JOPF n°58
2018 - JOPF n° 58 NC du 20 juillet 2018
20/07/2018Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 1230 CM du 18 juillet 2018 portant fin de fonctions de M. Christophe Bergues en qualité de directeur de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 1231 CM du 18 juillet 2018 portant nomination de M . Steve Finck en qualité de directeur par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 1232 CM du 18 juillet 2018 portant fin de fonctions de Mme Laurence Bauchier épouse Varet en qualité de commissaire de gouvernement de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Avis n° 1233 CM du 18 juillet 2018 portant avis sur le projet de décret portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique
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