JOPF n°57
2022 - JOPF n° 57 N du 19 juillet 2022
19/07/2022Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° HC 66 SGAP du 11 juillet 2022 portant agrément des candidats au recrutement de cadets de la République, option police nationale, session 2022-2023
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Arrêté n° 1202 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Polytrans dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1203 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Fousam Paraita dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1204 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Exocet dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1205 CM du 11 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1202 CM du 28 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Bleu Océan, le Mag - Saison 3 - ép. 11 à 15”
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Arrêté n° 1206 CM du 11 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1182 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Bleu Océan, le Mag - Saison 3 - ép. 16 à 20”
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Arrêté n° 1207 CM du 11 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1203 CM du 28 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Bleu Océan, le Mag - Saison 3 - ép. 21 à 25”
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Arrêté n° 1208 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa, Raiatea pour financer la surveillance nocturne des internats pour la période de janvier à avril 2022 hors vacances scolaires
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Arrêté n° 1209 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene, Tahaa pour financer la réfection de la conduite d'eau du compteur du collège
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Arrêté n° 1210 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa, Raiatea pour financer la rénovation de la salle de cours B06
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Arrêté n° 1211 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études de faisabilité pour l'aménagement de la base vie du village olympique éphémère à Teahupo'o
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Arrêté n° 1214 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer la remise en conformité électrique de l'atelier maçonnerie
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Arrêté n° 1215 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer la remise en conformité des robinets incendie armés
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Arrêté n° 1216 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa, Raiatea pour financer les frais de surveillance des élèves internes testés positifs à la covid 19
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Arrêté n° 1217 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa, Raiatea pour financer l'achat de mobiliers scolaires adaptés à la formation CAP employé polyvalent de commerce
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Arrêté n° 1218 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa, Raiatea pour financer l'achat de mobiliers scolaires adaptés à la formation BAC Pro métiers de l'accueil
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Arrêté n° 1219 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa, Raiatea pour financer l'étude technique de solidité des charpentes métalliques de tous les ateliers de l'établissement
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Arrêté n° 1220 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa, Raiatea pour financer la réalisation des plans de masse de l'établissement
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Arrêté n° 1221 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les frais de transport de 3 élèves, pour leur participation au concours général des métiers 2022
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Arrêté n° 1222 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les travaux d'installation d'alarmes techniques sur deux chambres froides de l'établissement
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Arrêté n° 1223 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les travaux d'installation d'un système PPMS
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Arrêté n° 1224 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les travaux de plomberie et de remise aux normes électriques de certains locaux
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Arrêté n° 1225 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer l'achat de matériels électriques pour l'éclairage du restaurant d'application “Le Manuia”
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Arrêté n° 1226 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'acquisition d'ouvrages pour l'enseignement LLCR, tahitien
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Arrêté n° 1227 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene, Tahaa pour financer les travaux de remise en conformité électrique de l'établissement
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Arrêté n° 1228 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu, Moorea pour financer la pose de carreaux antidérapants aux sols des coursives de l'établissement
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Arrêté n° 1229 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu, Moorea pour financer les travaux de réfection des chéneaux du bâtiment abritant la salle 2
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Arrêté n° 1230 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu, Moorea pour financer l'installation de points d'eau
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Arrêté n° 1231 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu, Moorea pour financer les travaux de réparation des fissures dans les salles de sciences et le laboratoire
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Arrêté n° 1232 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu, Moorea pour financer les travaux de réparation du minibus
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Arrêté n° 1233 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu, Moorea pour financer les travaux d'insonorisation de la salle de restauration et de permanence
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Arrêté n° 1234 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu, Moorea pour financer les travaux de réparation des sols de la cuisine, et de ses dépendances
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Arrêté n° 1235 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'installation de deux interphones vidéo et d'un système d'ouverture du portail électrique par GSM au niveau du portail
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Arrêté n° 1236 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer la pose de carreaux antidérapants dans la cuisine
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Arrêté n° 1237 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux de remise aux normes des installations électriques
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Arrêté n° 1238 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'installation d'un point d'eau et la construction d'une cloison entre le bureau de l'infirmière et l'espace de repos
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Arrêté n° 1239 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux de construction d'un châssis pour une citerne d'eau
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Arrêté n° 1240 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux d'installation de serrures électroniques
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Arrêté n° 1241 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les travaux de réfection des escaliers et de dégagement des passages en permanence
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Arrêté n° 1242 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les frais du diagnostic amiante et plomb des bâtiments de l'établissement
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Arrêté n° 1243 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la réparation du truck de l'établissement
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Arrêté n° 1244 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare, Huahine pour financer les frais de transport, de restauration et d'hébergement de 11 élèves et leurs 3 accompagnateurs, dans le cadre d'une sortie pédagogique sur Tahiti
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Arrêté n° 1245 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare, Huahine pour financer le remplacement du couvercle de la cuve des eaux pluviales, ainsi que le remplacement des portes et fenêtres du local de réserve d'eau potable
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Arrêté n° 1246 CM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao, Moorea pour financer la remise aux normes du câblage informatique du bâtiment B
