JOPF n°58
2019 - JOPF n° 58 N du 19 juillet 2019
19/07/2019Edition: N169 texte(s)
Textes publiés (169)
Arrêté n° HC 33 IDV/MAAT du 24 juin 2019 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 91 IDV/MAAT du 11 juillet 2019 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 2019-87 SAIDV du 9 juillet 2019 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 1 872 000 F CFP, soit 15 687,36 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Étude d'assistance à la mise en place d'une signalisation tsunami", bénéficiaire : commune de Hitia'a O Te Ra, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2102 706 118
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Arrêté n° HC 2019-88 SAIDV du 9 juillet 2019 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 22 768 633 F CFP, soit 190 801,14 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation des équipements du réseau d'éclairage public installés le long de la route territoriale (RT2)", bénéficiaire : commune de Hitia'a O Te Ra, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2102 706 116
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Arrêté n° HC 2019-89 SAIDV du 9 juillet 2019 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 1 743 089 F CFP, soit 14 607,09 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une sirène d'alerte tsunami dans la commune associée de Pueu", bénéficiaire : commune de Taiarapu-Est, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2102 706 117
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Arrêté n° 1227 CM du 11 juillet 2019 relatif à certaines dispositions prévues à l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 modifié pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée en ce qui concerne, d'une part, la seconde session de l'année 2019 et, d'autre part, la première session de l'année 2020 d'examen des demandes de concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
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Arrêté n° 1228 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société KMK Foodies, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1229 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Eco Car, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1230 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Mada, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1231 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Natura Santé Bio EURL, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1232 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Tahiti Nui Diving, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1233 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ninamu Pearl, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1234 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société SAS Moana Nui Services et Restaurants, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1235 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Urban Café, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1236 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Aquabike Adventure, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1237 CM du 11 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 CSPC du 14 juin 2019 adoptant l'avenant n° 2 à la convention n° 8474 du 21 novembre 2017 liant la Caisse de soutien des prix du coprah et l'Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 1238 CM du 11 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 CSPC du 14 juin 2019 portant habilitation du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah à signer l'avenant n° 2 à la convention n° 8474 du 21 novembre 2017 liant la Caisse de soutien des prix du coprah et l'Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 1239 CM du 11 juillet 2019 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article LP. 82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 à la fusion-absorption de l'association APAIR (Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires) par l'association APURAD (Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile)
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Arrêté n° 1240 CM du 11 juillet 2019 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement" (TNAD) relative à l'opération "Réhabilitation, construction et aménagement des bâtiments administratifs - Tarahoi"
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Arrêté n° 1241 CM du 11 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl, sise à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 8)
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Arrêté n° 1242 CM du 11 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 1243 CM du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 1319 CM du 4 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Marania Perles, sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 130)
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Arrêté n° 1244 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Amicale des pêcheurs de Maatea" pour le nettoyage du lagon et des quartiers de Maatea
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Arrêté n° 1245 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Heifara" pour le nettoyage du bord de mer et du lagon de Parea à Huahine
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Arrêté n° 1246 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "la Hotu o Mahaena" pour le projet "Mahaena, commune propre"
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Arrêté n° 1247 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "J'aime mon fenua" pour le projet "J'aime mon Fenua"
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Arrêté n° 1248 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Mata Tohora" pour la réalisation d'une sculpture de dauphin et pour le projet "C'est assez !"
