JOPF n°58
2016 - JOPF n° 58 NS du 12 septembre 2016
12/09/2016Edition: NS1 texte(s)
Textes publiés (1)
Loi du Pays n° 2016-35 du 12 septembre 2016 portant création et organisation d'un système de dédouanement dématérialisé - Fenua Import Export (FENIX) en Polynésie française
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