JOPF n°57
2024 - JOPF n° 57 N du 29 mai 2024
29/05/2024Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° 734 CM du 22 mai 2024 portant nomination de M. Heifara TRAFTON en qualité de directeur de l'établissement public à caractère administratif Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF)
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Arrêté n° 735 CM du 22 mai 2024 relatif aux conditions d'octroi et de durée des autorisations exceptionnelles d'absence pour participer aux activités de jeunesse, d'éducation populaire, sportives ou culturelles
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Arrêté n° 737 CM du 22 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Couleur Cacao au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 738 CM du 22 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société L'Artisan Fleuriste au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 739 CM du 22 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Magasin Raihauti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 740 CM du 22 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Ame Etancheite au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 741 CM du 22 mai 2024 portant affectation des parcelles cadastrées commune de 'Ārue, section L nos 5, 172, 649 et 650, au profit de la commune de 'Ārue
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Arrêté n° 747 CM du 23 mai 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2088 CM du 13 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Paea pour les études de définition et programmation pour la construction du nouveau centre médico-social
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Arrêté n° 699 PR du 22 mai 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 700 PR du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 640 PR du 10 mai 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 701 PR du 23 mai 2024 abrogeant l'arrêté n° 1781 PR du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Aorai Simon Aurélien MAROT en qualité de clerc assermenté au sein de la société civile professionnelle Office d'huissiers de justice Gérard LEHARTEL - Dania UEVA - June LOTE
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Arrêté n° 703 PR du 24 mai 2024 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Private Charter Tahiti pour le navire à voile Poevasion
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Arrêté n° 704 PR du 24 mai 2024 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Private Charter Tahiti pour le navire à voile Poe Nui 2
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Arrêté n° 705 PR du 24 mai 2024 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Private Charter Tahiti pour le navire à voile Poe Mana
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Arrêté n° 706 PR du 24 mai 2024 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Private Charter Tahiti pour le navire à voile Poe Hina II
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Arrêté n° 725 PR du 27 mai 2024 abrogeant l'arrêté n° 183 PR du 8 mars 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaipahi, sis à Mataiea, au profit de M. Steve LIRAND
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Arrêté n° 727 PR du 27 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Xavier Marcel VALAIS
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Arrêté n° 728 PR du 27 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Vetearii LEHARTEL
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Arrêté n° 729 PR du 27 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Bélinda Herehia TEINAURI veuve LEMOIGNE
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Arrêté n° 4694 VP du 21 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 7242 VP du 6 juillet 2021 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Ra'iātea, commune de 'Uturoa, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mme Maude Chloé BRUNERIE épouse GARCIN
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Arrêté n° 4695 VP du 21 mai 2024 portant affectation des remblais cadastrés commune de Tūmāra'a, commune associée de Tevaito'a, section BM nos 57, 58, 59, 134 et 136, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4696 VP du 21 mai 2024 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée Tamarahi 1, cadastrée section C n° 23, sise à 'Ahe, commune de Mānihi, au profit de M. Georges MATAOA
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Arrêté n° 4712 VP/DIREN du 21 mai 2024 autorisant la société Award Agency LLC à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux des archipels de la Société et des Tuamotu du 1er août au 31 octobre 2024
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Arrêté n° 4713 VP/DIREN du 21 mai 2024 autorisant l'association Ma'o Mana Foundation à exercer une activité de prises de vues et de son de toutes les espèces de requins et de mammifères marins à des fins d'identification et de suivi des populations en Polynésie française du 16 juin 2024 au 15 juin 2026
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Arrêté n° 4852 VP du 24 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de pontons et portique, sis commune de Mānihi, au profit de la SARL Poerani Nui
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Arrêté n° 4876 VP/DIREN du 27 mai 2024 autorisant M. Mark HAY à accéder à des ressources génétiques, à des connaissances traditionnelles associées ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
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Arrêté n° 4877 VP/DIREN du 27 mai 2024 autorisant M. Jut Judson WYNNE à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
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Arrêté n° 4878 VP/DIREN du 27 mai 2024 autorisant M. Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers Guam, Hawaii et en Espagne
