JOPF n°58
2015 - JOPF n° 58 N du 21 juillet 2015
21/07/2015Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Arrêté n° HC 1460 CAB/BCAP/SPEC-CH du 30 juin 2015 portant autorisation de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2015
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Arrêté n° HC 1461 CAB/BCAP/SPEC-CH du 30 juin 2015 portant autorisation de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2015
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Arrêté n° HC 1462 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 30 juin 2015 portant autorisation de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2015
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Arrêté n° HC 1463 CAB/BCAP/SPEC-CH du 30 juin 2015 portant autorisation de la médaille d'honneur du travail, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2015
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Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination du jury d'admission pour le concours interne de recrutement d'ingénieurs d'études, branche d'activité professionnelle E (informatique, statistique et calcul scientifique) emploi-type Administrateur de systèmes d'information, ouvert au titre de l'affectataire Vice-rectoral de la Polynésie française, session 2015
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Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination du jury d'admission pour le concours externe de recrutement d'ingénieurs d'études, branche d'activité professionnelle E (informatique, statistique et calcul scientifique) emploi-type ingénieur en développement et déploiement d'applications, ouvert au titre de l'affectataire Vice-rectoral de la Polynésie française, session 2015
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Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination du jury d'admission de l'examen professionnel réservé d'assistants ingénieurs, branche d'activité professionnelle E (informatique statistique et calcul scientifique), emploi-type Développeur, intégrateur d'applications, ouvert au titre de l'affectataire Vice-rectoral de la Polynésie française, session 2015
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Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination du jury d'admission de l'examen professionnel réservé d'ingénieurs d'études, branche d'activité professionnelle E (informatique statistique et calcul scientifique), emploi-type Administrateur systèmes informatiques, réseaux et télécommunications, ouvert au titre de l'affectataire Vice-rectoral de la Polynésie française, session 2015
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Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination du jury d'admission de l'examen professionnel réservé d'assistants ingénieurs, branche d'activité professionnelle E (informatique statistique et calcul scientifique), emploi-type Gestionnaire de parc informatique et télécommunications, ouvert au titre de l'affectataire Vice-rectoral de la Polynésie française, session 2015
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Arrêté n° 940 CM du 13 juillet 2015 complétant l'arrêté n° 256/CM du 22 février 2007 portant règlementation de la prise en charge par le budget du Pays des dépenses de fêtes et cérémonies, de réceptions, de repas et d'alimentation
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Arrêté n° 941 CM du 13 juillet 2015 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique de l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 944 CM du 15 juillet 2015 portant nomination de Mme Laurence Casimir, en qualité de Chef du service de l'urbanisme par intérim du 05 au 28 août 2015 inclus
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Arrêté n° 945 CM du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêté n° 947 CM du 15 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 1-2015 CHPF du 31 mars 2015 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" autorisant la prise en charge de la participation du président du conseil d'administration au congrès de la Fédération hospitalière régionale du Pacifique Sud
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Arrêté n° 948 CM du 15 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de Mme Wendy, Teroro Edwin (exploitante n° 290)
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Arrêté n° 951 CM du 15 juillet 2015 relatif à l'amortissement des immobilisations de la Polynésie française
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Arrêté n° 952 CM du 15 juillet 2015 portant modification de la nomenclature des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° 953 CM du 15 juillet 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2015
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Arrêté n° 954 CM du 15 juillet 2015 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2015
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Arrêté n° 955 CM du 15 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Manureva I Te Rai Matua Tini pour le financement des prix des concours artisanaux du Heiva i Rurutu 2015 organisé en juillet 2015
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Arrêté n° 956 CM du 15 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Manureva I Te Rai Matua Tini au titre de l'organisation des concours agricoles du Heiva i Rurutu 2015
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Arrêté n° 957 CM du 15 juillet 2015 portant affectation de trois emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, au profit de l'Etat - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Service d'Etat de l'Aviation civile en Polynésie française (SEAC)
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Arrêté n° 958 CM du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 556 CM du 6 mai 2015 autorisant la rétrocession à titre gratuit et en toute propriété, par la société d'aménagement et de gestion de Polynésie française, d'emprises dépendant de la terre Paparoa, sises commune de Papeete et de Pirae au profit de la Polynésie française puis transfert au profit de l'office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 959 CM du 15 juillet 2015 portant affectation de la terre Tefaurai parcelle, Pouhono, cadastrée commune de Faaa, section C n° 198, au profit de la commune de Faaa
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Arrêté n° 960 CM du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 701 CM du 11 juin 2002 portant affectation des parcelles domaniales n° 6 et 8 cadastrées Commune de Papara, section BC, composées par les lots n° 9 et 10 du lot 5 de la propriété Bozerand, au profit de la Commune de Papara
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Arrêté n° 961 CM du 15 juillet 2015 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime sis sur l'île de Mangareva, au droit de la parcelle cadastrée commune de Gambier, section AI n° 41 d'une superficie de 7 934mètres carrés, au profit de l'Etat (ministère de l'intérieur, commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française)
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Arrêté n° 962 CM du 15 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Lycée Paul Gauguin pour financer la réalisation d'un court métrage "social wild web" évoquant les dangers d'internet chez les adolescents
