JOPF n°58
2020 - JOPF n° 58 N du 21 juillet 2020
21/07/2020Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° HC 413 DIRAJ/BRE du 9 juillet 2020 portant agrément d'exploitation de jeux d'argent et de hasard proposés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 414 DIRAJ/BRE du 9 juillet 2020 portant agrément d'exploitation de jeux d'argent et de hasard proposés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 423 DIRAJ/BRE du 15 juillet 2020 portant agrément d'exploitation de jeux d'argent et de hasard proposés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 273 DMME/BRHT/jc du 13 juillet 2020 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
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Arrêté n° HC 272 DMME/BRHT/jc du 13 juillet 2020 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 2643 DIE/FIP du 10 juillet 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 25 443 462 F CFP, soit 213 216,21 euros à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Aménagement de caveaux et enfeus, tranche 2, phase 1", bénéficiaire : Faa'a, volet : cimetières, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 874 CM du 26 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 442 CM du 16 avril 2020 fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19
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Arrêté n° 1026 CM du 13 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer l'acquisition de 2 véhicules au profit de la MFR de Rurutu
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Arrêté n° 1027 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de l'EURL Foodease pour son projet de plateforme de commande et livraison de plats à emporter
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Arrêté n° 1028 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SARL Hello Scoot pour son projet "Hello Scoot"
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Arrêté n° 1029 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SARL Vittoria Conseil pour son projet "RGPD elearning"
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Arrêté n° 1030 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Bleu Océan, le Mag, saison 2, épisode 1 à 5"
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Arrêté n° 1031 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Bleu Océan, le Mag, saison 2, épisode 6 à 10"
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Arrêté n° 1032 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Bleu Océan, saison 3"
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Arrêté n° 1033 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Certifié Fenua, épisode 1 à 5"
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Arrêté n° 1034 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Certifié Fenua, épisode 6 à 10"
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Arrêté n° 1035 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Karl Von Den Steinen"
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Arrêté n° 1036 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Made in Fenua"
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Arrêté n° 1037 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "De Mangareva au Palais Bourbon"
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Arrêté n° 1038 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Tahiti Saïgon Story"
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Arrêté n° 1039 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Bleu Océan, le Mag, saison 2, épisode 11 à 15"
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Arrêté n° 1040 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Bleu Océan, le Mag, saison 2, épisode 16 à 20"
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Arrêté n° 1041 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Vohi Production pour la production d'une série de magazines, intitulée "Porinetia"
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Arrêté n° 1042 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Vohi Production pour la production d'une série de magazines, intitulée 'Taata Tumu 2020"
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Arrêté n° 1043 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Vohi Production pour la production d'une série de magazines, intitulée "Va'a Toa 2020"
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Arrêté n° 1044 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Pacific TV Production pour la production audiovisuelle d'un court-métrage de fiction, intitulé "PK0 Police Department, saison 2, épisode 1"
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Arrêté n° 1045 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Pacific TV Production pour la production audiovisuelle d'un court-métrage de fiction, intitulé "PK0 Police Department, saison 2, épisode 2"
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Arrêté n° 1046 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Pacific TV Production pour la production audiovisuelle d'un court-métrage de fiction, intitulé "PK0 Pocile Department, saison 2, épisode 3"
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Arrêté n° 1047 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Pacific TV Production pour la production audiovisuelle d'un court-métrage de fiction, intitulé "PK0 Pocile Department, saison 2, épisode 4"
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Arrêté n° 1048 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Oceania Film pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Le voyage de l'Aranui, partie I"
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Arrêté n° 1049 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Oceania Film pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Le voyage de l'Aranui, partie II"
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Arrêté n° 1050 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SCPRL Lucid Dream pour la production audiovisuelle d'une série de courts-métrages de fiction, intitulée "Ma coloc, saison 1"
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Arrêté n° 1051 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un camion BOM de 14 mètres cubes
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Arrêté n° 468 PR du 13 juillet 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ramon Jean Fanauatea Gatien
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Arrêté n° 469 PR du 13 juillet 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Renda Heiata Tehahe
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Arrêté n° 470 PR du 15 juillet 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Moea Danielle Poia épouse Noble
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Arrêté n° 6327 VP/DGAE du 15 juillet 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8916 VP/DGAE du 8 août 2019 portant extension des renouvellements de 197 marques françaises
