JOPF n°58
2007 - JOPF n° 58 NS du 31 décembre 2007
31/12/2007Edition: NS105 texte(s)
Textes publiés (105)
Arrêté n° 1844 CM du 27 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit du comité organisateur des expositions artisanales Tahiti I Te Rima Rau pour financer la mise en place du salon artisanal Te Noera A Te Rima'i 2007 organisé en décembre 2007
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Arrêté n° 1842 CM du 27 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit du comité organisateur du Matavaa O Te Henua Enata Tuhuka des îles Marquises pour financer le concours artisanal durant le 7e festival des arts et cultures organisé à Ua Pou en décembre 2007
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Arrêté n° 1845 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention d'investissement d'un montant de 913 262 862 F CFP à l'établissement public Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) pour le financement de la phase de construction de l'unité de formation du CFPA de Taravao
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Arrêté n° 1846 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1843 CM du 27 décembre 2007 portant approbation d'attribution d'aides financières à des personnes morales
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Arrêté n° 1849 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1864 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au collège de Makemo pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1871 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au Lycée de Uturoa pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1872 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au lycée polyvalent de Papapa pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1865 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au collège de Mataura pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1866 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au collège de Rurutu pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1867 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au collège de Rangiroa pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1869 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au collège de Ua Pou pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1868 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au collège de Taiohae pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1870 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au Lycée Paul-Gauguin pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1877 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au lycée hôtelier de Tahiti pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1880 CM du 27 décembre 2007 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 IIME du 20 décembre 2007 adoptant et rendant applicables les avenants n° 10 et n° 11 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration adoptant et reconduisant respectivement l'annexe XI "départ volontaire à la retraite des agents non fonctionnaires de l'administration" jusqu'au 31 décembre 2008
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Arrêté n° 1881 CM du 27 décembre 2007 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 IIME du 20 décembre 2007 fixant les taux et les durées d'amortissement des immobilisations acquises par l'Institut d'insertion médico-éducatif applicable à compter de l'exercice 2007
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Arrêté n° 1882 CM du 27 décembre 2007 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 8-07 IIME du 20 décembre 2007 approuvant la modification de deux postes budgétaires de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1873 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au lycée polyvalent de Taaone pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1874 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au lycée polyvalent de Taravao pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1875 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au lycée professionnel de Mahina pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1876 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au lycée professionnel de Uturoa pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1878 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au lycée professionnel de Uturoa pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1889 CM du 27 décembre 2007 approuvant le projet de convention portant attribution d'une subvention d'investissement à la SEML Tahiti Nui Rava'ai
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Arrêté n° 1883 CM du 27 décembre 2007 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 IIME du 20 décembre 2007 autorisant la cession, la reprise et la sortie de l'état de l'actif du véhicule VW Polo n° 6 044 D de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1886 CM du 27 décembre 2007 approuvant l'attribution d'une subvention au régime de solidarité de la Polynésie française au tite du complément de financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par le régime de solidarité pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1887 CM du 27 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association artisanale Te Vahine Rima Rau pour financer l'achat de matériels de production
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Arrêté n° 1890 CM du 28 décembre 2007 fixant les taux de cotisations, les planchers et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour l'année 2008
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Arrêté n° 1891 CM du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 21 CM du 28 juin 2004 portant application de la délibération n° 2004-56 APF du 11 mars 2004 relative à certaines formalités déclaratives auxquelles sont tenues les entreprises
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Arrêté n° 1942 CM du 28 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 385 CM du 4 mars 2004 modifié relatif à la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation de dépendances du domaine public
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Arrêté n° 1847 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1848 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1902 CM du 28 décembre 2007 portant approbation d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'opération sociale "250 fare bois"
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Arrêté n° 1901 CM du 28 décembre 2007portant approbation d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'opération sociale "Aide à l'amélioration de l'habitat individuel"
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Arrêté n° 1898 CM du 28 décembre 2007 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2007
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Arrêté n° 1903 CM du 28 décembre 2007 portant approbation d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'opération sociale "30 fare dur"
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Arrêté n° 1904 CM du 28 décembre 2007 portant approbation d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'opération social "Brown 42 parcelles fare".