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Arrêté n° 963 CM du 15 juillet 2015 portant transfert et modification de l'arrêté n° 878 CM du 28 juin 2013 autorisant l'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public fluvial et de déclassement de diverses emprises du domaine public fluvial, sis dans la commune de Papara, au profit de la SCI Alohas
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Arrêté n° 964 CM du 15 juillet 2015 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2015-2016
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Arrêté n° 469 PR du 9 juillet 2015 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé Tendance Tahiti Club exploité par M. Yann Buffat
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Arrêté n° 470 PR du 13 juillet 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'artisanat et du développement des archipels
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Arrêté n° 472 PR du 13 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 5543 MEI/DAE du 13 juillet 2015 portant extension des renouvellements de 88 marques françaises
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Décision n° 5544 MEI/DAE du 13 juillet 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3344723 et 3344725
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Décision n° 5545 MEI/DAE du 13 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95575974
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Décision n° 5546 MEI/DAE du 13 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3334173
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Décision n° 5547 MEI/DAE du 13 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3339349
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Décision n° 5548 MEI/DAE du 13 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3359145
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Décision n° 5549 MEI/DAE du 13 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3360112
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Décision n° 5550 MEI/DAE du 13 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3362164
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Décision n° 5551 MEI/DAE du 13 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3373845
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Arrêté n° 5563 MEI/DRMM du 13 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Arthur Albert Tamatea Graffe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 63)
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Arrêté n° 5564 MEI/DRMM du 13 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ignace Paea Helme-Estall, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (Exploitant n° 64)
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Arrêté n° 5565 MEI/DRMM du 13 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Hutia Josiane Metua épouse Helme-Estall, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (Exploitant n° 71)
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Arrêté n° 5566 MEI/DRMM du 13 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Eugène Sanford, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 292)
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Arrêté n° 5567 MEI/DRMM du 13 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Glenda Mahatia, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 293)
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Arrêté n° 5568 MEI/DRMM du 13 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Taaroa Nui Louis Temahaga, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 596)
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Arrêté n° 5569 MEI/DRMM du 13 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Cyril Hoga Ragivaru, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 626)
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Arrêté n° 5570 MEI/DRMM du 13 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Marie-Thérèse Mahaa, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 355)
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Arrêté n° 5571 MEI/DRMM du 13 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Uratua Tereikura Elvina Gooding, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 363)
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Arrêté n° 5572 MEI du 13 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de Mme Virginie, Moeana, Tehetumatai Tuira (Exploitant n° 300)
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Arrêté n° 5573 MEI du 13 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Tefaatapuarii Mauri (Exploitant n° 301)
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Arrêté n° 5574 MEI du 13 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Tihoni, Mahinui Piritiana (Exploitant n° 298)
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Arrêté n° 5575 MEI du 13 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Heimana, Frédéric Tiaiho (Exploitant n° 299)
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Arrêté n° 5576 MEI du 13 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Vaimoe, Temari, Piria, Déborah Rehua (Exploitant n° 357)
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Arrêté n° 5577 MEI du 13 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Heimana, Harold Mai (Exploitant n° 290)
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Arrêté n° 5578 MEI du 13 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Odile, Tutapu Tetua (Exploitant n° 156)
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Arrêté n° 5579 MEI du 13 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Bruno, Taaroa, Teraireva Mairoto (Exploitant n° 173)
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Arrêté n° 5580 MEI du 13 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Freddy, Pita Mauri (Exploitant n° 112)
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Arrêté n° 5581 MEI du 13 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Esau, Ariinui, Jean-Claude Taruia (Exploitant n° 348)
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Arrêté n° 5617 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 749 MRM du 9 février 2011 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tavi Vaitiare Perles sis à Kaukura commune de Arutua (Exploitant n° 118)
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Arrêté n° 5618 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 3686 MRM du 15 mai 2013, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Inatio Tehono Ragivaru sis à Kauehi commune de Fakarava (Exploitant n° 199)
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Arrêté n° 5619 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 989 MRM du 23 février 2011, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Deane Papahiriga Clark sis à Ahe commune de Manihi (Exploitant n° 3)
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Arrêté n° 5620 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 1272 MRM du 25 mars 2011, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vaiana Taerea Tauotaha épouse Dantin sis à Manihi commune de Manihi (Exploitant n° 7)