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Arrêté n° 4784 MFT/DGRH du 23 mai 2024 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire médical principal de 1re classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4785 MFT/DGRH du 23 mai 2024 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire médical principal de 2e classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4786 MFT/DGRH du 23 mai 2024 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4789 MFT/DGRH du 23 mai 2024 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur pompier d'aérodromes qualifié, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4790 MFT/DGRH du 23 mai 2024 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur pompier d'aérodromes principal, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4791 MFT/DGRH du 23 mai 2024 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique principal, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4792 MFT/DGRH du 23 mai 2024 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint de formation professionnelle de 1re classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4793 MFT/DGRH du 23 mai 2024 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint de formation professionnelle hors classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4796 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4798 MFT/DGRH du 23 mai 2024 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4799 MFT/DGRH du 23 mai 2024 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1re classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4800 MFT/DGRH du 23 mai 2024 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4820 MFT/DGRH du 23 mai 2024 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue principal, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4824 MFT/DGRH du 23 mai 2024 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4826 MFT/DGRH du 23 mai 2024 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4705 MSF du 21 mai 2024 portant agrément de Mme Charlène LE THENO épouse GAUTHIER en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4708 MSF du 21 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément de Mme Angéla TEHIHIRA épouse TEMATAHOTOA en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4709 MSF du 21 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément de Mme Corinne BOURGEOIS épouse RASSELET en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4710 MSF du 21 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément de Mme Karine AMARU épouse DEANE en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4711 MSF du 21 mai 2024 portant agrément de Mme Teora TEAURAI épouse TEREUA en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4738 MEF du 23 mai 2024 portant autorisation d'implantation d'une station de distribution de carburants sur la parcelle cadastrée section AH-111 terre Pereue-Manua-Mereu lot 24, sur la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4739 MEF/DGAE du 23 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Claudia DIAZ ROSALES et M. Daniel PAPARAI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4740 MEF/DGAE du 23 mai 2024 portant agrément de l'association Les héritiers de Fareniau Tehinu a Rafea Tupuravahine/Tihoni Uramoae pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 4842 MEF/DGAE du 24 mai 2024 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juin 2024
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Arrêté n° 4843 MEF/DGAE du 24 mai 2024 portant autorisation dérogatoire de la fédération polynésienne de pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 4844 MEF/DGAE du 24 mai 2024 portant autorisation dérogatoire de la fédération polynésienne de pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 4683 MPR/DRM du 21 mai 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Patrice Gilbert TEAKAROTU à l'usage de son exploitation perlicole, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 4716 MPR/DRM du 22 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 9186 MPF du 21 septembre 2017 accordant à Mme Farehau Muriel Annie SOMMERS épouse TEHEIURA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle « apte à naviguer » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4722 MPR/DRM du 22 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 4714 MRM du 5 juillet 2013 modifié accordant à M. Gilles Ah Sing TENANIA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4723 MPR/DRM du 22 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 4546 VP/DRM du 26 avril 2021 accordant à M. Yvon Emile Auguste Tumipaia CLARET le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4724 MPR/DRM du 22 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 7225 VP du 10 août 2018 accordant à M. Hunaariinui TEAPIKI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle « apte à naviguer » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4725 MPR/DRM du 22 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 7524 VP du 21 août 2018 accordant à M. Tehina Rainui Dan PETIS le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en « projet de construction » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4729 MPR/DRM du 22 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 46 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant à M. Natuanuievaru YE-ON le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4783 MPR du 23 mai 2024 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Ahe
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Arrêté n° 4863 MPR/DAG du 24 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 4546 MPR/DAG du 13 mai 2024 portant délégation de signature de M. Jérôme LECERF en qualité de directeur de l'agriculture par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 4879 MPR du 27 mai 2024 portant modification et prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 14131 MAF du 13 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tumukiva TENIARO
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Arrêté n° 4697 MSP du 21 mai 2024 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires commercialisées par l'établissement Poly Import numéro sanitaire A 0157 sis à Papeete
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Arrêté n° 4698 MSP du 21 mai 2024 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement LiLiFood numéro sanitaire A 3641
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Arrêté n° 4736 MGT/DPAM du 22 mai 2024 portant désignation de M. Heifara PUTH, en qualité d'examinateur occasionnel externe aux épreuves d'évaluation théorique et pratique du permis de conduire en mer, au titre de l'année 2024
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Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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