JOPF n°58
2013 - JOPF n° 58 N du 19 novembre 2013
19/11/2013Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° 5-2013 TGPF du 1er novembre 2013 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2495 CAB/BSIRI/CSVS du 11 octobre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la brasserie "Le Rétro" à Papeete
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Arrêté n° HC 484 SAIA/it du 22 octobre 2013 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget général 2013 de la commune de Rimatara
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Arrêté n° 18-2013 VRPF/DL du 29 octobre 2013 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses d'éducation du second degré, dotation 2013
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Arrêté n° 17-2013 VRPF/DL du 29 octobre 2013 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour le financement des cotisations et rentes versées au titre des accidents de travail des élèves, et de l'assistance éducative (participation de l'Etat à la rémunération des personnels exerçant des fonctions de surveillance), dotation 2013
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Arrêté n° 16 MAAT du 5 novembre 2013 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités gymniques, de la forme et de la force"
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Arrêté n° HC 1382 DRCL/BRE du 6 novembre 2013 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail par correspondance des armes et munitions des 5e et 7e catégories énumérées à l'article 2 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009
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Arrêté n° HC 10-2013 SAIM du 7 novembre 2013 portant attribution à la commune de Ua Huka d'une subvention de 1.461.112 F CFP soit 12.244,12 euros au titre du programme 123 "Equipement des communes", action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante: "acquisition et installation de la sirène d'alerte P600 autonome de Hane"
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Arrêté n° HC 500 DRHME/BRHT/jt du 18 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Eric Zabouraeff, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivisioin administrative des îles Australes
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Avenant 2 n° 194-13 du 6 novembre 2013 à la convention d'application n° 38-10 du 18 février 2010, modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération de construction et d'aménagement d'un logement de fonction pour les besoins du personnel de santé, situé sur l'atoll de Tikehau, dans l'archipel des Tuamotu Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements".
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Arrêté n° 1576 CM du 12 novembre 2013 portant attribution d'un quota complémentaire de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés, à la SARL SNGV 2 Moorea (navire Terevau), au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 1577 CM du 12 novembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2013 et n° 4-2013 du 23 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Faaroa
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Arrêté n° 1581 CM du 13 novembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 5-2013 et n° 6-2013 du 24 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Tahaa
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Arrêté n° 1583 CM du 13 novembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2013 et n° 3-2013 du 22 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du lycée des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1585 CM du 13 novembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 22-2013 du 30 avril 2013 portant adoption du compte financier de l'exercice 2012 et n° 8-2013 du 29 mai 2013 portant affectation du résultat du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1587 CM du 14 novembre 2013 fixant la liste des déclarations administratives obligatoires relatives à la constitution des coopératives agricoles et de leurs unions
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Arrêté n° 799 PR du 12 novembre 2013 portant agrément de Mme Katia Derios épouse Tiaoao en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 800 PR du 12 novembre 2013 portant agrément de Mme Elsa Tchang en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 801 PR du 12 novembre 2013 portant agrément de Mme Tamara Pautu épouse Dhieux en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 802 PR du 12 novembre 2013 portant agrément de Mme Thérèse Tamatoa épouse Royol en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 803 PR du 12 novembre 2013 portant agrément de Mme Monic Arai veuve Paroe en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 804 PR du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 7713 MSS du 9 octobre 2012 portant agrément de Mme Alexandrine Maifano épouse Airima, en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 805 PR du 12 novembre 2013 portant nomination des membres du jury d'admission du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2013-2014
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Arrêté n° 806 PR du 12 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 453 PR du 18 mai 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 807 PR du 12 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 17 PR du 10 janvier 2013 portant nomination de Mme Léna Temauri en qualité de liquidateur de l'établissement public "Heiva Nui"
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Arrêté n° 808 PR du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 476 PR du 27 juin 2013 modifié portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 816 PR du 13 novembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité, et du développement des archipels
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Arrêté n° 809 PR du 13 novembre 2013 fixant la liste des formations reconnues par la commission des établissements assurant la garde des enfants
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Arrêté n° 810 PR du 13 novembre 2013 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche "Le coin des enfants" sise à Mahina gérée par Mme Gisèle Demary
