif à la conception et construction de prototypes de bungalows à usage d'hébergement touristique
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Arrêté n° 1242 CM du 8 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 2-2021 CA du 9 avril 2021 relative à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'entreprise de pompes funèbres
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Arrêté n° 1243 CM du 8 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 3-2021 CA du 9 avril 2021 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relative à la fixation d'un seuil de mise en recouvrement de certaines créances
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Arrêté n° 1244 CM du 8 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 38-2020 CA.RNS du 24 décembre 2020 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la SARL Soins de suite et de rééducation et réadaptation polynésien et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1245 CM du 8 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 39-2020 CA.RNS du 24 décembre 2020 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif à la prise en charge de l'“obésité infantile”, pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 1246 CM du 9 juillet 2021 portant homologation des prix du billet d'avion dans la zone de libre concurrence du transport aérien interinsulaire à la SARL Tahiti Air Charter
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Arrêté n° 1247 CM du 9 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 7 avril 2006 autorisant un affrètement de la société Zimex Aviation par la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 1248 CM du 9 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études relatives à la construction du Centre aquatique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1249 CM du 9 juillet 2021 portant approbation du délai de validité de l'arrêté n° 1606 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour la construction d'un plateau sportif couvert à Hikueru
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Arrêté n° 1250 CM du 9 juillet 2021 approuvant le maintien de l'arrêté n° 569 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour la rénovation de la salle omnisports de Toahotu
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Arrêté n° 1251 CM du 9 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 1-2021 CA.RNS du 27 mai 2021 relative à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'entreprise de pompes funèbres
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Arrêté n° 1252 CM du 9 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 2-2021 CA.RNS du 27 mai 2021 relative à l'avenant n° 11 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 1253 CM du 12 juillet 2021 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-2021 CA.RNS du 27 mai 2021 relative à la fixation d'un seuil de mise en recouvrement de certaines créances
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Arrêté n° 1254 CM du 12 juillet 2021 portant approbation d'un projet de convention de coopération scientifique entre la Polynésie française et le Centre national de recherche scientifique (CNRS)
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Arrêté n° 1255 CM du 12 juillet 2021 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Fautaua, parcelles cadastrées section DW n° 115, n° 116, et n° 134, sises dans la commune de Papeete, en faveur de Mme Hina Raapoto
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Arrêté n° 1256 CM du 12 juillet 2021 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, parcelle cadastrée section EI n° 115, sise dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, en faveur de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1257 CM du 12 juillet 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, parcelle cadastrée section DK n° 33, sise dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, en faveur de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 1258 CM du 12 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Ecole de voile d'Arue” pour l'organisation de la 29e édition de la Saga, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1260 CM du 12 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te Ha'a Nui” pour financer sa participation à la 10e édition du Farerei Haga à Rangiroa, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1261 CM du 12 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Lire sous le vent” pour l'organisation du Salon du livre de Raiatea, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1262 CM du 12 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Tahiti New Talent” pour la participation de Mlle Meleana Tutairi à la 74e cérémonie d'ouverture officielle du Festival de Cannes, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1263 CM du 12 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'“Association Sportive Coureurs des Gambier (ASCDG)” pour financer la fabrication et la pose de panneaux d'information sur l'île de Mangareva, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1264 CM du 12 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'“Association des étudiants de l'Université de la Polynésie française (ASSET de l'UPF)” pour l'organisation du projet Fa'aiho i Teti'aroa, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1265 CM du 12 juillet 2021 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie Pa'umotu
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Arrêté n° 1266 CM du 12 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 3-21 CA/G2P du 15 juin 2021 portant détermination des conditions et des tarifs des prestations commerciales de l'établissement public Grands Projets de Polynésie
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Arrêté n° 1267 CM du 12 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 4-21 CA/G2P du 15 juin 2021 portant détermination des conditions et des tarifs d'occupation temporaire des sites affectés ou en pleine propriété, de l'établissement public Grands Projets de Polynésie
