JOPF n°58
2018 - JOPF n° 58 N du 20 juillet 2018
20/07/2018Edition: N167 texte(s)
Textes publiés (167)
Arrêté n° HC 58 IDV/MAAT du 6 juillet 2018 portant désignation des membres de la commission territoriale du fonds pour le développement de la vie associative en Polynésie française
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Arrêté n° HC 59 IDV/MAAT du 9 juillet 2018 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 495 DIRAJ/BRE du 5 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 496 DIRAJ/BRE du 5 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 497 DIRAJ/BRE du 5 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 498 DIRAJ/BRE du 5 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 510 DIRAJ/BRE du 10 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 511 DIRAJ/BRE du 10 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 512 DIRAJ/BRE du 10 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 513 DIRAJ/BRE du 10 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 514 DIRAJ/BRE du 10 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 515 DIRAJ/BRE du 10 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 516 DIRAJ/BRE du 10 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 535 DIRAJ/BRE du 12 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 536 DIRAJ/BRE du 12 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 537 DIRAJ/BRE du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° HC 495 DIRAJ/BRE du 5 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 534 DIRAJ/BRE du 12 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° 533 du 5 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 933 DIE/FIP du 21 juin 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction de l'école primaire de Anaa", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 535 DIE/FIP du 6 juillet 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 295 745 F CFP, soit 44 378,34 euros, à la commune de Rapa pour le financement de l'opération "Etudes préalables de diagnostic des ouvrages hydrauliques et de préparation d'une campagne de mesure d'eau", volet : études préalables, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 24042-2018 VRPF/DABF du 9 juillet 2018 fixant le montant de la subvention pour le financement des fonds sociaux attribuée à la Polynésie française, dotation fonds sociaux, 2e versement, 2018
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Arrêté n° 1195 CM du 12 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour la rénovation de la station d'épuration de Fareroi avec acquisition de pompes de secours
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Arrêté n° 1196 CM du 12 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réfection de la route Faaripo
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Arrêté n° 1197 CM du 12 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition et l'installation d'un ponton flottant à Haapu
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Arrêté n° 1198 CM du 12 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 350 kVA pour la centrale de Fakarava
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Arrêté n° 1199 CM du 12 juillet 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 447 CM du 21 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour la réalisation d'une unité couverte de compostage de déchets verts
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Arrêté n° 1200 CM du 12 juillet 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1116 CM du 14 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la construction d'un fare pote'e à Tehurui
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Arrêté n° 1201 CM du 12 juillet 2018 constatant la caducité de l'arrêté n° 70 CM du 24 janvier 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour les études relatives à la réfection du réseau d'assainissement pluvial et de la voirie communale du centre de Afaahiti
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Arrêté n° 1202 CM du 12 juillet 2018 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2018
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Arrêté n° 1203 CM du 12 juillet 2018 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de la commune-associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1204 CM du 12 juillet 2018 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de la commune associée de Tautira, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1206 CM du 12 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-2018 CA/CMMPF du 10 avril 2018 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2017 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1208 CM du 13 juillet 2018 portant affectation de la terre Tamarutaraire 5, parcelle, cadastrée section CB n° 68, commune de Rurutu, commune associée de Hauti, d'une superficie de 495 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 1209 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau-Francas pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1210 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District Vaka de Ua Pou pour le financement de l'organisation de la course "Vakaiki" et des courses "Tama O Hiva"
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Arrêté n° 1211 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1212 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des unions chrétiennes des jeunes gens de l'Eglise protestante Maohi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1213 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CEMEA de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1214 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité protestant des écoles du dimanche pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1215 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité quartier Hotuarea Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1216 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo Club de Tahiti et des îles pour l'organisation de la Ronde tahitienne 2018 en Polynésie française
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Arrêté n° 1217 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Scouts et guides de Polynésie française (SGPF) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1218 CM du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 249 CM du 6 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction de la jeunesse et des sports"
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Arrêté n° 1219 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-2018 CA du 14 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la direction de la santé relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1220 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 13-2018 CG.RSPF du 15 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la direction de la santé relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1221 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 CA.RNS du 19 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la direction de la santé relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1222 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 12-2018 CA du 14 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1223 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 14-2018 CG.RSPF du 15 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1224 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 9-2018 CA.RNS du 19 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1225 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 13-2018 CA du 14 juin 2018 relative à la modification de l'article 4 de l'avenant n° 22 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1226 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 15-2018 CG.RSPF du 15 juin 2018 relative à la modification de l'article 4 de l'avenant n° 22 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1227 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 10-2018 CA.RNS du 19 juin 2018 relative à la modification de l'article 4 de l'avenant n° 22 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 909 PR du 12 juillet 2018 portant nomination des représentants des professionnels du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
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Arrêté n° 911 PR du 12 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 915 PR du 16 juillet 2018 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement (FED)
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Arrêté n° 916 PR du 16 juillet 2018 constatant la caducité de l'arrêté n° 651 PR du 31 août 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Vetea Hubert François Coppenrath
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Arrêté n° 918 PR du 16 juillet 2018 abrogeant l'arrêté n° 963 PR du 18 novembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Alain Tupete Lebronnec
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Arrêté n° 919 PR du 16 juillet 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 6163 VP du 12 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Bazer-Bachi, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
