JOPF n°58
2015 - JOPF n° 58 NS du 31 décembre 2015
31/12/2015Edition: NS34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 2216 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-2015 CA.RNS du 23 octobre 2015 autorisant le transfert de crédit du contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif à la mise en place de l'activité de greffe
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Arrêté n° 2217 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 10-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2218 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 11-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 2219 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 12-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 9 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
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Arrêté n° 2220 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 10 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
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Arrêté n° 2221 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 14-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF
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Arrêté n° 2222 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 15-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
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Arrêté n° 2223 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 16-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
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Arrêté n° 2224 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 17-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
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Arrêté n° 2225 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 20 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 2226 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 24-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 5 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 2227 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 25-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2228 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 26-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 10 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2229 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 27-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2230 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 28-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2231 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 29-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 2232 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 30-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 9 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2233 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 31-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 15 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2234 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 32-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 2235 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 9-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative au programme du Fonds d'action sociale (FAS) du régime des non-salariés pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 2236 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 19-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2237 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 20-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 38 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2016) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2238 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 21-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et le Centre médical de Mamao (DGF 2016)
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Arrêté n° 2239 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 22-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2240 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 23-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 portant création et dotation d'un fonds "Santé publique" pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 2241 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 33-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
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Arrêté n° 2242 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 34-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative au budget alloué au Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 2243 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 10-2015 CG.RST du 21 octobre 2015 relative à la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2015 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2244 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 12-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'attribution de subventions complémentaires du régime de solidarité en faveur des associations ou établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs au titre de l'exercice 2015
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Arrêté n° 2245 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative au budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 2246 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 14-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 portant modification de la délibération n° 29-2008 CG.RSPF du 12 septembre 2008 relative à l'aide exceptionnelle aux enfants scolarisés relevant du régime de solidarité et à la modification du budget 2008 du Fonds d'action sociale du régime de solidarité
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Arrêté n° 2247 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 15-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 portant modification de la délibération n° 21-2012 CG.RSPF du 4 décembre 2012 relative au relèvement de la prise en charge des frais de cantine scolaire des enfants allocataires du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2248 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 16-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative au budget 2016 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2249 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 42-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative au budget de l'exercice 2016 du régime de solidarité de la Polynésie française
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