JOPF n°58
2017 - JOPF n° 58 N du 21 juillet 2017
21/07/2017Edition: N112 texte(s)
Textes publiés (112)
Arrêté n° HC 471 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 4 juillet 2017 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2017
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Arrêté n° HC 472 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 4 juillet 2017 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2017
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Arrêté n° HC 473 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 4 juillet 2017 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2017
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Arrêté n° HC 474 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 4 juillet 2017 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2017
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Arrêté n° HC 411 DIE du 9 juin 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 6 737 647,76 euros, soit 804 015 246 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2017, programme 123 "conditions de vie outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-12, code activité : 012300000641, EI : 2102116933
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Arrêté n° HC 410 DIE du 9 juin 2017 portant versement par l'Etat d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros, soit 1 080 572 792 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2017, programme 123 "conditions de vie outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-12, code activité : 012300000641, EI : 2102116932
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Arrêté n° 1078 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur local des jeux de l'archipel des Tuamotu-Gambier Est-Tatakoto pour l'organisation des Jeux des Tuamotu-Gambier Est
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Arrêté n° 1079 CM du 13 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1-2017 CA du 6 juin 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SARL Scanner Paofai
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Arrêté n° 1080 CM du 13 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 CA.RNS du 24 mai 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SARL Scanner Paofai
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Arrêté n° 1081 CM du 13 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10-2017 CG.RSPF du 1er juin 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SARL Scanner Paofai
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Arrêté n° 1082 CM du 13 juillet 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2017
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Arrêté n° 1083 CM du 13 juillet 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2017
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Arrêté n° 1084 CM du 13 juillet 2017 constatant les index hybrides pour le mois de juin 2017
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Arrêté n° 1085 CM du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 681 CM du 29 mai 2015 modifié approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Tahiti Nui Aménagement et développement pour le projet "Mamao"
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Arrêté n° 1086 CM du 13 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 691 CM du 12 août 1993 accordant le bénéfice du régime de l'entrepôt privé spécial à la SA Service Mobil
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Arrêté n° 1087 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tubuai Bois dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1088 CM du 13 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Teanavatea, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1089 CM du 13 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Siam Ispot, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1090 CM du 13 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Maohi Culture, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1091 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société ADN Construction Bois, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1092 CM du 13 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 pris en application de l'article LP. 32 de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la préparation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
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Arrêté n° 1093 CM du 13 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-127 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1094 CM du 13 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 360 CM du 26 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de l'EURL Rori Tuamotu Aquaculture
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Arrêté n° 1095 CM du 13 juillet 2017 portant transfert de gestion des parcelles dépendant de la terre Pohuetaue, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, section CD n°s 3, 4 et 5, d'une superficie totale de 238 mètres carrés, au profit de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
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Arrêté n° 1096 CM du 13 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 752,9 mètres carrés sis commune Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de M. Edward Heirama Fearon
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Arrêté n° 1097 CM du 13 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 260 mètres carrés sis à Raiatea commune de Taputapuatea commune associée de Opoa, au profit de M. Alain Abel de Tahiti Vanille
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Arrêté n° 1098 CM du 13 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la société civile immobilière Bora Immobilier
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Arrêté n° 1099 CM du 13 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 3 450 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la société SAS Aéroport de Tahiti (ADT)
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Arrêté n° 1100 CM du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 860 CM du 30 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 662 mètres carrés destinés à la réalisation d'un ponton sur pilotis et d'un chenal sis commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de la société SARL Pea Iti
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Arrêté n° 1101 CM du 13 juillet 2017 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Napuka, section A n° 105, d'une superficie de 962 mètres carrés, au profit de la commune de Napuka