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Arrêté n° 1249 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Pu tahi haga no Ganaa" pour la valorisation de la parcelle conservatoire botanique de Tukuhora à Anaa
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Arrêté n° 1250 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te avaava va'a" pour le projet "Clean Valley et Clean Beach Papenoo"
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Arrêté n° 1251 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Team Jeunesse Parea" pour le nettoyage des abords de route de Parea à Huahine
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Arrêté n° 1252 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon pour financer la participation de Miss Dragon 2018 à Miss Chinese International Pageant 2019
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Arrêté n° 1253 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Drôle de Zèbre pour financer l'organisation du Festival de jazz international de Tahiti
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Arrêté n° 1254 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahina Show pour financer l'organisation d'un déplacement de l'association en Australie en 2019
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Arrêté n° 1255 CM du 11 juillet 2019 fixant les modalités de contrôle des normes de sécurité et d'accueil du public pour le classement des établissements d'hébergement touristique
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Arrêté n° 1257 CM du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
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Arrêté n° 1258 CM du 11 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à la SC Poly-Pêche représentée par M. Raitu Tehei Galenon pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur le navire de pêche Faimanu 1 PY 1988
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Arrêté n° 1259 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Taravao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1260 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité des sports et jeunesse de Taiarapu-Ouest pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1261 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ha'a Nui pour fonctionnement de ses activités de l'année 2019
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Arrêté n° 1262 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1263 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1264 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taihani pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1265 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District Moorea handball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1266 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Seasiders BJJ pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1267 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taravao Athlétic Club TAC pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1268 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1269 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a rugby ARO Académie de rugby de Oremu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1270 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Basket-ball Mataiki pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1271 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Faa'a va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1272 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Moorea 1 pour le financement de ses activités générales de l'année 2019
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Arrêté n° 1273 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de football de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1274 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo Club de Tahiti et des îles pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1275 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité des sports et de jeunesse de la commune de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1276 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de va'a de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1277 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique de baie Phaëton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1279 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'aménagement et l'acquisition de matériels divers au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1280 CM du 12 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion d'une dépendance du domaine public fluvial cadastrée section ET n° 63, sise à Tipaerui, commune de Papeete, au profit de la SCI Tival
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Arrêté n° 1281 CM du 12 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial et de rejet d'eaux pluviales dans la rivière Vaipoopoo, au droit de la terre "Lotissement Te Tavake village, lot C (partie)", cadastrée section AT n° 168, sise dans la commune de Punaauia, PK 9,735, île de Tahiti, au profit de la SARL Société foncière de Tahiti (SARL SOFT)
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Arrêté n° 1282 CM du 12 juillet 2019 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terres nécessaires à l'aménagement de la rivière Tiapa sise dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1283 CM du 12 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 500 CM du 14 mai 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1284 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Tupuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1285 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aito Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1286 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AS Hoaaki pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1287 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tapu rugby pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1288 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuuroa pêche pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1289 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ihilani va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1290 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club équestre de Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1291 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "District Vaka de Ua Pou" pour financer la réalisation du projet pédagogique intitulé "Tuhuna Vaka 2019"
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Arrêté n° 1292 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer la confection de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 1293 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'installation du report d'alarme incendie
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Arrêté n° 1294 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux de démolition d'une clôture
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Arrêté n° 1295 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux de maintenance du truck
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Arrêté n° 1296 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat d'équipements pour l'atelier du service général
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Arrêté n° 1297 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer la réparation d'une clôture
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Arrêté n° 1298 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'audit technique portant sur la solidité du mur d'une clôture
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Arrêté n° 1299 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'abattage d'un arbre
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Arrêté n° 1300 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer le remboursement des frais de réception de la remise des diplômes du brevet d'initiation à l'aéronautique
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Arrêté n° 1301 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer la formation du brevet d'initiation à l'aéronautique (BIA)
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Arrêté n° 1302 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer la réparation d'une mallette de transport et de synchronisation pour iPad
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Arrêté n° 1303 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'assurance de la responsabilité civile