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Arrêté n° 6329 VP/DGAE du 15 juillet 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11075 MEI/DAE du 14 décembre 2016 portant extension des enregistrements de 222 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6330 VP/DGAE du 15 juillet 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5602 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant reconnaissance de 377 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6331 VP/DGAE du 15 juillet 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 14120 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant extension des renouvellements de 132 marques françaises
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Arrêté n° 6332 VP/DGAE du 15 juillet 2020 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 6346 VP/DGAE du 15 juillet 2020 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 5 dessins et modèles français
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Arrêté n° 6348 VP/CDE du 16 juillet 2020 portant désignation de Mme Pamela Tunutu en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6333 MLA/DPAM du 15 juillet 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Jean-Christophe Mihiarii Jean-François Chaumette, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6334 MLA/DPAM du 15 juillet 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Eddy Ine Tefana, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6335 MLA/DPAM du 15 juillet 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Tiaina Yves Marama, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6336 MLA/DPAM du 15 juillet 2020 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Céline Patricia Aubert, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6337 MLA/DPAM du 15 juillet 2020 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Jérémie Hanere Bellais, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6340 MLA/DPAM du 15 juillet 2020 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines"" (CINPCM) à M. Owens Tyron Tetuanuireia Tuaunu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6341 MLA/DPAM du 15 juillet 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tubuai (Australes) du 20 juillet 2020 au 22 juillet 2020 inclus
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Arrêté n° 6342 MLA/DPAM du 15 juillet 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orales conduisant à l'obtention du module 7 "pêche et cultures marines" du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM), organisées à Tubuai (Australes) du 20 juillet 2020 au 22 juillet 2020 inclus
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Arrêté n° 6345 MLA du 15 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 4543 MLA du 23 avril 2019 portant agrément d'hydrosurfaces à Bora Bora
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Arrêté n° 6349 MTT du 16 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 10844 MTT du 26 septembre 2019 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "agent d'entretien du bâtiment"
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Arrêté n° 6350 MTT du 16 juillet 2020 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de menuiserie agenceur
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Arrêté n° 6328 MED du 15 juillet 2020 portant transfert et renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public à détacher de la parcelle cadastrée section I n° 205, commune de Pirae, au profit de Mme Gwenaelle Manarani, pour l'exploitation d'un véhicule de restauration
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Arrêté n° 6343 MCE/ENV du 15 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 5727 MCE/ENV du 22 juin 2020 autorisant la SARL Bloody Mary's à installer et exploiter une blanchisserie dans l'hôtel Bloody Mary's, commune de Bora Bora, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6263 MEJ du 13 juillet 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 juin 2020
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Arrêté n° 6269 MEJ du 13 juillet 2020 relatif à la nomination des membres du jury de délibération des examens polynésiens des métiers d'art, session de juin 2020
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Arrêté n° 6271 MEJ du 13 juillet 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 juin 2020
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Arrêté n° 6347 MEJ du 15 juillet 2020 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Contre la montre individuel" sur la voie publique
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Arrêté n° 6320 MET du 13 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tearii Taputuarai partie cadastrée C 122, nécessaire à l'aménagement du carrefour de Taina sis dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6321 MET du 13 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kinakitavere cadastrée A n° 172 (plan 3), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6323 MET du 15 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taraore cadastrée DI 87, nécessaire à l'aménagement d'une voie de desserte de la baie de Faie sise à Huahine
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Arrêté n° 18-2020 APF/SG du 15 juillet 2020 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- 1° Délibération n° 12-2020 CHPF du 18 juin 2020 acceptant des dons au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- 2° Délibération n° 13-2020 CHPF du 18 juin 2020 modifiant la délibération n° 3-2020 CHPF du 11 février 2020 donnant un avis favorable au dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens dans certains services pour l'exercice 2020
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- 3° Délibération n° 14-2020 CHPF du 18 juin 2020 modifiant la délibération n° 16-2007 CHPF du 26 janvier 2007 modifiée portant sur les modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de transport des praticiens hospitaliers recrutés temporairement au Centre hospitalier et ayant leur résidence principale en dehors de la Polynésie française
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- 4° Délibération n° 15-2020 CHPF du 18 juin 2020 modifiant la délibération n° 27-2005 CHPF du 9 août 2005 portant création d'une indemnité de sujétion spéciale pour les missionnaires dans les îles (personnel médical)
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 6 au 10 juillet 2020
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 10 juillet 2020
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Service de l'urbanisme. - 4° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de l'archipel des Marquises pour la période du 3 au 8 juillet 2020
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de l'archipel des Marquises pour la période du 24 janvier 2019 au 20 juin 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de l'archipel des Marquises pour la période du 1er mars 2017 au 14 décembre 2017
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