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Arrêté n° 1102 CM du 13 juillet 2017 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Napuka, commune associée de Tepoto Nord, section BA n° 103, d'une superficie de 1 664 mètres carrés, au profit de la commune de Napuka
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Arrêté n° 1103 CM du 13 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 637 mètres carrés, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Sibson Zéphania Manutahi
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Arrêté n° 1104 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1105 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1106 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1107 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1108 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1109 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mai/juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1110 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1111 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre mai/juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1112 CM du 13 juillet 2017 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers
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Arrêté n° 1113 CM du 13 juillet 2017 portant organisation du plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances
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Arrêté n° 1114 CM du 13 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-2017 CG.RSPF du 1er juin 2017 portant approbation des comptes de l'exercice 2016 du régime de solidarité de la Polynésie française et quitus à l'agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1115 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Territorial des CEMEA de Polynésie pour le financement de la première version décentralisée du Festival du film d'éducation en Polynésie
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Arrêté n° 1116 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement d'une action intitulée "XXVIIe édition des championnats de Polynésie de cross scolaire" pour l'année 2017
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Arrêté n° 1117 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse de la presqu'île pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1118 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1119 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1120 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'escrime pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1121 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de boxe anglaise pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1122 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1123 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétitions pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1124 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1125 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1126 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1127 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1128 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de mise en conformité et de sécurité de la salle omnisports et de la tribune du complexe sportif de Uturoa, commune de Raiatea
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Arrêté n° 1129 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer l'acquisition de matériels techniques, logistiques et sportifs
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Arrêté n° 1130 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de tir pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1131 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de squash pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1132 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1133 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Elite Voile pour financer la participation de deux bateaux polynésiens lors du Tour de France à la voile 2017 du 7 au 31 juillet 2017
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Arrêté n° 526 PR du 12 juillet 2017 portant nomination de M. Georges Wilfred Tinitua Moarii au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 527 PR du 12 juillet 2017 portant nomination de Mme Jeanne Chane au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 528 PR du 12 juillet 2017 portant nomination de M. Jean-Pierre Gaudfrin au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 529 PR du 12 juillet 2017 portant nomination de Mme Ina Utia au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 530 PR du 12 juillet 2017 portant nomination de M. Lucien Francis Ching au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 532 PR du 13 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 380 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 28 de la direction de la jeunesse et des sports et du secrétariat général du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 533 PR du 13 juillet 2017 portant commissionnement de M. Thierry Martin affecté à la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 534 PR du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 3027 PR du 9 décembre 2011 modifié portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6522 VP du 12 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sriphrai Sukbut-Chokh Di Thai dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6519 MPF du 12 juillet 2017 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Hava", cadastrée section AI n° 93 sise commune de Hao, au profit de M. Charles Teikitaheana Vahitete
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Arrêté n° 6524 MTT du 12 juillet 2017 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société Askari LLC pour le navire à moteur Askari
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Arrêté n° 6470 MET du 12 juillet 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'atoll de Tikehau, et portant attribution de deux licences de transport touristique au Tikehau Pearl Beach Sauvage SA
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Arrêté n° 6471 MET du 12 juillet 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Tetiaroa du 10 juillet au 31 décembre 2017
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Décision n° 6506 MET/DPAM du 12 juillet 2017 proclamant les résultats de l'examen du module 6 "pêche" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) (session d'examen de Papeete du 20 juin 2017)
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Décision n° 6507 MET/DPAM du 12 juillet 2017 proclamant les résultats de l'examen du module 4 "conduite et maintenance des machines" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) (session d'examen de Papeete du 8 au 9 juin 2017)
