JOPF n°58
2014 - JOPF n° 58 N du 22 juillet 2014
22/07/2014Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° 443 PR du 15 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 393 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes, et de la communication, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 444 PR du 15 juillet 2014 portant modification de l'article 62 de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun
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Arrêté n° 445 PR du 15 juillet 2014 portant désignation du président du comité technique paritaire central des quatres circonscriptions administratives territoriales
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Arrêté n° 446 PR du 15 juillet 2014 portant nomination des membres du comité technique paritaire central des circonscriptions des îles Australes, des îles Marquises, des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 447 PR du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 511 PR du 7 juin 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction des affaires sociales et du Fare Tama Hau
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Arrêté n° 6253 VP du 15 juillet 2014 portant extension de 46 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 6254 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1274863
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Décision n° 6255 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1276915
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Décision n° 6256 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3277988
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Décision n° 6257 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3277989
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Décision n° 6258 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3277998
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Décision n° 6259 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3279658
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Décision n° 6260 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3279730
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Décision n° 6261 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3280655
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Décision n° 6262 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3281965
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Décision n° 6263 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3282056
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Décision n° 6264 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3282943
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Décision n° 6265 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3282945
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Décision n° 6266 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3287140
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Décision n° 6267 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3287245
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Décision n° 6268 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3287301
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Décision n° 6269 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3287545
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Décision n° 6270 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3287546
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Décision n° 6271 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3291758
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Décision n° 6272 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3291762
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Décision n° 6273 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3295959
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Décision n° 6274 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3306112
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Décision n° 6275 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94512686
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Décision n° 6276 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94512685
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Décision n° 6277 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94511498
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Décision n° 6278 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94514045
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Décision n° 6279 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94520968
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Décision n° 6280 VP du 15 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94530035
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Décision n° 6356 VP du 16 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3306963
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Arrêté n° 6293 MTE du 15 juillet 2014 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Boreas Shipping Ltd pour le navire à voile "Nephele"
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Arrêté n° 6285 MRM du 15 juillet 2014 accordant à M. Georges Schulze le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6286 MRM du 15 juillet 2014 accordant à M. Moana Don Jean-Pierre Constant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6287 MRM du 15 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 5217 MRM du 20 août 2009 accordant à M. Gérard Roger Michel Pommier le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6318 MLA du 16 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 4220 MLA du 15 mai 2014 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Propriété Fagneaux" cadastrée section AM n° 349 sise à Tahiti, commune de Paea d'une superficie de 1 000 mètres carrés, au profit de Mme Angélina et M. Jean-Yves Naehu
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Arrêté n° 6319 MLA du 16 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 4700 MAA du 18 juin 2012 modifié et autorisant la résiliation du bail du 1er août 2012 relatif à une parcelle de terre dépendant du "Lotissement Papehue lot n° 95", cadastrée section AA n° 121 sise commune de Paea, au profit de M. Jean-Yves et Mme Angélina Naehu
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Arrêté n° 6324 MSP/DGRH du 16 juillet 2014 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 6281 MET du 15 juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise MHT
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Arrêté n° 6282 MET du 15 juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 6283 MET du 15 juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Paul Kelly
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Arrêté n° 6284 MET du 15 juillet 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tepapaako Tearakareva Hamoa (plan 24) nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie, archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 6303 MET/DTT du 16 juillet 2014 portant délivrance d'une licence de taxi n° 1-001 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Huahine délivrée à Mme Danielle Itchner
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Arrêté n° 6304 MET/DTT du 16 juillet 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-093, délivrée à M. Robert Taruia pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6305 MET/DTT du 16 juillet 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-138, délivrée à M. François Aa pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6310 MET du 16 juillet 2014 portant nomination de M. Daniel Vahapata, en qualité de chef de secteur de Bora Bora et de M. Tuti Peu, en qualité de chef de secteur de Maupiti par intérim de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6311 MET du 16 juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6312 MET du 16 juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Infratech
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Arrêté n° 6313 MET du 16 juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise William Moetaua
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Arrêté n° 6314 MET du 16 juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Tatakoto
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Arrêté n° 6315 MET du 16 juillet 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terre Tepapaako Tearakareva Hamoa (plan 24) nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie, archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 6358 MET/DTT du 16 juillet 2014 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 11B 06T, délivrée à la SA "Tahiti Nui Travel" pour l'île de Tahiti
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Avis n° 9 CESC du 11 juillet 2014 sur le projet de loi du pays relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
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Arrêté municipal n° 2014-347 DST du 3 juillet 2014 portant création d'une aire de livraison dans la rue de l'école des frères de Ploermel (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 68-14 du 2 juillet 2014 réglementant l'élevage d'abeilles sur la commune de Paea
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Délibération municipale n° 34-2014 du 27 juin 2014 modifiant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Arutua
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Service de l'urbanise. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 1er au 4 juillet 2014
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Service de l'urbanise. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 3 juillet 2014
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