JOPF n°58
2012 - JOPF n° 58 NS du 21 décembre 2012
21/12/2012Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Délibération n° 2012-56 APF du 11 décembre 2012 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
Page 3190
Délibération n° 2012-57 APF du 11 décembre 2012 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2013
Page 3319
Délibération n° 2012-58 APF du 12 décembre 2012 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2013
Page 3327
Texte adopté n° 2012-33 LP/APF du 12 décembre 2012 du projet de loi du pays portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie française
Page 3332