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Décision n° 6508 MET/DPAM du 12 juillet 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), (session d'examen de Papeete du 30 au 31 mai 2017)
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Décision n° 6509 MET/DPAM du 12 juillet 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (session d'examen du 15 au 17 mai 2017 à Papeete, Tahiti)
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Arrêté n° 6520 MET/DPAM du 12 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 2459 MET/DPAM du 29 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à Mlle Yakida Gree, sous l'enseigne commerciale "Maeva Jet Ski Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 6521 MET/DPAM du 12 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 2458 MET/DPAM du 29 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Halfon Vip Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 6523 MET/DPAM du 12 juillet 2017 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-136 sur l'île de Tahiti de M. Augustin Kohueinui
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Arrêté n° 6531 MET du 12 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6532 MET/DPAM du 12 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SA Interoute
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Décision n° 1610 MTF/TRAV/DIR/LJ/mt du 10 juillet 2017 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Osvaldo Morles
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Décision n° 1609 MTF/TRAV/DIR/LJ/mt du 10 juillet 2017 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Gérald Nufouy
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Décision n° 1611 MTF/TRAV/DIR/LJ/mt du 10 juillet 2017 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Nicolas Simon
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Décision n° 1612 MTF/TRAV/DIR/LJ/mt du 10 juillet 2017 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. François Pasdelou
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Décision n° 1613 MTF/TRAV/DIR/LJ/mt du 10 juillet 2017 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Yann Le Taillanter
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Décision n° 1614 MTF/TRAV/DIR/LJ/mt du 10 juillet 2017 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Enzo Tefaatau
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Décision n° 1615 MTF/TRAV/DIR/LJ/mt du 10 juillet 2017 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Bryan Temauri
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Décision n° 1616 MTF/TRAV/DIR/LJ/mt du 10 juillet 2017 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Yohan Pito
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Arrêté n° 6525 MTF/DGRH du 12 juillet 2017 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 19 personnels infirmiers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6527 MCE/ENV du 12 juillet 2017 autorisant la société EURL Tahiti Private Expeditions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17206 (Coconut Nui)
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Arrêté n° 6528 MCE/ENV du 12 juillet 2017 autorisant M. Benoit Maucler à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13155 (Tikimanareva)
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Arrêté n° 6529 MCE/ENV du 12 juillet 2017 autorisant la société SARL Reef Discovery à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16245 (Southwind 2)
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Arrêté n° 6530 MCE/ENV du 12 juillet 2017 autorisant la société Moorea Ocean Adventures à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17535 (Searando Victory)
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Arrêté n° 6533 MCE/ENV du 13 juillet 2017 autorisant la société SARL Topdive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tetiaroa avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16981 (Tautukau II)
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Arrêté n° 6534 MCE/ENV du 13 juillet 2017 autorisant M. Nicolas Bureau à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13616 (Tehapiti)
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Arrêté n° 6535 MCE/ENV du 13 juillet 2017 autorisant M. Tevai Malinowski à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 3903 (Hereana John 2) ou PY 3883 (Hiti Anau 2)
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Arrêté n° 6536 MCE/ENV du 13 juillet 2017 autorisant la société SARL Silver Pacific à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16731 (AO)
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Arrêté n° 6537 MCE/ENV du 13 juillet 2017 autorisant M. Lionnel Tavita à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 6271 (Apoapo II) ou PY 4001 (Apo'apo)
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Arrêté n° 6538 MCE/ENV du 13 juillet 2017 autorisant M. Hani El Koftangui à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 11921 (Nouralea)
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Arrêté n° 6539 MCE/ENV du 13 juillet 2017 autorisant M. Sébastien Boulay à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10019 (Olphi Nui)
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Arrêté n° 6540 MCE/ENV du 13 juillet 2017 autorisant la société SARL Polynesian Dream Boat à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17220 (DreamCatcher)
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Arrêté n° 6541 MCE/ENV du 13 juillet 2017 autorisant la société SARL Moana Adventure Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec les navires de numéro d'immatriculation PY 13061 (Mauri 2) ou PY 13062 (Arava 3)
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Arrêté n° 6542 MCE/ENV du 13 juillet 2017 autorisant la société SNC Scubatek Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10553 (One)
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration (17/0009 C Tahiti Automobile Holding/Intermat)
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Arrêté interministériel du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de Polynésie française relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JORF du 13 juillet 2017)
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Erratum au texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics (JOPF n° 44 du 2 juin 2017, page 6915)
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 21 juillet au 3 août 2017)
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 9381 VP/RCH du 30 juin 2017 aux successions et biens vacants
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