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Arrêté n° 1905 CM du 28 décembre 2007 portant approbation d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'opération d'habitat social "Brown 42 parcelles viabilisées"
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Arrêté n° 1900 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention d'investissement à l'Office polynésien de l'habitat pour la prise en charge de la taxe à la valeur ajoutée dans le cadre des opérations sociales de construction de logements
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Arrêté n° 1910 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association artisanale Haniarii Création destinée à l'acquisition de divers matériels de production pour ses activités de bijouterie, sculpture et gravure
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Arrêté n° 1906 CM du 28 décembre 2007 approuvant une subvention d'investissement au CAMICA direction de l'enseignement catholique pour la construction de l'extension de l'école, du collège et de l'internat du Sacré-Coeur de Taravao
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Arrêté n° 1907 CM du 28 décembre 2007 approuvant une subvention d'investissement au CAMICA direction de l'enseignement catholique pour la construction du CED de Taiohae et de son internat
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Arrêté n° 1908 CM du 28 décembre 2007 approuvant une subvention de fonctionnement au LP de Faa'a pour la zone d'éducation prioritaire ZEP au titre de la prévention et traitement des difficultés scolaires
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Arrêté n° 1909 CM du 28 décembre 2007 approuvant une subvention de fonctionnement à l'école normale mixte de Polynésie française - ENMPF au titre de la formation initiale du personnel du premier degré
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Arrêté n° 1911 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association artisanale Te Vahine Rima Rau destinée à la prise en charge des frais de participation au festival du Tifaifai ainsi qu'au festival des arts du Pacifique qui se sont déroulés aux îles Hawaii du 29 juillet au 11 août 2007
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Arrêté n° 1916 CM du 28 décembre 2007 approuvant l'attribution de la quatrième fraction de la subvention d'exploitation 2007 à l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1912 CM du 28 décembre 2007 approuvant le reversement du solde de la contribution de l'Etat au régime de solidarité de la Polynésie française au titre de l'exercice 2007
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Arrêté n° 1913 CM du 28 décembre 2007 portant approbation d'attribution du reliquat de la quatrième fraction de la subvention d'exploitation à l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1914 CM du 28 décembre 2007 approuvant l'attribution de la quatrième fraction de la subvention d'exploitation 2007 à l'EPIC Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 1915 CM du 28 décembre 2007 approuvant l'attribution de la quatrième fraction de la subvention d'exploitation 2007 au Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 1917 CM du 28 décembre 2007 portant approbation d'une subvention d'investissement à l'association sportive Central Sport pour des travaux de rénovation de la salle ominisports
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Arrêté n° 1919 CM du 28 décembre 2007 portant approbation d'une subvention d'investissement à l'association Tamarii Era'i Va'a pour l'achat de pirogues d'entraînement
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Arrêté n° 1918 CM du 28 décembre 2007 portant approbation d'une subvention d'investissement à l'association Les Jeunes Tahitiens pour l'achat de panneaux lumineux et la rénovation du terrain
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Arrêté n° 1924 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de rugby pour le fonctionnement et la mise en place des activités au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1923 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à la Fédération polynésienne de boxe pour le fonctionnement et le développement de la pratique sportive au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1922 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à la Fédération des sports et jeux traditionnels Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi pour la mise en place des activités au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1921 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de tennis pour le fonctionnement et le développement de la pratique sportive au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1920 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention au Comité olympique de Polynésie française pour le développement de la pratique sportive au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1930 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à l'association Jeunesse de Maatea pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et dans le cadre des activités sportives au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1925 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de football pour le fonctionnement et le développement de la pratique sportive au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1926 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à la Fédération polynésienne de tir pour le fonctionnement et le développement de la pratique sportive au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1927 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à la Fédération de skate de Polynésie française Porinetia He'e pour le fonctionnement et le développement de la pratique sportive au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1928 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de tennis de table pour le fonctionnement et le développement de la pratique sportive au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1929 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à l'Union sportive de l'enseignement privé du premier degré de Polynésie française pour le fonctionnement et le développement de la pratique sportive au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1933 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention complémentaire à l'association sportive Te Ta'i U'o Club Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement de la discipline au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1932 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à l'association sportive Papenoo pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et dans le cadre des activités sportives au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1931 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à l'association sportive Apitia pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et aux déplacements au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1938 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à l'association Aharoa no Maatea pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et dans le cadre des activités sportives au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1937 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à l'association sportive Teva pour le fonctionnement et dans le cadre des activités sportives au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1936 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à l'association sportive Vénus pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et à la mise en place d'activités au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1935 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention au District de boxe de Raiatea pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et dans le cadre des activités sportives