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Arrêté n° 811 PR du 13 novembre 2013 portant autorisation d'ouverture de la crèche "La découverte de Mahina" sise à Mahina gérée par Mme Noélanie Tinorua
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Arrêté n° 813 PR du 13 novembre 2013 portant autorisation d'ouverture de la crèche garderie "Tatie Philo 2" sise à Taiarapu-Est gérée par Mme Philomène Hareuta épouse Ball
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Arrêté n° 814 PR du 13 novembre 2013 portant autorisation d'ouverture de la crèche garderie "Les coloriés" sise à Punaauia gérée par M. Gildas Meilleray
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Arrêté n° 815 PR du 13 novembre 2013 portant autorisation d'ouverture de la halte-garderie "Here Iti" sise à Pirae gérée par M. le colonel Thierry Dapsens
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Arrêté n° 817 PR du 13 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 3422 PR du 20 juillet 2010 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative du négoce de la perle de culture de Tahiti
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Arrêté n° 812 PR du 13 novembre 2013 portant autorisation d'ouverture de la garderie " La découverte d'Arue " sise à Arue gérée par Mme Noélanie Tinorua
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Arrêté n° 9100 MRM/DRMM du 12 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2473 MRM/DRM du 16 avril 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 338)
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Arrêté n° 9101 MRM/DRMM du 12 novembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Augustin Taaviri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 50)
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Arrêté n° 9102 MRM/DRMM du 12 novembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tiraha Tetohu Maihota, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (Exploitant n° 119)
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Arrêté n° 9103 MRM/DRMM du 12 novembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (Exploitant n° 61)
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Arrêté n° 9104 MRM/DRMM du 12 novembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Denis Arakiko Salmon, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 108)
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Arrêté n° 9149 MLA du 12 novembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 53 CM du 3 octobre 1984 et autorisant la résiliation du bail des 12 et 16 octobre 1984 relatif à une parcelle de terre domaniale de la station de Papara du service de l'économie rurale et du hangar y édifié, au profit de la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP)
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Arrêté n° 9150 MLA du 12 novembre 2013 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, sections HA n° 6 et ET n°s 44, 45, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9105 MET du 12 novembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9106 MET du 12 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9107 MET du 12 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9108 MET du 12 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9109 MET du 12 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teputapahi (DB n° 44) nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9110 MET du 12 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teputapahi (DB n° 44) nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9111 MET du 12 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9112 MET du 12 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9113 MET du 12 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9114 MET du 12 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9115 MET du 12 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation des travaux de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9146 MET du 12 novembre 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'atoll de Rangiroa, délivrée à la SARL "Y Aka plongée Rangiroa"
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Arrêté n° 9147 MET du 12 novembre 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'atoll de Rangiroa, délivrée à M. Raoul Tauha
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Délibération municipale n° 2013-37 du 30 octobre 2013 fixant les règles relatives au temps de travail (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2013-38 du 30 octobre 2013 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2013-41 du 30 octobre 2013 portant règlement de fonctionnement du cimetière communal (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2013-43 du 30 octobre 2013 autorisant le maire à engager une procédure d'appel d'offres relative à la fourniture de carburant et de lubrifiants pour le compte de la commune de Papara et autorisant ce dernier à signer le marché y afférent
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Délibération municipale n° 2013-44 du 30 octobre 2013 approuvant le projet "Etudes complémentaires" relatif à la reconstruction de l'école élémentaire Apatea et adoptant le plan de financement prévisionnel correspondant (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2013-45 du 30 octobre 2013 portant modification du statut du syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) et réapprouvant le retrait de la commune de Papara
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Délibération municipale n° 2013-46 du 30 octobre 2013 modifiant la convention de transfert de propriété à la régie des eaux Vaipu des ouvrages hydrauliques financés par la convention de prêt AFC CPF 116 01 N du 18 décembre 1998 (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2013-47 du 30 octobre 2013 autorisant le maire à signer les avenants n° 1, n° 2 et n° 3 au marché n° 2010.04 passé avec la SPEED
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Décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre
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Arrêté ministériel du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
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Résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française
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