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Arrêté n° 1247 CM du 12 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 14-2022 du 10 juin 2022 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 613 PR du 11 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Rody Marutahi Teuira
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Arrêté n° 616 PR du 11 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Peter Hiria Ottino
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Arrêté n° 7392 VP/DPAM du 11 juillet 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 25 au 26 juillet 2022 inclus
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Arrêté n° 7393 VP/DPAM du 11 juillet 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Taravao (Tahiti) du 25 au 28 juillet 2022 inclus
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Arrêté n° 7394 VP/DPAM du 11 juillet 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orales conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Taravao (Tahiti) le mardi 26 juillet 2022
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Arrêté n° 7530 VP du 12 juillet 2022 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Tom Schofield pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai”
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Arrêté n° 7509 MEF/DGAE du 12 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 6649 MEF/DGAE du 20 juin 2022 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 7395 MAF du 11 juillet 2022 portant transfert de gestion d'une parcelle, sise à Raivavae, commune associée de Rairua-Mahanatoa, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 7529 MAF du 12 juillet 2022 portant transfert de gestion des parcelles cadastrées commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NB n° 40 et n° 41, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 7551 MAF/DBS du 12 juillet 2022 portant agrément de l'établissement “Les vergers de Hakaea” pour l'importation d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 7397 MCE/DRM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Werohia Masson Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 493)
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Arrêté n° 7398 MCE/DRM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bruce Teka Yann Teiva à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 116)
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Arrêté n° 7399 MCE/DRM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et de gazole, au bénéfice de Mlle Fabienne Elise Domby à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364)
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Arrêté n° 7400 MCE/DRM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Léopold Tuatini Mahinui Williams à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 44)
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Arrêté n° 7401 MCE/DRM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Teahi Michel Lacour à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 283)
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Arrêté n° 7402 MCE/DRM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Moana Arai Tetua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 486)
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Arrêté n° 7414 MCE/DRM du 11 juillet 2022 accordant à M. Christian Matani Bourc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7579 MCE/DRM du 13 juillet 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 291 )
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Arrêté n° 7580 MCE/DRM du 13 juillet 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Kataka Moeroa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 499)
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Arrêté n° 7403 MGT du 11 juillet 2022 portant délivrance de l'agrément n° 03/22 à l'EURL Auto école de Raiatea pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
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Arrêté n° 7510 MGT du 12 juillet 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tehio cadastrée AC 7 (plan 6) nécessaire à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 7511 MGT du 12 juillet 2022 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier d'une superficie totale de quatre mètres carrés cinq (4,5 m²) au regard de la terre Paparoa lot 2, cadastrée section KD n° 16 dans la commune associé de Opoa, commune de Taputapuatea, sur l'île de Raiatea, formulée par M. Jean-Claude Vannoorenberghe
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Arrêté n° 7512 MGT du 12 juillet 2022 portant autorisation d'extraction de 288 m³ de sable dans le lagon, à 50 mètres à l'ouest de la parcelle cadastrée section IT n° 2, sise sur l'île de Bora Bora, commune associée de Anau, en faveur de l'EURL Tane Aroarii
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Arrêté n° 7531 MGT du 12 juillet 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, d'une superficie totale de mille deux cent quatre-vingt-dix mètres carrés (1 290 m²), aux abords de la chaussée Est de la RT 131, sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera sur l'île de Raiatea, au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 7532 MGT du 12 juillet 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7533 MGT du 12 juillet 2022 portant autorisation d'extraction de 6 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre “Vaiotara lot 2”, cadastrée section AS n° 5, sise sur l'île de Mangareva, commune de Gambier, en faveur de la SA Interoute
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Arrêté n° 7544 MTS du 12 juillet 2022 portant agrément de Mme Fany Pater en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7545 MTS du 12 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 13604 MFA du 16 décembre 2021 portant agrément de Mme Paloma Maiarii en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7546 MTS du 12 juillet 2022 portant agrément de Mme Rosina Temarii épouse Vairaaroa en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7547 MTS du 12 juillet 2022 portant agrément de Mme Valentine Teikipupuni épouse Vaki en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7548 MTS du 12 juillet 2022 portant agrément de M. Wilfred Tauaroa en qualité d'accueillant familial
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2022-CC-03 du 14 juin 2022 relative à la prise de contrôle exclusif du Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare par la société ISIS Polynésie
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Décret n° 2022-974 du 1er juillet 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 novembre 2019 (1)
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Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique
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Arrêté n° 113-2022 du 11 juillet 2022 portant délégation de signature, abroge l'arrêté n° 106-2022 du 4 juillet 2022
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Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
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Arrêté n° 114-2022 du 11 juillet 2022 portant délégation de signature, abroge l'arrêté n° 75-2022 du 3 mai 2022
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Circulaire n° 4923 PR du 11 juillet 2022 relative à la mise en œuvre du système dématérialisé “e-congés" et du module "absence” de SEDIT Marianne permettant la gestion des absences pour l'ensemble des agents des services de l'administration de la Polynésie française
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Direction du travail.- 4° Avis d'extension n° 1462 MTS/TRAV/BDS/JF/tm du 11 juillet 2022 de l'avenant du 24 juin 2022 à la convention collective du travail du secteur du gardiennage relatif à l'accord de salaires du secteur de la sûreté aéroportuaire applicable à compter du 1er juin 2022 jusqu'au 31 décembre 2022
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Direction du travail.- 3° Avis d'extension n° 1452 MTS/TRAV/BDS/JF/tm du 11 juillet 2022 de l'avenant du 24 juin 2022 à la convention collective du travail du secteur des hydrocarbures gazeux relatif à l'accord de salaires applicable à partir du 1er juillet 2022
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Direction du travail.- 2° Avis d'extension n° 1450 MTS/TRAV/BDS/JF/tm du 11 juillet 2022 de l'avenant du 24 juin 2022 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie relatif à l'accord de salaires applicable à compter du 1er juillet 2022
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Direction du travail.- 1° Avis d'extension n° 1449 MTS/TRAV/BDS/JF/tm du 11 juillet 2022 de l'avenant du 22 juin 2022 à la convention collective du travail du secteur des hydrocarbures liquides relatif à l'accord de salaires pour l'année 2022
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