JOPF n°58
2013 - JOPF n° 58 NC du 19 novembre 2013
19/11/2013Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 822 PR du 18 novembre 2013 portant modifications des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
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Arrêté n° 823 PR du 18 novembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial (RST), de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées et des droits de la femme
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Arrêté n° 824 PR du 18 novembre 2013 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
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Arrêté n° 825 PR du 18 novembre 2013 constatant l'absence de quorum dans la désignation des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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