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Décision n° 6170 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3528433
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Décision n° 6171 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3525937
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Décision n° 6172 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3524219
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Décision n° 6173 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3515400
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Décision n° 6174 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3549452
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Décision n° 6175 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3538415
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Décision n° 6176 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3536674
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Décision n° 6177 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3534837
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Décision n° 6178 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3527060
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Décision n° 6179 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3506642
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Décision n° 6180 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97708761
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Décision n° 6181 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97695504
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Décision n° 6182 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3537780, n° 3539396 et n° 1527948
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Arrêté n° 6183 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant extension des renouvellements de 44 marques françaises
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Arrêté n° 6184 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant extension des renouvellements de 84 marques françaises
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Arrêté n° 6186 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Florence Darnon dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6187 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Alain et Titaua Riboulot dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6188 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Paul Natier dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6189 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raimana Lei et Mlle Mélissa Patois dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6190 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Fabien et Marianne Anania dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6191 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Diana Chin Choi dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6192 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thibaut Valence et Mlle Claire Joffredo dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6193 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Isabelle Outin dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6194 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Nelson et Laina Tsiou Fouc dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6195 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jonathan Faatau et Mlle Lowaina Tapao dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6196 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Valérie Fougerousse dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6197 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Milda Lee dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6198 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Gino et Myrna Trafton dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6199 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raipuni Garry Gramont dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6200 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manuarii Buillard et Mlle Carole Coulombel dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6201 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Georges et Joséphine Toofa dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6202 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Jerry et Tania Teriipaia dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6203 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manuarii Maihota et Mlle Christel Teiefitu dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6204 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme David et Raquel Nicolas dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 14106
Arrêté n° 6205 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Stéphane et Lydie Morin dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 14106
Arrêté n° 6206 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eddie Moronval dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6207 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Yvon et Rosalie Alavoine dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6208 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Roger et Nycia Tcheou dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6209 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-François Vermersch dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6212 VP du 13 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 5005 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Valentin Novai Fuller le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6213 VP du 13 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 5045 MPF du 9 juin 2017 accordant à M. Teva Pascal Maruhi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6214 VP du 13 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 6405 MEI du 29 juillet 2015 accordant à M. Hubert Henri Mongarde le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6215 VP du 13 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 142 MPA du 13 juillet 2007 accordant à Mlle Tetuaura Noelline Ti-Paon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6216 VP du 13 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 7692 MRM du 27 octobre 2011 accordant à M. Jean-Pierre Marc Philippe Girard le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6239 VP/DRMM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Teroimataura Christine Tinirau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 6240 VP/DRMM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apéang à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 6241 VP du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 5 CM du 6 janvier 2000 accordant l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la SA Tahiti Sport
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Arrêté n° 6242 VP/CDE du 13 juillet 2018 portant désignation de Mmes Chantal Hacques et Hererani Mervin respectivement en qualité de correspondantes titulaire et suppléante du contrôleur des dépenses engagées au ministère du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 6243 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frank Vaimeho dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6244 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Sylvain et Karine Rigault dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6245 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gilles Kieou dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6246 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Sébastien et Cécile Chaillou dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6247 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Alain et Yasmina Gosset dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6248 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Hervé et Marie-Hélène Barthelemy dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6249 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Laurent et Marilyne Yee Kim Choi dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6250 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Joan Taata et Mlle Abigail Lacour dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6251 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Canterot dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6252 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Rainui Tirao dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6253 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teinaotaiaruru Tuataa dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6254 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Joséphine Nordhoff dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6255 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Ragitupu et Vaihei Ariitai dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6256 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mélina Vairaaroa dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6257 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Men et Viviane Turi dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6274 VP/CDE du 13 juillet 2018 portant désignation de Mme Rébecca Reorau en qualité de correspondante titulaire du contrôle des dépenses engagées, au ministère de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 6276 VP/CDE du 13 juillet 2018 portant désignation de Mme Karen Tong Sang en qualité de correspondante suppléante du contrôle des dépenses engagées, au ministère de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Erratum à l'arrêté n° 1224 MPF du 8 février 2018 paru au JOPF n° 14 du 16 février 2018 à la page 3700