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Arrêté n° 1268 CM du 12 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 9-21 CA/G2P du 15 juin 2021 portant autorisation de signer un avenant à la convention d'occupation temporaire pour l'exploitation des parcelles cadastrées section C1, C6 et C78 dépendant de la terre Teiviroa 2 - Ariitu 1 & 2, sise commune de Punaauia
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Arrêté n° 1269 CM du 12 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 10-21 CA/G2P du 15 juin 2021 portant approbation de la décision modificative budgétaire n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement Grands projets de Polynésie pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 1270 CM du 12 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 2-21 CA/G2P du 15 juin 2021 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020 de l'établissement Grands projets de Polynésie
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Arrêté n° 1272 CM du 12 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer l'acquisition de parts indivises sur les parcelles RH8, RH10, RH12, RH15 et RH17 dépendants du domaine Tiahura à Moorea, tranche 2
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Arrêté n° 478 PR du 9 juillet 2021 arrêté portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'organismes vivants et leurs produits dérivés et fixant les conditions zoosanitaires auxquelles doivent satisfaire les échantillons d'huîtres Pinctada spp. et Pteria spp. destinés à des programmes de recherche scientifique
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Arrêté n° 479 PR du 9 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Alfred Gustave Bonno
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Arrêté n° 480 PR du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 481 PR du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 698 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Ismaël Victor Tom Sing Vien
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Arrêté n° 482 PR du 9 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Robert Pierre Haaiau O'Connor
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Arrêté n° 7520 VP du 8 juillet 2021 portant suspension de l'autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription accordée à M. Arnaud Gérard Michel Elie Alexandre Deutscher par la carte professionnelle d'agent de transcription n° 2020.T.0010 du 8 juin 2020
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Arrêté n° 7533 VP/DRM du 8 juillet 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 242)
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Arrêté n° 7534 VP/DRM du 8 juillet 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare Purakaueke sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 157)
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Arrêté n° 7535 VP/DRM du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 4307 VP du 15 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Werner Pearls Fakarava sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 105)
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Arrêté n° 7536 VP/DRM du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 484 MPF du 23 janvier 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heilanie Puputauki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 7537 VP/DRM du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 5057 VP du 29 mai 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gambier Pearls sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 339)
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Arrêté n° 7538 VP/DRM du 8 juillet 2021 abrogeant l'arrêté n° 7055 MEI du 18 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tihoni Teaveaura Flores sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 7553 VP du 8 juillet 2021 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale et d'une emprise à détacher d'une parcelle de terre domaniale sises à Faaone, commune associée de Taiarapu-Est, au profit de Mme Yasmina Tehui veuve Drollet
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Arrêté n° 7554 VP du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 10709 MPF du 25 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Antonina Nanua épouse Patu
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Arrêté n° 7555 VP/DRM du 8 juillet 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Dayana Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 403)
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Arrêté n° 7556 VP/DRM du 8 juillet 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heirava Florence Edith Teahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 346)
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Arrêté n° 7557 VP/DRM du 8 juillet 2021 abrogeant l'arrêté n° 8260 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Anita Maimiti Manate sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 528)
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Arrêté n° 7558 VP du 8 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 10672 MPF du 25 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Taupiri Tehono Teanuanua
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Arrêté n° 7559 VP du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 12631 VP du 14 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Lurline Fana Metua épouse Faua dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 7560 VP du 8 juillet 2021 abrogeant l'arrêté n° 7130 MED du 7 août 2018, portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Samuel Tavaearii dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 7649 VP/DRM du 9 juillet 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava au profit de M. Emile Achille Tinihauarii Faretoru Juventin (exploitant n° 183)
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Arrêté n° 7652 VP du 12 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Moea Iotefa épouse Courtois
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Arrêté n° 7653 VP du 12 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tu Roopinia
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Arrêté n° 7654 VP du 12 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. François Taumata