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Arrêté n° 1304 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Maco-Tevane pour financer l'achat de tables de classes
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Arrêté n° 1305 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer un voyage pédagogique à Bora Bora
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Arrêté n° 1306 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat de chaises
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Arrêté n° 1307 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'assurance de la responsabilité civile
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Arrêté n° 1308 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des parents d'élèves de l'école de Piafau pour financer un voyage scolaire sur l'île de Rapa Nui
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Arrêté n° 1309 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Coopérative scolaire de Maatea pour financer un voyage scolaire sur l'île de Rapa Nui
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Arrêté n° 1310 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer le renouvellement du mobilier des salles de classes
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Arrêté n° 1311 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer les travaux d'étanchéité du bâtiment A
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Arrêté n° 1312 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer le remplacement des capteurs solaires
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Arrêté n° 1313 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer des travaux de maintenance des toitures, des chéneaux et des descentes d'eau pluviale
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Arrêté n° 1314 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer des travaux de mise en réseau des bâtiments d'enseignement
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Arrêté n° 1315 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer la surconsommation d'eau du quatrième trimestre 2018
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Arrêté n° 1316 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'acquisition de rideaux pour les salles de classe
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Arrêté n° 1317 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer la rénovation des salles de classes
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Arrêté n° 1318 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer l'achat de vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 1319 CM du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié en matière d'énergie et de développement durable
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Arrêté n° 602 PR du 11 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tumatarii Raufara Maono
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Arrêté n° 604 PR du 11 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Schulze pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 605 PR du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Christophe Li Cheng
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Arrêté n° 606 PR du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Mickson Matariro Taiarui
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Arrêté n° 607 PR du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Roland Teanauapii Bourgeois
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Arrêté n° 608 PR du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Hugues Mauheitiri Hikutini
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Arrêté n° 609 PR du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Agnès Gatake Huatea épouse Hauata
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Arrêté n° 610 PR du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Gaston Faretahua
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Arrêté n° 611 PR du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Florian Vaaputona Teikiteepupuni
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Arrêté n° 612 PR du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Iotefa Joseph Tane
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Arrêté n° 613 PR du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Vitore Tehina Teaka
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Arrêté n° 614 PR du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jacques Teaka
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Arrêté n° 615 PR du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean Heiarii Hurupa
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Arrêté n° 616 PR du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tekakei Edwin Kehapuia
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Arrêté n° 617 PR du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Maxime Tetuanui
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Arrêté n° 618 PR du 12 juillet 2019 portant désignation de la société SCP BDO-GOSSE Parion Changues Menard Albert en qualité de commissaire aux comptes du régime des non-salariés pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 621 PR du 12 juillet 2019 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement
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Arrêté n° 632 PR du 15 juillet 2019 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
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Arrêté n° 634 PR du 15 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 635 PR du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 497 PR du 2 mai 2018 portant attribution à Mme Zella Richmond veuve Lehartel, d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Max Lehartel, décédé le 20 janvier 2018
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Arrêté n° 637 PR du 15 juillet 2019 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la société par actions simplifiée Fare Rata (n° TAHITI D01967)
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Arrêté n° 7868 VP du 10 juillet 2019 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Foyer socio-éducatif du lycée Samuel-Raapoto
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Arrêté n° 7898 MLA.AU du 11 juillet 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 5332 MET du 7 juillet 2015 autorisant la réalisation de la première tranche de 130 lots du lotissement Noatu à destination d'habitation sur une partie de la terre Papararau, sise à Punaauia, appartenant à la famille Teissier
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Arrêté n° 7925 MLA.AU du 12 juillet 2019 portant approbation du dossier relatif aux travaux de terrassement d'un chemin de desserte secondaire et à la viabilisation du lot A1 formant la troisième phase du lotissement "Les Hauts de Green Vallée" sis sur les communes de Faa'a et Punaauia
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Arrêté n° 7939 MLA.AU du 15 juillet 2019 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation des 3 lots n° B5 à n° B7 formant la quatrième phase du lotissement Les Hauts de Green Vallée sis sur les communes de Faa'a et Punaauia
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Arrêté n° 7864 MED du 10 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1886 MPF du 27 février 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Takaroa, commune associée de Takapoto, section A n° 312, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 7896 MED du 11 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 108 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associé de Avera, au profit de Mme Pauline Moun Chong veuve Chune
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Arrêté n° 7897 MED du 11 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 438 mètres carrées cadastré section OB n° 33, attenant à la terre Haumarere et Apoovero cadastrée section OB n° 9 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Nicolas Sanquer
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Arrêté n° 7908 MED du 11 juillet 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires foncières, de la terre Atamavahine cadastrée commune de Papeete, section CV n° 94, d'une superficie de 347 mètres carrés, appartenant à l'Eglise protestante Maohi
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Arrêté n° 7975 MED du 15 juillet 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Takere, cadastrée section RA n° 34, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Raraka, au profit de Mme Matuatua Francine Snow