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Arrêté n° 6260 MLA/DPAM du 13 juillet 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) prévues à Taiohae (Nuku Hiva) du 11 au 14 juin 2018, et à Papeete (Tahiti) du 25 au 28 juin 2018
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Arrêté n° 6261 MLA/DPAM du 13 juillet 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) prévues à Taiohae (Nuku Hiva) du 11 au 14 juin 2018, et à Papeete (Tahiti) du 25 au 28 juin 2018
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Arrêté n° 6262 MLA/DPAM du 13 juillet 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) prévue à Papeete (Tahiti) du 25 au 28 juin 2018
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Arrêté n° 6263 MLA/DPAM du 13 juillet 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) qui s'est déroulée à Papeete (Tahiti) les 2 et 5 juillet 2018
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Arrêté n° 6277 MTT du 16 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 11447 MTS du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "maçon"
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Arrêté n° 6278 MTT du 16 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 3546 MTF du 5 mai 2017 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "peintre en bâtiment"
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Arrêté n° 6279 MTT du 16 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 924 MTF du 16 février 2017 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "agent de fabrication d'ensembles métalliques"
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Arrêté n° 6157 MED du 12 juillet 2018 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Okaha, sise à Takapoto, commune de Takaroa, commune associée de Takapoto, d'une superficie totale de 34 360 mètres carrés, au profit de Mme Eliane Pauriri épouse Tematafaarere
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Arrêté n° 6158 MED du 12 juillet 2018 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Orofara, cadastrée commune de Mahina, section T n° 654, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6166 MED du 12 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 7657 MLV du 1er septembre 2016 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 1er octobre 2016 relatif à la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Tenihinihi 6", cadastrée section BG n° 3, sise commune de Arutua, d'une superficie totale de 25 414 mètres carrés, au profit de M. Ah-Loy Moana Moe
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Arrêté n° 6221 MED du 13 juillet 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Raihei Fenwick Haumani
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Arrêté n° 6222 MED du 13 juillet 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Catherine Tuariihionoa
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Arrêté n° 6223 MED du 13 juillet 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Edwige Mireta Faarahia épouse Ah Ling
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Arrêté n° 6224 MED du 13 juillet 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Meari Fanaura
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Arrêté n° 6230 MED du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Nelly Paquier épouse Tapu
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Arrêté n° 6169 MCE/ENV du 12 juillet 2018 portant autorisation à la SA Electricité de Tahiti d'installer et exploiter les équipements techniques de la centrale électrique de Maupiti, commune de Maupiti, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6217 MCE du 13 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 6168 MSP/DSP du 12 juillet 2018 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier de la session 2018
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Arrêté n° 6229 MEJ du 13 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Caroline Tang, chef de service de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 6272 MEJ du 13 juillet 2018 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Championnat de VTT" sur la voie publique
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Arrêté n° 6280 MEJ du 16 juillet 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 juin 2018
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Arrêté n° 6281 MEJ du 16 juillet 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Paopao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 mai 2018
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Arrêté n° 6150 MET du 12 juillet 2018 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 12 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Haapiti au PK 28,600, Ouest, côté mer, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Pierre-Yves, gérant de la SCI Matimali
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Arrêté n° 6151 MET du 12 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6152 MET du 12 juillet 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi et de la licence de taxi, délivrées à Mme Repeta Huria épouse Mauahiti sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 6153 MET du 12 juillet 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi et de la licence de taxi, délivrées à M. Rainui Butcher sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 6154 MET du 12 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
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Arrêté n° 6185 MET du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1802 PR du 19 août 2003 et portant radiation des licences de transport touristique n° 72 et n° 78B 08B attribuées à M. Célestin Mauahiti sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 6264 MET du 13 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6265 MET du 13 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° A269-2018 APF/SG/SAF du 12 juillet 2018 portant nomination de Mme Mareva Valérie Tiare Mercier en qualité de chef du service administratif et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A267-2018 APF/SG/SAF du 12 juillet 2018 portant nomination de Mme Stéphanie Danièle Julienne Laurence Lerda épouse Pater en qualité de chef du service des affaires juridiques, du contrôle et de l'évaluation de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A265-2018 APF/SG/SAF du 12 juillet 2018 portant nomination de Mme Caroline Chung en qualité de secrétaire général adjoint de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 48-2018 APF/SG/SAF du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
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Arrêté n° A278-2018 APF/SG/SAF du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° A156-2017 APF/SG/SRH du 25 août 2017 portant nomination de M. Philippe At-Sé aux fonctions de chef du service des systèmes d'information et de la communication de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A277-2018 APF/SG/SAF du 13 juillet 2018 portant nomination de Mme Rumia Alexa Tevahinehaamoemoeatuaiaputerai Atai en qualité de chef du service par intérim de la communication, du protocole et de la sécurité de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 2 juillet 2018 portant approbation de l'instruction méthodologique d'analyse de risque d'un secteur d'activités d'importance vitale
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Arrêté interministériel du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
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Avenant 7 n° HC 31-18 du 5 juillet 2018 de la convention de financement n° HC 20-10 DIPAC/FIP du 22 janvier 2010 modifiée relative à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Anaa, abri de survie", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2009
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Convention n° 2018-10 du 8 juin 2018 relative à la seconde tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2018 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA-PF), des maisons familiales et rurales (MFR), du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) - lycée Saint-Joseph
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juin 2018
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Procédure de mise à disposition des crédits destinés à couvrir les dépenses de réparations des dégâts causés par les calamités
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 20 juillet au 2 août 2018 inclus)
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