JOPF n°58
2016 - JOPF n° 58 N du 19 juillet 2016
19/07/2016Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° 4-2016 DFIP-PF du 1er juillet 2016 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 796 DIRAJ/BCL du 8 juillet 2016 réglant et rendant exécutoire le budget principal 2016 et le budget annexe de l'électricité 2016 de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 907 CM du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 347 CM du 5 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements remblayés du domaine public maritime, sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. Jean-Paul Van Cam
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Arrêté n° 908 CM du 8 juillet 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Faaroa, cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NX n° 1, au profit de la Communauté des communes de Hava'i
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Arrêté n° 909 CM du 8 juillet 2016 portant affectation des biens immobiliers et mobiliers sis dans la commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 910 CM du 8 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes - Réhabilitation des planchers fare MTR"
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Arrêté n° 911 CM du 8 juillet 2016 portant agrément du projet "Viabilisation des parcelles, programme CAVC, sinistrés de la côte Est, Farehotu études" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 912 CM du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 1403 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour l'acquisition d'un laboratoire de haute sécurité (NSB3), 2e tranche
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Arrêté n° 502 PR du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 143 PR du 7 mars 2016 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,58 hectare, dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Robert Tuiho
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Arrêté n° 503 PR du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 701 PR du 24 septembre 2014 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Sylvestre Bodin, directeur de cabinet
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Arrêté n° 504 PR du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 147 PR du 8 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine
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Arrêté n° 505 PR du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 396 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 34 de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 508 PR du 11 juillet 2016 portant création de la commission de rugby de Polynésie française
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Arrêté n° 509 PR du 11 juillet 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 5633 MTF/DGRH du 11 juillet 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de dix (10) médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5685 MTF du 11 juillet 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société MV Libertas Limited pour le navire à moteur Ata Rangi
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Arrêté n° 5799 MTF/DGRH du 12 juillet 2016 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 34 ingénieurs subdivisionnaires et de 6 ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5680 MEI/DAE du 11 juillet 2016 portant reconnaissance de 82 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5681 MEI/DAE du 11 juillet 2016 portant reconnaissance de 62 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5682 MEI/DAE du 11 juillet 2016 portant extension de 1 dépôt portant sur l'enregistrement de 10 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5683 MEI/DAE du 11 juillet 2016 portant extension de la prorogation de quatre (4) dépôts portant sur six (6) dessins ou modèles français
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Arrêté n° 5684 MEI/DAE du 11 juillet 2016 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5719 MEE du 12 juillet 2016 portant nomination de M. Cyril Desouches, président de l'Union du sport scolaire polynésien
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Arrêté n° 5720 MEE du 12 juillet 2016 portant nomination de M. Jean-Philippe Rico en qualité de directeur de l'Union du sport scolaire polynésien
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Arrêté n° 5640 MET du 11 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1369 MET du 24 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 10476 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5641 MET du 11 juillet 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise MHT
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Arrêté n° 5716 MET du 12 juillet 2016 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa, à l'exclusion de l'île de Makatea
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Arrêté n° 5717 MET du 12 juillet 2016 portant nomination de M. Bruno Gérard, ingénieur divisionnaire des TPE et directeur adjoint technique à la direction de l'équipement, en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5754 MET du 12 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakaheiga partie cadastrées (plan 1), Tefakaheiga partie (plan 2), et Tohea (plan 31) nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5755 MET du 12 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5756 MET du 12 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Huriaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5757 MET du 12 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Huriaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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