JOPF n°57
2023 - JOPF n° 57 N du 18 juillet 2023
18/07/2023Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Avenant 2 n° 11-23 du 27 mars 2023 à la convention n° 58-22 du 22 juin 2022 entre l'État et la Polynésie française - Réseau Très Haut Débit interservices publics de la Polynésie française - RTHD.PF
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Convention n° 2079/RSMA.Pf/MEA/VR du 15 mars 2023 fixant les conditions d'affectation de fonctionnaires de l'État relevant des corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du Régiment du Service Militaire Adapté de Polynésie française (RSMA-Pf)
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Avenant 1 n° 15-23 du 5 avril 2023 à la convention n° 45-20 du 26 octobre 2020 entre l'État et la Polynésie française - Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Tubuai et Rurutu - phase 1 (Natitua Sud - phase 1)
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Convention annuelle 2023 de soutien aux constructions scolaires n° 17-23 du 17 avril 2023 entre l'État et la Polynésie française - Convention relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'État n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027)
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Avenant 1 n° 18-23 du 25 avril 2023 à la convention n° 66-21 du 6 septembre 2021 entre I'Etat et la Polynésie francaise relative au soutien de I'État à I'acquisition d'une nouvelle unité de traitement des bois par autoclave et mise aux normes de I'existant
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Avenant 2 n° 20-23 du 27 avril 2023 à la convention n° 60-19 du 20 septembre 2019 entre l'État et la Polynés ie française - Installation photovoltaïque connectée au réseau pour les établissements scolaires du second degré
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Convention entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État à la création d'un réseau hydraulique et incendie sur le plateau TOOVll à Nuku-Hiva
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Convention de partenariat n° 3739 du 10 mai 2023 - Classe de défense et sécurité globale entre le collège de Taravao et le RIMaP-P (Polynôme académique de Polynésie francaise)
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Avenant 1 n° 26-23 du 10 mai 2023 à la convention annuelle 2023 n° 6 du 3 mars 2023 signée entre l'État et la Polynésie française - Concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3ème instrument financier)
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Convention n° 22-23 du 9 mai 2023 entre l'État et la Polynésie française - Convention relative à l'attribution d'une subvention de l'État - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Acquisition d'écrans tactiles pour les établissements publics du second degré et circonscriptions scolaires
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Convention n° 23-23 du 9 mai 2023 entre l'État et la Polynésie française - Convention relative à l'attribution d'une subvention de l'État - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Acquisition de matériel de vidéo surveillance pour les établissements d'enseignement public du second degré
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Convention n° 24-23 du 9 mai 2023 entre l'État et la Polynésie française - Convention relative à l'attribution d'une subvention de l'État - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Fiber To The Home 5 (FTTH5) : Déploiement et densification du réseau de fibres optiques jusqu'à l'abonné sur les Îles des archipels de la Société
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Arrêté n° 1086 CM du 11 juillet 2023 rendant exécutoires les délibérations n° 13-2022 du 2 mai 2022 et n° 14-2022 du 2 mai 2022 du collège de Afareaitu - Moorea portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Arrêté n° 1088 CM du 12 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
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Arrêté n° 646 PR du 11 juillet 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du comité stratégique et au comité opérationnel du projet “Narua" et au comité de pilotage du projet "Nahiti”
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Arrêté n° 648 PR du 12 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Nariiorono Doom pour la création d'activités liées à l'exploitation de la pension de famille dénommée “Pension Taitaa”
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Arrêté n° 5978 VP/DIREN du 11 juillet 2023 autorisant Mme Rachael Bay à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les Etats-Unis
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Arrêté n° 6024 MEF/DGAE du 12 juillet 2023 portant extension de 25 dépôts portant sur l'enregistrement de 110 dessins et modèles français
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Arrêté n° 6025 MEF/DGAE du 12 juillet 2023 portant extension de la prorogation de 18 dépôts portant sur 133 dessins et modèles français
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Arrêté n° 6026 MEF/DGAE du 12 juillet 2023 portant reconnaissance de 225 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5924 MPR/DRM du 7 juillet 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mareva Katy Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 495)
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Arrêté n° 5965 MPR du 10 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 4944 MPR du 25 mai 2023 portant délégation de signature du ministre du secteur primaire, en charge de la recherche, à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines
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Arrêté n° 5966 MPR du 10 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Jean Baptiste Raahere Lichtle
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Arrêté n° 6022 MPR du 11 juillet 2023 portant levée de la déclaration d'infection d'une exploitation de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 5948 MJP/DJS du 10 juillet 2023 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée “Contre-la-montre individuel du Championnat de Polynésie” prévue le samedi 22 juillet 2023
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Arrêté n° 5947 MGT/DEQ du 10 juillet 2023 portant modification des arrêtés de délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5967 MGT/DPAM du 10 juillet 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Briac Frédéric Gildas Le Guern, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5974 MGT du 11 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 4955 MGT du 30 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Valérie Sigaud, directrice de cabinet auprès du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 6000 MGT/DPAM du 11 juillet 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Paopao (Moorea) du 17 juillet 2023 au 19 juillet 2023 inclus
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Arrêté n° 6001 MGT/DPAM du 11 juillet 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) du 17 juillet 2023 au 18 juillet 2023 inclus
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Arrêté n° 6002 MGT/DPAM du 11 juillet 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) du 17 juillet 2023 au 20 juillet 2023 inclus
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Arrêté n° 6028 MGT du 12 juillet 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella III à desservir les îles de Rangiroa, Kaukura, Arutua et Apataki lors de son voyage n° 10 du 19 juillet 2023
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Arrêté n° 6036 MGT/DTT du 12 juillet 2023 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-027 de M. Eloy Martinez De Las Rivas sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 6037 MGT/DTT du 12 juillet 2023 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 04B 27T de la SARL “Tahiti Transports Privés”
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Erratum à l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes
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Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de juin 2023
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direction de la Construction et de l'Aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de juin 2023
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direction de la Construction et de l'Aménagement -1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de juin 2023
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 14.07.2023 au 27.07.2023 inclus)
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Décision n° 562-2023 DIR/CHPF du 6 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Valérie Bernier, directrice juridique et des droits des patients
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - 5° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 14-022-3 MSF/DCA.PPT du 6 juillet 2023 (2e prorogation)
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 7 juillet 2023
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