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Arrêté n° 7976 MED/DAF du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 7239 MPF/DAF du 8 août 2017 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 7977 MED/DAF du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 898 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère de l'économie verte et du domaine
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Arrêté n° 7927 MAE du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Thierry Mirakian
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Arrêté n° 7928 MAE du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Bruno Schmidt
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Arrêté n° 7932 MAE du 12 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 5531 MAE du 14 juin 2018 modifié portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 7963 MAE du 15 juillet 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique de l'atoll de Arutua
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Arrêté n° 7964 MAE du 15 juillet 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique de l'atoll de Kaukura
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Arrêté n° 7965 MAE du 15 juillet 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique de l'atoll de Apataki
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Arrêté n° 7966 MAE du 15 juillet 2019 portant autorisation préalable de création d'une centrale de production d'électricité sur l'atoll de Takume
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Arrêté n° 7967 MAE du 15 juillet 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique de secours sur le site de Carrefour Arue
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Arrêté n° 7968 MAE du 15 juillet 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique d'électricité pour alimenter le site de concassage pour le chantier du lotissement Noatu à Punaauia
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Arrêté n° 7969 MAE du 15 juillet 2019 portant autorisation préalable d'installation d'un système de production de frigories à partir d'un puisage océanique en eau profonde (SWAC) pour la climatisation du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 7970 MAE du 15 juillet 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 507 PR du 28 juin 2017 autorisant la création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'hôtel Tahaa Island Resort and SPA
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Arrêté n° 7971 MAE du 15 juillet 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 508 PR du 28 juin 2017 autorisant la création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'hôtel Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 7934 MCE/ENV du 12 juillet 2019 autorisant la société SARL Moss Fluid à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17294 (Zebubbles)
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Arrêté n° 7935 MCE/ENV du 12 juillet 2019 autorisant M. Antoine Macri à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tubuai avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18444 (Sewen)
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Arrêté n° 7936 MCE/ENV du 12 juillet 2019 autorisant la société SARL Tahiti Shark Expeditions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma'otugi) ou PY 18519 (Ma'o Tua)
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Arrêté n° 7915 MFE du 11 juillet 2019 portant agrément de Mme Eliane Clark épouse Keck en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7916 MFE du 11 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Nathalie Tiihiva en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7917 MFE du 11 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de M. Eimeo Firiapu en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7918 MFE du 11 juillet 2019 portant retrait de l'agrément de Mme Monic Arai épouse Paroe
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Arrêté n° 7882 MEJ du 10 juillet 2019 portant attribution du certificat complémentaire "sport-santé" associé aux qualifications professionnelles d'éducateur sportif
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Arrêté n° 7902 MEJ du 11 juillet 2019 portant autorisation d'organisation de la 4e manche de la course cycliste "Coupe Tahiti Nui" sur la voie publique
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Arrêté n° 7903 MEJ du 11 juillet 2019 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 7956 MEJ du 15 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 juin 2019
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Arrêté n° 7957 MEJ du 15 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Makemo adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 juin 2019
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Arrêté n° 7958 MEJ du 15 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 juin 2019
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Arrêté n° 7959 MEJ du 15 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Taiohae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 mai 2019
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Arrêté n° 7960 MEJ du 15 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du service de restauration et d'hébergement, budget annexe du lycée polyvalent de Taaone pour l'exercice 2019, adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 juin 2019
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Arrêté n° 7961 MEJ du 15 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Arue adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 juin 2019
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Arrêté n° 7962 MEJ du 15 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du budget principal 2019 du lycée polyvalent de Taaone adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 juin 2019
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Arrêté n° 7930 MET/DTT du 12 juillet 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01E 09T délivrée à M. Pierre Florentin pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 7931 MET/DTT du 12 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 587 MET/DTT du 22 janvier 2019 portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 30B 06T délivrée à la SA Tahiti Nui Travel pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 7933 MET du 12 juillet 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la subdivision de l'équipement des Marquises (secteur de Ua Pou)
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Arrêté n° 7938 MET du 15 juillet 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 3027 MET du 13 mars 2019, en ce qui concerne la durée de validité des travaux, en faveur de M. Pascal Tokoragi
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Arrêté n° 7941 MET du 15 juillet 2019 portant nomination de M. Otis Ioane, adjoint au chef de la subdivision territoriale de Tahiti, en qualité de chef de la subdivision territoriale de Tahiti par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7952 MET du 15 juillet 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur du service du tourisme
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Arrêté municipal n° 2019-237 DST du 8 juillet 2019 portant création d'une aire de livraison dans la rue Dumont-d'Urville (commune de Papeete)
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Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 5 juillet 2019
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 19 juillet au 1er août 2019 inclus)
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Centre de gestion et de formation. - Arrête n° 2019-39 du 3 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 2019-27 du 5 juin 2019 fixant la liste des candidats admis aux concours externe et interne pour le recrutement de technicien dans le cadre d'emplois "Maîtrise" (catégorie B) dans les spécialités administrative, technique, sécurité publique et sécurité civile, relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française, au titre de l'année 2018
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Convention n° 4334 du 2 juillet 2019 fixant pour 2019 le coût des missions de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de la convention cadre n° 4688 du 4 septembre 2012 relative au traitement des situations de surendettement des particuliers en Polynésie française.
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