au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1934 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à l'association Touch Rugby Mahoi (TRM) pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et à la promotion de la discipline au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1941 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention complémentaire à l'association sportive Dragon pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et dans le cadre des activités sportives de ses sections au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1946 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention complémentaire à l'association Heiva I Hitia'a O Te Ra pour la prise en charte partielle des frais liés au fonctionnement et dans le cadre des activités sportives au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1947 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à l'association sportive Tefana Chasse sous-marine pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et dans le cadre des activités sportives au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1948 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à la Coopérative scolaire de l'école primaire de Mahanatoa Raivavae pour la mise en place d'activités socio-éducatives et de stage de formation pour bibliothécaires en faveur de la jeunesse
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Arrêté n° 1951 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention au CPCV organisme protestant de formation pour le développement et la formation de cadres pour les centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1950 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à l'association Teheirautinifara pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au déplacement des jeunes à Hawaii
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Arrêté n° 1949 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention au foyer socio-éducatif du collège Pomare IV pour le fonctionnement et le développement de la pratique sportive au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1939 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention complémentaire à l'association Rerehaunui pour la prise en charge des frais liés aux déplacements au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1940 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention complémentaire à l'association sportive Tefana pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives de ses sections au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1952 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à l'Association des unions chrétiennes des jeunes gens de l'Eglise protestante Maohi pour le développement et la formation de cadres pour les centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1862 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention de fonctionnement à la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française (FOL) dans le cadre du suivi scolaire de jeunes sans qualification
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Arrêté n° 1860 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au collège de Afareaitu pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1858 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention de fonctionnement à l'association Musique en Polynésie dans le cadre du festival de musique "autour de Mozart"
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Arrêté n° 1859 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention d'exploitation complémentaire pour le fonctionnement du collège de Afareaitu au titre de la dotation initiale de l'exercice 2007
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Arrêté n° 1863 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au collège de Hao pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1861 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au collège de Atuona pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1957 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à l'association Mihi Ora pour la prise en charge partielle des frais liés au déplacement des jeunes et à la mise en place des activités de jeunesse
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Arrêté n° 1958 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de handball pour le fonctionnement et le développement de la pratique sportive au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1953 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française pour son fonctionnement et dans le cadre des actions de prévention, d'insertion et d'échanges culturels au travers de la formation et des centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1954 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à l'association Faa Rupe Rupe pour la mise en place d'activités socio-éducatives et de stage de formation pour bibliothécaires en faveur de la jeunesse
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Arrêté n° 1955 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse pour la mise en place d'activités de jeunesse
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Arrêté n° 1956 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à la Fédération Te Rima Turu No Te Mau Ui Tau pour la prise en charge partielle des frais liés au déplacement en métropole dans le cadre des échanges entre jeunes et personnes âgées
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Arrêté n° 1965 CM du 28 décembre 2007 portant approbation du versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire au profit de l'académie tahitienne Fare Vana'a pour l'impression de la grammaire de la langue tahitienne et du dictionnaire français-tahitien
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Arrêté n° 1963 CM du 28 décembre 2007 portant approbation du versement d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour la mise en place de ses projets culturels 2007
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Arrêté n° 1959 CM du 28 décembre 2007 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Te Aha O Te Reo au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1960 CM du 28 décembre 2007 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre de recherche et de documentation pédagogiques destinée à la réalisation d'outils pédagogiques de reo maohi
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Arrêté n° 1961 CM du 28 décembre 2007 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association La jeune chambre économique de Tahiti au titre de l'année 2007, destinée à financer une partie du projet "Patrimoine et éducation"
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Arrêté n° 1962 CM du 28 décembre 2007portant approbation du versement d'une subvention de fonctionnement au profit de la société Les Editions Haere Po pour la publication en langue française de l'ouvrage "Récit aux îles Marquises 1797-1799"
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Arrêté n° 1964 CM du 28 décembre 2007 portant approbation du versement d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association Te Rima Turu No Te Mau Ui Tau pour la prise en charge des frais d'hébergement liés au déplacement culturel en France
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Arrêté n° 1966 CM du 28 décembre 2007 portant approbation du versement d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'organisation de la fête de l'Autonomie 2007
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Arrêté n° 4079 PR du 27 décembre 2007 portant mise en place de crédits provisoires pour le budget général et les budgets des comptes spéciaux de la Polynésie française, exercice 2008
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Arrêté n° 99-2007 APF/SG du 28 décembre 2007 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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