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Arrêté n° 5621 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 2838 MRM du 28 avril 2012, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Jeanne Hinano Matarere sis à Ahe commune de Manihi (Exploitant n° 415)
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Arrêté n° 5622 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 7266 MRM du 25 septembre 2012, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Meurisse sis à Tikehau, commune de Rangiroa (Exploitant n° 79)
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Décision n° 5623 MEI/DAE du 15 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1282606
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Décision n° 5624 MEI/DAE du 15 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1299844
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Décision n° 5625 MEI/DAE du 15 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95561922
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Décision n° 5626 MEI/DAE du 15 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3324359
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Décision n° 5627 MEI/DAE du 15 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3325974
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Décision n° 5628 MEI/DAE du 15 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3344616
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Décision n° 5629 MEI/DAE du 15 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3345449
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Décision n° 5630 MEI/DAE du 15 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3348709
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Arrêté n° 5631 MEI/DAE du 15 juillet 2015 portant extension des renouvellements de 119 marques françaises
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Arrêté n° 5526 MAA du 10 juillet 2015 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2015 du conseil d'établissement du 21 mai 2015 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2015
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Arrêté n° 5486 MAA du 10 juillet 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la Terre domaine Atimaono, Lot C, cadastrée Commune de Teva I Uta, Commune associée de Mataiea, section AE n° 19, d'une superficie de 4 602 mètres carrés, au profit du Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 5612 MLV du 13 juillet 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Mautifau 1, cadastrée commune de Taiarapu Est, commune associée de Pueu, section CK n° 46, et les constructions vétustes y édifiées, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 5613 MLV du 13 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki nui cadastrée section AD n° 315, commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mme Taraina Sommers épouse Itchner
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Arrêté n° 5614 MLV du 13 juillet 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 10927 MLV du 11 décembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaipoopoo, cadastrée commune de Arue, section L, n° 5, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 5615 MLV du 13 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 3424 MLV du 28 avril 2015 portant affectation d'une emprise de 72 mètres carrés dépendant de la terre - remblai cadastrée Commune de Taiarapu- Ouest, Commune associée de Teahupoo, section CH n° 4, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 5616 MET du 13 juillet 2015 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans la commune de Maupiti, au profit de Mme Elina Tavaearii
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Arrêté n° 5489 MCE/ENV du 10 juillet 2015 autorisant la société Raie Manta Club de Rurutu à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 6830 (Te Niuhi)
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Arrêté n° 5490 MCE/ENV du 10 juillet 2015 autorisant la société Tahiti Tours Surf à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10587 (Manuia 2004) ou PY 6525 (Manuia 2008).
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Arrêté n° 5491 MCE/ENV du 10 juillet 2015 autorisant la SARL Fluid Moss à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15633 (Zebullon) ou PY 7736 (Zeboat)
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Arrêté n° 5492 MCE/ENV du 10 juillet 2015 autorisant la société Deep Blue à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16335 (Deep Blue) ou PY 11377 (Deep Blue II).
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Arrêté n° 5493 MCE/ENV du 10 juillet 2015 autorisant monsieur Michel Goyet à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Huahine avec le navire de numéro d'immatriculation PY7192 (Haumanarii).
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Arrêté n° 5494 MCE/ENV du 10 juillet 2015 autorisant la SARL Hémisphère Sub à exercer une activité d'approche des baleines et autres manmiifères marins dans les eaux de Raiatea et Tahaa avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15782 (Faitoito)
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Arrêté n° 5495 MCE/ENV du 10 juillet 2015 autorisant la SNC Scubatek Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10553 (One).
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Arrêté n° 5496 MCE/ENV du 10 juillet 2015 autorisant la SARL Topdive Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 11991 (Tore Tore 3) ou PY 7624 (Arava 2).
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Arrêté n° 5497 MCE/ENV du 10 juillet 2015 autorisant la SARL Eleuthera Plongée à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 11824 (Naia III) ou PY 16229 (Naia V).
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Arrêté n° 5498 MCE/ENV du 10 juillet 2015 autorisant l'EURL Tahiti Private Expéditions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7119 (Coconut)
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Arrêté n° 5499 MCE/ENV du 10 juillet 2015 autorisant l'EURL Tahiti Iti Diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12986 (Kakura) ou PY 17188 (Kakura II).
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Arrêté n° 5500 MCE/ENV du 10 juillet 2015 autorisant l'EURL Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7286 (Here O Te Moana).
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Arrêté n° 5501 MCE/ENV du 10 juillet 2015 autorisant l'EURL Lagoon Games Polynesia à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16420 (Lagoon 4)
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Arrêté n° 5502 MCE/ENV du 10 juillet 2015 autorisant M. Lionel Tavita à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 6271 (Apo Apo II)
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Arrêté n° 5503 MCE/ENV du 10 juillet 2015 autorisant monsieur Tamatea Shan Ho Foc à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2512 (Green Pacific).
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 22 au 26 juin 2015
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles sous le vent pour la période du 22 au 26 juin 2015
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