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Arrêté n° 7655 VP du 12 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Victor Iese Tautu
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Arrêté n° 7651 VP du 12 juillet 2021 abrogeant l'arrêté n° 1335 MPF du 12 février 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 200 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Alexandre Tauaroa
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Arrêté n° 7521 MEF/DGAE du 8 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3881771
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Arrêté n° 7522 MEF/DGAE du 8 juillet 2021 portant habilitation de M. Xavier Panuel en qualité d'agent spécial d'assurance de la société SwissLife Assurances et Patrimoine
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Arrêté n° 7523 MEF/DGAE du 8 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3814424
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Arrêté n° 7529 MEF/DGAE du 8 juillet 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 5240 MEF DGAE du 10 mai 2021 modifié portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7530 MEF/DGAE du 8 juillet 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5135 MEI DAE du 30 juin 2015 modifié portant reconnaissance de 125 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7531 MEF/DGAE du 8 juillet 2021 portant reconnaissance de 258 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7532 MEF/DGAE du 8 juillet 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 6502 MEF DGAE du 16 juin 2021 portant extension des renouvellements de 108 marques françaises
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Arrêté n° 7567 MEF/DGAE du 8 juillet 2021 portant extension des renouvellements de 122 marques françaises
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Arrêté n° 7568 MEF/DGAE du 8 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3123446
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Arrêté n° 7569 MEF/DGAE du 8 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3791146
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Arrêté n° 7570 MEF/DGAE du 8 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3797407
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Arrêté n° 7571 MEF/DGAE du 8 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3812552
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Arrêté n° 7562 MEF/DGAE du 8 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3831831
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Arrêté n° 7563 MEF/DGAE du 8 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3859789
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Arrêté n° 7564 MEF/DGAE du 8 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3862190
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Arrêté n° 7565 MEF/DGAE du 8 juillet 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3845858 et n° 3845482
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Arrêté n° 7566 MEF/DGAE du 8 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3865491
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Arrêté n° 7539 MLA/DPAM du 8 juillet 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Tahua Ahurani Victorin Vaianui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7540 MLA du 8 juillet 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir l'île de Takume lors de son voyage n° 9 du 26 juin 2021
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Arrêté n° 7561 MLA du 8 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 584 MLA du 22 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Georges Puchon, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
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Arrêté n° 7624 MLA du 9 juillet 2021 autorisant la modification du cahier des charges pour la division en deux lots du lot n° 6 du lotissement “Hopeume”, cadastré section DX n° 55, sis à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 7625 MLA du 9 juillet 2021 autorisant la modification du cahier des charges pour la division en deux lots du lot n° 12 du lotissement “Hopeume”, cadastré section DX n° 31, sis à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 7656 MCE/DIREN du 12 juillet 2021 autorisant la SARL Mana Ito à installer et exploiter un stockage et conditionnement de gaz, commune de Hitia'a O Te Ra, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7626 MEA du 9 juillet 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 22 juin 2021
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Arrêté n° 7627 MEA du 9 juillet 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 22 juin 2021
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Arrêté n° 7628 MEA du 9 juillet 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Mataura, Tubuai adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 mai 2021
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Arrêté n° 7636 MGT du 9 juillet 2021 portant autorisation d'extraction de 500 m3 de sable sur le domaine public maritime, au droit de la terre “ Manekeneke” cadastrée section MC n° 3, sise sur l'atoll de Makemo, en faveur de la commune de Makemo
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Arrêté n° 7650 MGT du 12 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teruapuru cadastrée AA n° 74 (plan 8) et Teruapuru cadastrée AA n° 257 (plan 9) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Décret n° 2021-913 du 8 juillet 2021 portant application des articles 3, 37, 39 et 47 de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
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Direction des affaires foncières.- 2° Rectificatif à l'avis n° 445 VP/DAF du 7 janvier 2021 publié le 15 janvier 2021 au Journal officiel de la Polynésie française
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Direction des affaires foncières.- 1° Avis n° 14802 VP/DAF du 9 juillet 2021
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des avis de notification, en application de l'article R. 718-4 du code de la propriété intellectuelle
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 16 juillet 2021 au 29 juillet 2021 inclus)
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